respecter la souvraineté populaire à Verrières-le-Buisson

Fabrice Lebeault

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• Publié par: jpl
• Publié le: 27 juin 2015
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• Langue: Français

Extrait

A VERRIÈRES-LE-BUISSON

LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE

DOIT ÊTRE RESPECTÉE PAR L'ÉTAT

La loi 27 janvier 2014 dite «loi MAPTAM» crée au 1er janvier 2016 la Métropole du Grand Paris (MGP) regroupant la commune de Paris et l’ensemble des communes des départements de Petite couronne.

Cette loi prévoyait également la possibilité pour les 4 communes de Grande Couronne membres d’une intercommunalité dont le siège se situe en Petite couronne, savoir Varennes-Jarcy, Vélizy-Villacoublay, Verrières-le-Buisson et Wissous, d’intégrer cette métropole sous réserve d’une délibération de Conseil municipal avant le 30 septembre 2014.

Par courrier en date du 4 juillet 2014, Mme le Ministre de la Décentralisation et de la fonction publique a fait savoir à ces 4 communes, et à elles seules, qu’un délai supplémentaire de 2 mois, soit jusqu’à fin novembre 2014, leur était attribué pour se prononcer sur une éventuelle adhésion à la Métropole du Grand Paris.

Sur cette base, le Conseil municipal de Verrières-le-Buisson s’est prononcé le 27 novembre 2014, soit avant l’expiration du délai accordé par Mme le Ministre, pour une intégration à la Métropole du Grand Paris.

Or, suite à la première lecture de la loi NOTRe devant le Parlement, aucun délai n’a été accordé aux communes concernées, l’Assemblée Nationale ayant souhaité supprimer la possibilité offerte par le Sénat de se prononcer à nouveau dans un délai de 2 mois suivant la future promulgation de la loi.

De fait, le Schéma Régional de Coopération intercommunale arrêté par M. le Préfet de Région le 4 mars 2015intégrait la commune de Verrières-le-Buisson à la future intercommunalité essonnienneissue de la fusion de Europ’Essonne et de la Communauté d’agglomération du plateau de Saclay, intégration réitérée par le Préfet de l’Essonne dans son projet de périmètre en date du 29 mai 2015 et contre lequel la commune a déposé un recours gracieux.

Le 19 avril 2015, par contre,le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris, rattachait Verrières-le-Buisson à la Métropole du Grand Parisdans les différents scénarios de périmètre des territoires de ladite Métropole, rattachement toutefois assorti d’un point d’interrogation.

De même, en deuxième lecture, le Sénat a adopté le 1er juin 2015 un amendement à la loi NOTRe permettant cette intégration, amendement qui a été écarté le 16 juin par la commission des lois de l’Assemblée nationale.

Ceci sera de nouveau examiné en séance à l’Assemblée Nationale à compter du lundi 29 juin.

La commune de Verrières-le-Buisson souhaite qu’à cette occasion ses droits les plus élémentaires, et notamment celui de libre administration, soient reconnus, étant précisé que les communautés d’agglomération essonniennes auxquelles le Préfet de l’Essonne souhaite rattacher Verrières-le-Buisson et les communes les composant ont délibéré pour que le choix opéré par son Conseil municipal soit respecté, de même, d’ailleurs, que les engagements d’un Ministre de la République.