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Le secret professionnel eléments de réflexion

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LE SECRET PROFESSIONNEL Eléments de réflexion Document rédigé par : Maître J. PAGÈS Docteur en Droit – Avocat Professeur à l’Université de Montpellier Les RENDEZ-VOUS de l’ANDESI Jacques Pagès - Le 17 septembre 2003 2 I LE CADRE Le secret professionnel est un savoir caché à autrui qui se caractérise par deux éléments : - un savoir partagé ; - un savoir protégé. De ce savoir, le travailleur social, l’administration, l’établissement ne sont pas prioritaires mais dépositaires. La fonction de ce secret est de Protéger : - Protéger un sentiment ou un Bien, - Protéger un jugement, protéger une réputation. Dès lors, passer outre au secret est toujours considéré comme une violence. Pour le Dépositaire, le travailleur social par exemple, le secret professionnel n’est ni une Protection, ni un Droit de ne pas répondre aux questions que l’on pourrait se poser. Le secret professionnel est une obligation de se taire qui lui est imposée par la loi sous peine de sanction pénale. On est tenu au secret professionnel. Par le secret professionnel, il s’agit de protéger l’intimité de l’usager mais aussi et surtout, c’est une règle d’ordre public qui doit garantir la confiance dans une profession. Quel texte s’applique ?
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LE SECRET
PROFESSIONNEL
Eléments de réflexion
Document rédigé par :
Maître J. PAGÈS
Docteur en Droit – Avocat
Professeur à l’Université de Montpellier
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