Arles, le 24 novembre 2011 Association NACICCA Nature et ...

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24 nov. 2011 – Arles, le 24 novembre 2011. Association NACICCA. Nature et Citoyenneté Crau Camargue. Maison de la Vie Associative. 3, Boulevard des ...

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Arles, le 24 novembre 2011

Association NACICCA

Nature et Citoyenneté Crau Camargue

Maison de la Vie Associative

3, Boulevard des Lices

13200 Arles

Courriel :

[e-mail]

Site internet : http://www.nacicca.org

Monsieur le Commissaire Enquêteur

de l’enquête publique relative à la 9

ème

révision simplifiée du PLU de la

commune de Beaucaire dans le cadre

du projet d’EDF EN de parc

photovoltaïque

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Par le présent courrier, nous avons l’honneur de vous adresser l’avis de l’association NACICCA sur

le projet de modification du PLU de la commune de Beaucaire.

NACICCA est une association de protection de la nature et du cadre de vie de la Crau, de la

Camargue et des Alpilles, dont le périmètre d’intervention s’étend sur les départements du Gard et

des Bouches du Rhône. Après avoir examiné attentivement le dossier d’enquête publique, nous

nous déclarons opposés à ce projet de modification du statut des terres agricoles et ce pour

plusieurs raisons :

1) La nature du sol concerné : la circulaire ministérielle du 18/12/2009

1

, rappelle

la nécessité

d’éviter au maximum la réalisation d’aménagements photovoltaïques sur les terres agricoles

et espaces naturels, au profit de surfaces déjà anthropisées

. Ce principe fait à ce jour un large

consensus, formulé, qui plus est, dans les doctrines régionales ou départementales rédigées par

les services de l’Etat et les collectivités territoriales (voir le Schéma Régional du Climat, de l’Air et

de l’énergie). Ce principe est de plus désormais expressément imposé dans les cahiers des

charges des appels d'offres solaires auquel le projet de Beaucaire, de plus de 250 Kwc, est

maintenant soumis.

2) A Beaucaire, les terres impactées par le projet photovoltaïque sont des terres cultivées et ont un

très bon potentiel agronomique. Elles permettent aux éleveurs et exploitant de bénéficier de l’AOC

« taureau de Camargue » et de l’Indication Géographique Protégée pour le « Riz de Camargue ».

Le choix d’installer ici une centrale photovoltaïque au sol est d’autant plus surprenant qu’

une étude

du CETE Méditerranée de mai 2011

2

montre que dans le Gard, les surfaces de friches

industrielles, anciennes mines et décharges offrent un potentiel suffisant pour répondre aux

objectifs de production photovoltaïque

(potentiel de production de 860 MWc par centrale au sol

sur surfaces anthropisées).

La centrale de Beaucaire va donc contribuer à l’artificialisation des

terres du Gard en transformant 13% de la Surface Agricole Utile de la commune de Beaucaire alors

que 17 000 hectares ont été perdus depuis 10 ans dans ce département

3) Les impacts environnementaux : outre leur caractère agricole,

les terres concernées

hébergent des espèces et habitats d’espèces protégées, faisant partie du patrimoine

camarguais, français mais aussi européen.

Leur présence au sein du périmètre de la ZNIEFF de

type II (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) de Camargue gardoise,

atteste de ces richesses et de la valeur patrimoniale de la zone. L’installation d’un parc

photovoltaïque sur le site prévu entrainera donc la destruction d’espèces protégées (Elatine à trois

étamines, Massette de Laxmann, Inule d’Angleterre, Rainette méridionale) et d’habitats d’espèces

protégés par la Loi française et/ou par la réglementation européenne (Héron pourpré, Butor étoilé,

Blongios nain, Mouette mélanocéphale, Echasse blanche, Phragmite aquatique, Rousserolle

turdoïde, Cistude d’Europe, Rainette méridionale).

En outre,

le dossier de parc photovoltaïque tel que présenté par EDF EN à l’enquête publique

présente de nombreuses carences et approximations au regard de la législation en vigueur,

comme l’a justement relevé la DREAL LR dans son avis du 21 septembre 2011

. Toutes nos

remarques sur ces points sont développées dans notre courrier concernant l’Enquête publique sur

le projet de parc photovoltaïque en terre d’Argence.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons donc vous informer de notre détermination à nous

opposer, notamment par toute voie juridique possible (recours gracieux, administratifs et actions

pénales) à la réalisation de la centrale photovoltaïque, et par conséquent de notre opposition à la

révision du PLU, révision injustifiable et devant engendrer une dépense infondée de fonds publics.

.

Restant attentif à l’avis que vous donnerez à l’issue de cette enquête, nous vous prions de recevoir,

Monsieur le Commissaire Enquêteur, l’expression de nos sincères salutations,

Pour l’association NACCICA,

Anthony OLIVIER

Administrateur

1 :

La circulaire du 18 décembre 2009 relative au développement et au contrôle des centrales

photovoltaïques au sol commente le décret du 19 novembre 2009 et confirme certains éléments de

la doctrine nationale

2 :

Rapport CETE Méditerranée (mai 2011) : Potentiel de production d’origine solaire du Languedoc-

Roussillon. 2éme partie-département du Gard. Consultable sur : http://www.languedoc-

roussillon.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/7-_Rapport_Gard_cle291c1e.pdf