Hadopi dans les autres pays 2009

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Hadopi dans les autres pays 2009

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• Publié par: yponewej
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Extrait

DU LAISSER-FAIRE A LA LOI : CE QUE FONT LES AUTRES PAYS POUR LUTTER CONTRE LE PIRATAGE ALLEMAGNE : UNE LOI EFFICACE

er Après de longs débats, l'Allemagne s'est dotée, le 1janvier 2008, de la loi contre le piratage sur Internet nommée"Zweiter Korb"("deuxième corbeille"). Selon les chiffres fournis par la Fédération allemande de l'industrie musicale, la loi aurait fait chuter de moitié le nombre d'infractions : 300 000 aujourd'hui contre 600 000 en 2004. Tout internaute pris en flagrant délit de téléchargement illégal risque jusqu'à 3 ou 5 ans de prison, ou une amende proportionnelle à ses revenus. La loi peut obliger les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à livrer les données personnelles d'internautes suspectés de piratage à des ayants droit qui s'estiment lésés. Ces derniers iront ensuite devant la justice.

GRANDE-BRETAGNE : PAS DE SANCTION

David Lammy, ministre chargé de la propriété intellectuelle, travaille à la création d'une Rights Agency (agence des droits d'auteur). Actuellement il n'y a pas de sanction.

ESPAGNE : TAXER LES SITES

L'Espagne est le pays développé où se vendent le plus de copies piratées de musiques et de films, devançant la Grèce, le Portugal et l'Italie. La piraterie se fait de trois façons d'importance égale : usage domestique, téléchargement Internet, ventes dans la rue. Un Plan de lutte contre la piraterie a été adopté en 2005. Le gouvernement est sur le point de proposer une législation renforcée. Mais la méthode dure n'a plus la cote."L'industrie veut un modèle de régulation différent du français, centré sur ceux qui font des profits avec la piraterie", a déclaré, fin avril, la Coalition des créateurs et des industries de contenus. Les professionnels du cinéma et de la musique souhaitent que soient frappés les sites qui se sont fait une spécialité de diffuser des œuvres protégées et qui représenteraient 80 % du trafic. Ils préconisent l'exclusion définitive de ces sites des serveurs espagnols après un seul avertissement. En revanche, les 8 millions d'internautes recevraient trois avis"à caractère éducatif" et l'interruption temporaire de la connexion n'interviendrait qu'en toute dernière extrémité.

SUÈDE : LE DÉBAT FAIT RAGE

er La question fait rage en Suède où la loi antipiratage Ipred est entrée en vigueur le 1avril. Elle permet aux ayants droit d'oeuvres de collecter les adresses IP des pirates présumés. Les quatre responsables du site The Pirat Bay viennent d'être condamnés à un an de prison et à 2,7 millions d'euros de dommages et intérêts lors d'un procès retentissant. Un retraité a été condamné à trois mois de prison pour avoir vendu sur Internet des copies pirates de livres audio. Des fournisseurs d'accès à Internet ont annoncé qu'ils allaient détruire les adresses de clients afin de ne pas les livrer à la justice.