Etude cartographique et statistique des quartiers urbains TdR

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• Publié par: Miphing
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• Langue: Français

Extrait

Etude cartographique et statistique des quartiers urbains

proposés pour le ciblage INDH

Termes de référence de l’étude

I-

Définition de la mission

a.

Contexte général et objectifs de l’étude

L’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) a été annoncée par Sa Majesté

le Roi Mohammed VI que Dieu l’Assiste, le 18 mai 2005. Ce programme ambitieux de

réduction de la pauvreté cible 264 quartiers urbains et 403 communes rurales parmi les

communautés les plus pauvres et les plus démunies.

L’INDH vise la réduction de la pauvreté, de la précarité et de l’exclusion sociale, à travers des

actions de soutien aux activités génératrices de revenus, de développement des capacités,

d’amélioration des conditions d'accès aux services et aux infrastructures de base (éducation,

santé, culte, route, eau et assainissement, protection de l’environnement, etc.), ainsi que le

soutien aux personnes en grande vulnérabilité.

Ainsi, et au titre de sa mission, l’ONDH a décidé d’entreprendre une évaluation rigoureuse

des impacts de l’INDH. Dans ce cadre, il a réalisé des enquêtes de référence sur le terrain

auprès d’un échantillon de zones ciblées par l’INDH (communes rurales et quartiers urbains)

et de zones non ciblées de même niveau socio-économique destinées à servir de zones témoin

(contrefactuel).

Le choix des zones échantillon pour les communes rurales s’est fait à partir d’une base de

sondage assez complète puisqu’elle contenait toutes les données relatives à la carte de la

pauvreté (sur la base du recensement général de la population et de l’habitat 2004) ayant elle-

même servi à la sélection des communes rurales cibles de l’INDH.

En revanche, pour les quartiers urbains, une base de sondage a été construite grâce à la

collaboration de la Coordination nationale de l’INDH et du Haut Commissariat au Plan. Cette

base de sondage contenait un ensemble de données sur environ 400 quartiers urbains à travers

les villes du Royaume qui étaient proposés à faire partie du ciblage par l’INDH.

Durant la mise en oeuvre du plan d’échantillonnage de ces enquêtes de référence, cette liste

des 400 quartiers avait servi de base de sondage, après la constitution d’un certain nombre de

données se rapportant à ces quartiers. Ainsi, un échantillon urbain a pu être construit, soit 114

quartiers.

L’objectif de la présente étude est constituer les données de base relatives à la situation dans

l’ensemble des quartiers urbains ayant été proposés pour le ciblage de l’INDH juste avant le

démarrage de celle-ci, c'est-à-dire en reconstituant, notamment à partir du RGPH 2004, les

données et indicateurs relatifs à chaque quartier.

b.

Tâches et portée de la mission

Dans le cadre de ce marché, les tâches et la portée de la mission qui reviennent au Bureau

d’Etudes concernent les domaines mentionnés ci-après. Et le respect des délais fixés pour la

réalisation de ces tâches est crucial et déterminant pour la réussite de l’étude.

La liste initiale des quartiers urbains sera fournie au contractant par l’ONDH. Elle constitue le

point de départ du travail à accomplir. En effet, la présente étude est composée de trois phases

principales :

Phase I : Actualisation de la liste des quartiers et de leur délimitation en districts de

recensement ;

Phase II : Regroupement des données du recensement par quartier ;

Phase III : Traitement des données et calcul des indicateurs par quartier ;

1.

Phase I : Travail de terrain

En premier lieu, le BET doit prendre les contacts nécessaires, sur le terrain, afin de :

a.

Actualiser et compléter la liste des quartiers qui ont été proposés pour le ciblage urbain de

l’INDH. Cette tâche doit être menée auprès des Divisions de l’Action Sociale (DAS) des

provinces et préfectures des villes concernées. Il s’agira de lister tous les quartiers urbains

proposés et d’identifier les limites géographiques de chacun de ces quartiers (rues,

numéros de logements, infrastructures, limites naturelles) avec le maximum de précisions

possibles.

b.

Identifier les numéros de tous les districts du recensement général de la population et de

l’habitat de 2004 qui composent chaque quartier de la liste. Cette tâche doit être menée

auprès des Directions régionales du Haut Commissariat au Plan (HCP), moyennant le

repérage sur les cartes (secteurs et districts de recensement) des numéros exacts des

districts composant chacun de ces quartiers, avec les limites repérées sur le terrain.

2.

Phase II : Travail de bureau au niveau central

Une fois établie cette liste complétée et actualisée des quartiers urbains ayant été proposés

pour l’INDH et des districts de recensement qui les composent, la constitution des entités

statistiques « quartiers urbains » se fera au niveau de la Direction de la Statistique du HCP.

Elle consistera à regrouper les données ménages et individus du recensement pour l’ensemble

des districts constituant chaque quartier de la liste.

3.

Phase III : Traitement des données et calcul des indicateurs

Le traitement des données consistera alors à sommer les chiffres pour les districts pour obtenir

les totaux correspondant au niveau de chaque quartier. A titre d’exemple, la population du

quartier (par sexe, âge, état matrimonial, type d’activité,…) sera obtenue en sommant les

effectifs de population recensés en 2004 au niveau de l’ensemble des districts de recensement

constituant ce quartier.

Cette tâche doit être conçue pour répondre aux besoins de l’étape suivante qui consiste à

calculer un certain nombre d’indicateurs permettant de donner une description statistique la

plus détaillée possible de chacun des quartiers de la liste.

Ainsi, au niveau de chaque quartier, il s’agira ensuite de produire un ensemble d’indicateurs à

partir de ces données du recensement, au moins égal à ceux des « caractéristiques

démographiques et socio-économiques de la population » publiées par le HCP pour les

différentes divisions administratives du Royaume.

Cette liste d’indicateurs pourra être complétée selon les besoins de l’étude en fonction des

données collectées par le RGPH 2004, ou des estimations effectuées par le HCP ou d’autres

départements,… L’ensemble de ces indicateurs peut bien être illustré par des tableaux,

graphiques ou cartes, le cas échéant.

II-

Livrables à fournir par le BET

Le contractant est tenu de fournir les livrables suivants :

1.

Phase I :

o

un fichier Excel comprenant la liste actualisée et complétée de l’ensemble des

quartiers urbains qui ont été proposés pour l’INDH avec les noms et les codes

géographiques

officiels

(région,

province/préfecture,

arrondissement,

municipalité, commune, quartier), une variable indiquant s’il a ou non été

retenu par l’INDH, ainsi que la liste exacte des numéros de districts de

recensement qui le composent ;

o

un rapport détaillé, en 5 exemplaires, en français, décrivant l’organisation des

travaux de terrain, les moyens mobilisés et les périodes d’exécution par ville ;

de même que les remarques se rapportant à la situation de terrain de chaque

quartier (démolition, déménagement collectif,…).

2.

Phase II :

o

un fichier Excel comprenant les données du recensement pour chaque district

composant chaque quartier de la liste exhaustive ;

o

un rapport, en 5 exemplaires, en français, précisant le déroulement de cette

phase et les arrangements éventuels nécessités par le traitement des données

des districts de recensement.

3.

Phase III :

o

un fichier Excel comprenant les données agrégées pour chaque quartier ;

o

un fichier Excel comprenant les indicateurs calculés au niveau de chaque

quartier ;

o

un rapport détaillé, en 5 exemplaires en français, relatant les valeurs des

indicateurs pour les quartiers ciblés et les quartiers non ciblés séparément.

III-

Obligations du Contractant

Dans le cadre de l’exécution du présent marché, le contractant doit veiller au respect des lois

et règlements en vigueur au Maroc, et s’engage à exécuter les travaux dans les règles de l’art,

selon des normes et standards professionnels élevés. Il est tenu notamment de :

•

Fournir les ressources professionnelles nécessaires et les affecter aux prestations

prévues ;

•

Veiller au respect du calendrier arrêté. Tout changement dans le planning devra être

soumis à l’agrément de l’ONDH ;

•

Appliquer la méthodologie proposée pour les besoins de l’étude.

•

Etablir et remettre à l’ONDH les rapports et fichiers objet de chacune des

phases

de

l’étude ;

•

Apporter aux documents et fichiers provisoires les modifications demandées suite aux

procédures de suivi, de concertation ou d’approbation.

IV-

Délais de réalisation de l’étude

Le délai de réalisation de l’étude est de 8 semaines ouvrables, à compter du lendemain de la

notification de l'ordre de service prescrivant au contractant de commencer les travaux de

réalisation. Ce délai ne prend pas en compte les délais que se réserve l’ONDH pour la

validation des travaux. Il est réparti comme indiqué ci-après :

Phase

Durée

Phase I : Travail de terrain

3 semaines

Phase II : Travail de bureau au niveau central

1 semaine

Phase III : Traitement des données et calcul des indicateurs

4 semaines