LES CAPITAUX PROPRES

M . Hammam

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• Publié par: H.Moussa
• Publié le: 20 juin 2013
• Nombre de lectures: 261
• Langue: Français

Extrait

EN-NOUR SCHOOL Le Système Comptable Financier
Les capitaux propres
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A – Introduction :
Les capitaux propres sont définis comme l’intérêt
résiduel dans les actifs de l’entreprise après déduction de
tous ses passifs . Pour la présentation des capitaux
propres au bilan , le cadre conceptuel propose de
distinguer :
- les fonds apportés par les actionnaires ;
- les résultats non distribués ;
- les réserves représentant l’affectation des résultats non
distribués ;
- les réserves représentatives des ajustements destinés
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au maintien du capital qui présente des réserves de
réévaluation .
Il n’existe pas d’ IAS spécifiques pour les capitaux
propres .

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B - Le contexte juridique :

Le contrat de société : La société est instituée
par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent
par un contrat d’affecter à une entreprise
commune des biens en vue de partager le
bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra
en résulter . les associés s’engage à contribuer
aux pertes .
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Des apports sont affectés à une entreprise en nature ,
en numéraire ou en industrie ( savoir faire ) ,
Il est contenu dans un écrit signé par les associés, cet
écrit est dénommé ( statut ) il doit contenir :
- les apports ( en nature ou en numéraire ) et de leur
montant ;
- l’identification de la société ( nom, adresse et son objet ) ;
- la durée de vie de la société ;
- le capital ( il s’agit du montant et de la répartition entre les
associés )
- les modalités de fonctionnement .
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C – La constitution des sociétés :
Traduction comptable : La société
immatriculée dispose d’un patrimoine dont il
convient d’apprécier la valeur et la nature . des
les premiers mouvements , des modifications
seront apportées à la consistance du patrimoine.
La rédaction des statuts consigne la promesse
d’apports à la société . de ce fait la société
détient des créances sur les associés .
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Comptes du Système Comptable Financier :
Le SCF prévoit l’utilisation des comptes suivants :
- au passif , le compte 101
- à l’actif , le compte 456
- à l’actif , le compte 109
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*État du capital :
L’utilisation du compte 101 , permet de
préciser l’état du capital :
- 1011 Capital souscrit – non appelé
- 1012 Capital souscrit – appelé non versé
- 1013 Capital souscrit – appelé , versé
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* Objet des promesses d’apport des associés :
L’utilisation du compte 456 précise l’objet des
promesses d’apports :
- 45611 Associés – compte d’apport en nature
- 45612 Associés – compte d’apport en numéraire
- 456.. Associés - …………
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* Exigibilité des créances sur les associés :
Le compte 109 est également utilisé par le SCF ,
il traduit l’exigibilité des créances sur les
associés :
- 109 Capital souscrit non appelé
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