Marquage et traçage des armes légères

Ilhan Berkol

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Marquage et traçage des armes légères

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EC RDEE UPRO   G AMRONOIT RUS    AL  RCHE  HE  DETNF’I TI E  

     

                2000/ 2

 

LES RAPPORTS DU GRIP           MARQUAGE ET TRAÇAGE DES  ARMES LÉGÈRES   ________________________________________________________________________________________ VERS L’AMÉLIORATION DE LA TRANSPARENCE ET DU CONTRÔLE     Ilhan Berkol

PAIX ET LA SECUR

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M A R Q U A G E E T T R A Ç A G E D E S A R M E S L É G È R E S

Sommaire

Résumé5 Summary7 Introduction9 1. Présentation de la problématique10 1.1. Circuits légal et illégal 11 1.2. Relations entre les armes légères militaires et civiles 12 1.3. Relations avec d’autres produits illégaux 13 2. Définitions14 2.1. Armes légères et de petit calibre 14 2.2. Définitions diverses 14 2.2.1. Armes 14 2.2.2. Munitions 15 2.3. Particularités des armes légères 15 3. La réalité du marquage et du traçage des armes légères et des munitions16 3.1. La situation générale 16 3.1.1. Les armes légères 16 3.1.2. Les munitions 17 3.1.3. Les transferts d’armes légères et de munitions 17 - Le marché militaire 17 - Le marché civil 21 - Les munitions 22 3.2. Le cas de la Belgique 23 3.2.1. La législation 23 - Loi relative au commerce d’armes et de munitions à usage militaire 23 - Loi relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions 25 3.2.2. Les contrôles 28 - Le Banc d’Epreuves 29 - L’Institut belge de l’Emballage 29 - L’Institut national de Criminalistique et de Criminologie 30 - Le Registre central des Armes 31 - La douane 31 3.2.3. Les ventes 32 - Le marquage lors des ventes 32 - Les reventes 34 3.3. Autres pays 34 3.3.1. Le Canada 35 3.3.2. La Suisse 35

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3.3.3. La France 35 3.3.4. La Grande-Bretagne 36 3.3.5. Les Etats-Unis 36 3.3.6. L’Afrique du Sud 37 3.3.7. Autres initiatives 37 4. Examen du Projet de protocole contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu39 4.1. Initiatives visant à élaborer un instrument juridique international sur la fabrication et les transferts d’armes légères et de munitions 39 4.2. Les grandes lignes du Protocole 41 4.3. Conclusion 44 5. Présentation de certains projets d’amélioration du système de marquage et de traçage45 5.1. Etudes canadiennes 45 5.1.1. Marquage des armes légères 45 5.1.2. Marquage des cartouches 46 5.2. Etudes suisses 46 5.2.1. Système de codes standards 46 5.2.2. Marquages invisibles 46 5.2.3. Marquage des explosifs 47 5.3. Etude des Nations Unies sur les munitions et les explosifs 48 5.4. Marquage des explosifs plastiques aux fins de détection 49 5.5. Marquage des armes à feu du point de vue des industriels 50 5.6. Coopération avec les industries de défense 51 6. Propositions52 6.1. Le marquage 52 6.1.1. Marquage des explosifs 52 6.1.2. Marquage des munitions 53 6.1.3. Marquage des armes légères 54 6.2. Le traçage 55 6.3. Création d’un mécanisme international d’enregistrement et de traçage 57 6.3.1. Le rôle et l’organisation de l’Agence internationale 57 6.3.2. La production 58 6.3.3. Les ventes 58 6.3.4. Les stocks et les registres 59 6.4. Généralités 60 6.5. Les armes légères déjà en circulation 61 6.6. Conférence internationale sur le commerce des armes 61 Conclusion63

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Résumé

Depuis plusieurs années, les armes légères et les munitions y afférentes prennent une place croissante dans des phénomènes meurtriers comme les conflits armés et la criminalité violente. Au sein de nombreuses instances, gouvernementales, intergouvernementales et privées, le problème est reconnu et étudié, dans le but de combattre les transferts et l’utilisation illicites de ces armes et de restreindre leur dissémination et leur prolifération. Ainsi, en 2001, l’ONU organisera une importante conférence à ce sujet. Un des principaux handicaps dans la lutte con- tre ce phénomène, de plus en plus reconnu par la communauté d’experts actifs en ce domaine, est la très grande difficulté, et souvent l’impossibilité, d’identifier les filières et les responsabilités impli- quées dans la production, les transferts et l’utilisa- tion illicites d’armes légères. En effet, quand une enquête démarre, elle bute rapidement sur l’im- possibilité de remonter à la source de ces armes, de tracer leur parcours. Parmi d’autres comme la non- harmonisation des législations nationales ou le manque de moyens préventifs, deux facteurs im- portants, concourent à ce constat d’échec : - les armes ne sont pas marquées de manière fiable et universelle, ou ne sont pas marquées du tout ; - même s’ils se font au départ dans la légalité, la production et les transferts ne sont pas systéma- tiquement enregistrés, ce qui permet d’ulté- rieurs transferts illicites, sans possibilité d’iden- tifier le maillon de la chaîne où le détournement est intervenu. L’auteur évoque d’abord les liens unissant les marchés licite et illicite et les relations entre armes dites « civiles » et celles considérées comme « mi- litaires » et souligne la nécessité d’adopter une approche globalisante en ce domaine. La défini- tion de l’ONU des armes légères et des munitions y afférentes est rappelée et les caractéristiques communes de ces objets sont exposées. L’état actuel du marquage et du traçage des armes légères est décrit, sur les plans des marchés civil et militaire, de la production et des ventes. La situation peut être jugée globalement insatisfaisante

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puisque seul l’emballage des munitions et des explosifs lors de leur transport fait l’objet de normes acceptées sur le plan international. Les éventuels marquages et les possibilités de traçage dépendent donc de la bonne volonté des Etats, des producteurs et des clients. Sur le marché militaire, les transferts d’armes légères déstabilisateurs et menant à une utilisation illicite sont fréquents et ont diverses origines, allant des vols dans les stocks des forces armées aux violations des embar- gos imposés par l’ONU. Le marché civil, à desti- nation surtout des particuliers, est caractérisé par un grand nombre d’armes non enregistrées et de fortes différences entre les législations nationales. La situation législative belge relative au com- merce, à la production et au port d’armes fait l’objet d’une étude détaillée, étendue aux organes responsables du contrôle de son application. Plu- sieurs propositions en vue d’améliorer le traçage des armes légères sont formulées. La situation dans quelques autres pays fait l’objet d’un survol rapide, limité à quelques aspects particuliers autour de l’état du marquage et des possibilités de traçage. Bien que handicapée par des moyens très insuf- fisants, Interpol a adopté plusieurs résolutions montrant que, depuis de nombreuses années, des aspects cruciaux de la problématique de la produc- tion et des transferts illicites sont au centre de ses préoccupations, en particulier la nécessité de mar- quer les armes, d’harmoniser les législations et d’échanger les informations. Un chapitre est consacré à diverses initiatives visant à élaborer un instrument juridique interna- tional sur la fabrication et les transferts d’armes légères, en particulier la convention de l’Organisa- tion des États Américains, prévoyant le marquage des armes, et le projet de Protocole sur les armes à feu du Conseil économique et social des Nations Unies, actuellement à l’étude à Vienne dans le cadre de l’élaboration d’une Convention contre la criminalité organisée. Bien que les transferts d’Etat à Etat ne soient pas concernés – pourtant à l’origine d’une grande partie des transactions illicites ulté- rieures -, ce Protocole devrait être le premier outil international enjoignant aux gouvernements de développer un minimum de transparence et de se doter de normes communes dans la lutte contre le trafic des armes à feu, notamment par l’instaura- tion de marquages et de registres appropriés.

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Sont ensuite exposées des études récentes des autorités canadiennes et suisses consacrées à un marquage fiable et universel des armes légères et munitions. Il en ressort que, d’un point de vue technique, les difficultés pourraient être aisément surmontées, en particulier grâce aux progrès tech- nologiques de ces dernières années. Le marquage des explosifs plastiques aux fins de leur détection imposé par l’ONU est là pour rappeler que la volonté politique est primordiale en ce domaine. Dans le dernier chapitre, l’auteur émet un cer- tain nombre de propositions. Outre un marquage fiable et universel à la fabrication, toutes les tran- sactions devraient être systématiquement enregis- trées, aux niveau national et international, et cen- tralisées dans un registre commun qui serait acces- sible aux Etats et à d’éventuels enquêteurs autori- sés. Les armes déjà en circulation devraient être obligatoirement « ré-enregistrées » selon la nou-

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velle méthode de centralisation et celles qui ne comportent pas de marquages, devraient être « re- marquées ». De plus, la création d’une agence internationale, dotée de bureaux nationaux et agréée par l’ONU, est suggérée dans le but d’accroître la transparence, de rassembler les informations rela- tives aux transferts internationaux, d’assurer le suivi après les ventes et d’initier des enquêtes en cas de détournement ou d’utilisation illicites d’ar- mes légères. Ceci permettrait de s’attaquer au vrai problème relatif à ces armes et trop souvent né- gligé jusqu’à présent : leur contrôle après la livraison initiale. Par ces mesures, facilitées par le développe-   ment de l’informatique et l’émergence de nouvel- les techniques de marquage, les gouvernements seraient tenus d’assumer leurs responsabilités au regard du respect des droits humains et du droit humanitaire international.

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Summary

For several years, small arms and their am- munition have become weapons of choice in armed conflicts and violent crime. Within a number of bodies – governmental, intergovernmental and private –, the problem is acknowledged and studied with a view to combating illicit transfers and uses of these weapons and limiting their dissemination and proliferation. In 2001, the UN is even planning an important conference on the subject. One of the major handicap to the struggle against this phenomenon, more and more reco- gnised by the community of experts active in this domain, is the difficulty - often the impossibility - to identify the connections and responsibilities involved in the illicit production, transfers and uses of small arms. Indeed, when an investigation is undertaken, it rapidly comes against the impos- sibility to go back to the source of these weapons and trace their route. Two important factors, amongst others such as the non-harmonisation of national legislation or the lack of preventive means, contribute to this failure : - Weapons are not marked in a reliable and universal manner, if they are marked at all ; - The production and transfers – legal at the beginning - are not systematically recorded, allowing subsequent illicit transfers, without the possibility to identify the link in the chain where the rerouting occurred. The author evokes the relations between licit and illicit markets and « civilian » and « military» weapons, highlighting the necessity to adopt a global approach in this regard. UN definition of small arms and light weapons is mentioned as well as their common characteristics. The current system for marking and tracing small arms is described at the civilian and military markets levels and at the production and sales levels. The situation can be globally judged as unsatisfactory since only the ammunition and ex- plosives packing during shipping is subjected to internationally accepted norms. The eventual markings and the tracing possibilities depend therefore on the good will of states, producers and clients. On the military market, transfers of small arms that are destabilising and lead to illicit uses

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are frequent and have various origins, from thefts operated in armed forces stocks to violations of UN embargoes. On the civilian market, designed above all for particulars, a great number of weapons remain unrecorded and national legislation highly differ from country to country. A detailed study is devoted to the Belgian legislation for trading, producing and carrying weapons, including the bodies responsible for the control of its implementation. Several proposi- tions aimed at improving small arms tracing are formulated. The situation in some other countries is skimmed over, limited to some of the particular aspects related to the state of the marking and possibilities of tracing. Although handicapped by insufficient means, Interpol adopted several resolutions showing that, for several years, the crucial issue of illicit produc- tion and transfers has been at the centre of its preoccupations, particularly the necessity of marking weapons, harmonising legislation and exchanging information. A chapter examines the various initiatives aimed at elaborating an international juridical instrument on the manufacture and transfers of small arms, particularly the Convention of the Organisation of American States that makes provision for the marking of weapons, and the project of Protocol on firearms of the UN Economic and Social Council, currently under study in Vienna within the framework of the elaboration of a Convention against transnational organised crime. While transfers from state to state are not concerned – although at the origin of a great number of subsequent illicit transactions - , this Protocol is to be the first international tool enjoining governments to develop a minimum of transparency and common norms for combating the trafficking of firearms, including by the establishment of systems of marking and appropriate registers. Recent studies on a reliable and universal system of marking for small arms and ammunition emanating from Canadian and Swiss authorities are then described. It emerges from this analysis that, from a technical point of view, seeming difficulties can be easily overcome, particularly thanks to recent scientific progresses. The marking of plastic explosives aimed at their detection imposed by the UN clearly exemplifies that a political will is crucial in this regard.