Faut-il avoir peur de la loi Hadopi

Boubou

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• Publié par: yponewej
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• Langue: Français

Extrait

Faut-il avoir peur de la loi Hadopi ?

Mon ado télécharge... Dois-je craindre la loi Hadopi ? Quelles sont les

sanctions encourues ? Je vous dit tout sur les tenants et les aboutissants des

nouvelles mesures.

L'Hadopi a pris effet il y a quelques jours en envoyant les premiers avertissements

aux internautes incriminés. On se sent tous plus ou moins concerné et l'inquiétude

nous gagne... Quelle est la procédure mise en place ? Sommes-nous responsables

des agissements de nos enfants ?

Hadopi, qu'est-ce que c'est ?

C'est un projet de loi présenté en juin 2008 en

conseil des ministres, baptisé « Création et Internet » puis Hadopi. Ce nom vient de

la « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur

Internet ». Le projet sera adopté le 12 mai 2009 et censuré par le Conseil

Constitutionnel le 10 juin 2009. Le 15 septembre 2009 Hadopi 2 est à son tour

adopté. Son objectif est de contrôler et réprimer le téléchargement illégal de musique

et/ou de films sur internet.

Quel est son fonctionnement

? L'internaute pris en flagrant délit de téléchargement

illégal est rappelé à l'ordre par la « riposte graduée ». C'est

un mail de mise en

garde

envoyé par le biais des FAI (fournisseurs d'accès internet) pour l'avertir des

sanctions encourues. En cas de récidive dans les six mois, il reçoit à nouveau un

mail, suivi d'une lettre recommandée. Ainsi, Marie-Françoise Marais, présidente de

l'Hadopi espère détecter cinquante mille infractions par jour. En fait, le ministère de la

culture, compte sur le pouvoir de dissuasion du courrier électronique pour

décourager les pirates occasionnels.

Et si c'est mon enfant qui télécharge ?

Dans son texte, l'Hadopi à intégrée la

notion de « négligence caractérisée ». C'est le titulaire de l'adresse IP (identité

informatique) qui reçoit les avertissements et les sanctions éventuelles. Peu importe

que ce soit vous, votre adolescent ou que votre connexion soit piratée par un tiers.

Même si vous êtes irréprochable, vous êtes responsable de l'utilisation faite de votre

ordinateur. C'est pourquoi, il est primordial de sécuriser votre accès internet. Pour

plus de renseignements, consultez

Sécuriser son réseau Wifi

Qu'est-ce que je risque ?

Vous encourrez une amende allant de 1 500 euros à 3

000 euros. Si l'Hadopi constate de nouveaux téléchargements illégaux, elle peut

confier au juge le pouvoir de suspendre votre ligne internet pour une durée d'un an

maximum. Pendant cette période, il vous est interdit de souscrire un autre

abonnement. Si tel est le cas, vous risquez une amende de trente mille euros et une

peine de deux ans de prison pour atteinte « à l'autorité de la justice pénale ».

Quels recours ?

Dès la réception du premier mail, il vous est possible de contacter

l'Hadopi. Cette démarche se fait uniquement par courrier à l'adresse suivante :

Hadopi, 4 rue du Texel, Paris-14

e

ou via www.hadopi.fr. Vous pouvez questionner,

discuter ou contester la sanction devant le juge, dans un délai de trente jours. Dans

ce cas, le recours ne devrait pas être suspensif, vous conservez votre connexion

internet. Pour votre défense, sachez que vous ne disposerez que des heures et

dates des délits, vous n'aurez pas connaissance des fichiers piratés.

Nos conseils.

A priori, l'objectif d'Hadopi est de punir les fanas du téléchargement.

Mais comme la loi ne mentionne pas de seuil de tolérance... mieux vaut éviter les

représailles en téléchargeant légalement ! Afin d'éviter toute méprise, un label pour