Convention ACP-CEE de Lomé

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• EAN13: 928240529
• Langue: Français
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Extrait

CONVENTION ACP-CEE DE LOME
RAPPORT ANNUEL
DU
CONSEIL DES MINISTRES ACP-CEE
(1986) ACP-EEC CONVENTION OF LOMÉ CONVENTION ACP-CEE DE LOME
LE CONSEIL THE COUNCIL
THE SECRETARIES LES SECRETAIRES
1 7 SEP. 1987
Bruxelles, le
Monsieur G. BERSANI,
S.E. Monsieur E. MWOROHA,
Co-Présidents de l'Assemblée 0 0 019 4
paritaire ACP-CEE,
Parlement européen,
LUXEMBOURG
Messieurs les co-Présidents,
Le Conseil des Ministres ACP-CEE examinant, lors
de sa session de Bruxelles, les 14 et 15 mai 1987, la
question du Rapport annuel qu'il doit publier,
conformément à l'article 269 paragraphe 4 de la troisième
Convention ACP-CEE, a chargé la Présidence du Comité
des Ambassadeurs en liaison avec les Secrétaires du
Conseil des Ministres de mettre définitivement au point
ce rapport et de le transmettre à l'Assemblée paritaire.
Ce rapport étant maintenant définitvement approuvé,
nous avons l'honneur d'en communiquer le texte à l'Assemblée
paritaire afin qu'il puisse être examiné par cette
Institution conformément à l'article 276 paragraphe 1
de la troisième Convention ACP-CEE.
Les copies nécessaires de ce texte seront mises
à la disposition de vos services dans les plus brefs
délais.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les co-Présidents,
l'assurance de notre très haute considération.
^02Δ^Μ V^
Daniel VIGNES Edwin CARRINGTO CONVENTION ACP-CEE DE LOME
RAPPORT ANNUEL
DU
CONSEIL DES MINISTRES ACP-CEE
(1986) Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
ES ISBN 92-824-0524-9
DA ISBN 92-824-0525-7
DE ISBN 92-824-0526-5
GR ISBN 92-824-0527-3
EN ISBN 92-824-0528-1
IT ISBN 92-824-0530-3
NL ISBN 92-824-0531-1
PT ISBN 92-824-0532-X
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications des Communautés européennes. 1988
ISBN 92-824-0529-X
N° de catalogue: BX-52-88-518-FR-C
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de
ia source.
Printed in Belgium SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL (1986)
I. INTRODUCTION
II. ENTREE EN VIGUEUR DE LA TROISIEME CONVENTION ACP-CEE
III. APERCU DES TRAVAUX DES ORGANES ACP-CEE
1. Conseil des Ministres
2. Comité de l'article 108
3.é des Ambassadeurs ACP-CEE
4. Assemblée paritaire
5. Rencontre des milieux économiques et sociaux ACP-CEE
IV. DOMAINES SPECIFIQUES DES ACTIVITES DU CONSEIL DES MINISTRES
1. Coopération commerciale
a) Uruguay Round
b) Aflatoxine
c) Produits de cacao et du chocolat
d) Approvisionnement des Etats ACP en thon destiné à
la conserverie
e) Rhum
f) Autres produits
g) Evolution des échanges ACP-CEE
h) Schéma des préférences généralisées de la Communauté
pour 1987
i) Session spéciale de l'Assemblée Générale des Nations
Unies relative à la situation économique critique en
Afrique
2. Coopération douanière
3. Recette^grovenant_de_l¿exgortation_des_groduits de base
a) Stabex
b) Sucre
c) Sysmin
d) Comité des produits de base agricoles — 6
Coopération industrielle
a) Travaux du Conseil des Ministres ACP-CEE
b)x du Comité de coopération industrielle
c) Activités du CDI
Coop_ération_agricole
a) Travaux du Comité des Ambassadeurs ACP-CEE
b)x du sous-Comité de coopération pour le développement
agricole et rural
c) Activités du CTA
6. Protection des ressource_s_ na_tu_relJ_es_ e_t__1 u_t_te_çontje__l_a_
désertification
7. Investissements
8. Situation_en_Afrigue_australe
9. Etudiants_et_travailleurs_migrants
10. Coopération f inancière _et _techniotue
LOME II
1. Rapport des Dix Ans
2. Comité de l'article 108
3. Résultats chiffrés des 4ème, 5ème et 6ème FED
4. Activités de la Banque européenne d'investissements dans
les pays ACP et les PTOM
LOME III
1. Comité de l'article 193
2. Programmation de l'aide
3. Accords internes CEE
11· E¿5£9Íssement_de_la_Communauté - Négociations d'un
PcQtQCQig_diaijhésiQD_et_mgsLji:ËS_ti:aositQires — 7 —
1. INTRODUCTION
L'événement marquant dans les relations entre les
Etats ACP et les Etats membres de la Communauté pour
l'année 1986, a été évidemment l'entrée en vigueur, le
1er mai 1986, de la troisième Convention de Lomé.
Cette Convention est appelée à renforcer davantage
encore une coopération déjà exemplaire et qui englobe
désormais la Communauté élargie et 66 Etats d'Afrique,
des Caraïbes et du Pacifique, malgré les difficultés
existantes sur le plan de la conjoncture économique
et sociale monaiale.
L'adoption de mesures transitoires entre la Communauté
à Dix et les 66 Etats ACP en 1985 qui avait été
essentiellement une année de transition entre la
deuxième et la troisième Convention, avait permis,
en début 1986 la poursuite des travaux habituels et
le fonctionnement normal des institutions de la
Convention jusqu'à l'entrée en vigueur de la troisième
Convention. — 8 —
Cette continuité a été assurée par le Comité des
Ambassadeurs ACP-CEE qui étant mandaté par le Conseil
des Ministres, a adopté le 28 février 1986 une nouvelle
décision (1) relative à la prorogation de la décision
n° 2/85 concernant les mesures transitoires ; elle a
donc permis,en liaison avec les autres travaux pré­
paratoires, le démarrage dans de bonnes conditions de
la troisième Convention dans tous les domaines de la
coopération entre les deux parties.
Un autre événement marquant de cette année-ci a été
l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté
à partir du 1er janvier 1986, qui a nécessité en vertu
de l'article 284 de la troisième Convention des
négociations entre les Etats ACP et la Communauté en
vue de prendre des mesures d'adoptation et la conclusion
d'un Protocole d'adhésion, négociations qui sont toujours
en cours. Entre-temps le Conseil des Ministres ACP-CEE
a arrêté les décisions (2) nécessaires quant à des mesures
transitoires relatives à l'application de la troisième
Convention à l'Espagne et au Portugal en attendant la
conclusion du protocole d'adhésion.
(1) n° 1/86.
(2) n°s 6/86, 10/86 et 11/86