Statistique-M-f-2009-06-commentaire
Description
Département fédéral de justice et police DFJP Office fédéral des migrations ODM Information & Communication Service de la statistique d'asile 3003 Berne-Wabern, le 9 juillet 2009 Statistique en matière d’asile e2 trimestre 2009 Synthèse Baisse du nombre des demandes d’asile au cours du deuxième trimestre 2009 par rap-port au trimestre précédent Au cours du deuxième trimestre 2009, 3'454 demandes d’asile ont été déposées, soit 1'484 de moins (- 30,1 %) qu’au trimestre précédent. De janvier à fin juin 2009, 8'392 de-mandes d’asile ont été déposées au total, soit 2447 de plus (+ 41,2 %) qu’au cours de la même période de l’année précédente (5'495 demandes d’asile). Le nombre de cas réglés a augmenté de 14,7 % par rapport au trimestre précédent. Grâce à l'accord Dub-lin, le transfert dans un autre Etat de 1'114 personnes qui avaient déposé une demande d'asile a été approuvé au cours du deuxième trimestre. Demandes d’asile et pays de provenance Au deuxième trimestre 2009, le nombre de demandes d’asile déposées a baissé de 30,1 % par rapport au premier trimestre 2009. Pour la première fois cette année, il est revenu, en juin 2009, au même niveau que l’année précédente (1'186 contre 1'171 en juin 2008). La baisse du nombre de demandes d’asile enregistrée au cours du deuxième trimestre 2009 (- 1'484) par rapport au premier trimestre est due avant tout à la chute saisonnière de l’afflux de requérants érythréens et somaliens. Au ...
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Extrait
Département fédéral de justice et police DFJP
Office fédéral des migrations ODM
Information & Communication
Service de la statistique d'asile
3003 Berne-Wabern, le 9 juillet 2009
2
e
trimestre 2009
Statistique en matière d’asile
ODM, statistique en matière d'asile, juin 2009, 2/10
Synthèse
Baisse du nombre des demandes d’asile au cours du deuxième trimestre 2009 par rap-
port au trimestre précédent
Au cours du deuxième trimestre 2009, 3'454 demandes d’asile ont été déposées, soit
1'484 de moins (- 30,1 %) qu’au trimestre précédent. De janvier à fin juin 2009, 8'392 de-
mandes d’asile ont été déposées au total, soit 2447 de plus (+ 41,2 %) qu’au cours de la
même période de l’année précédente (5'495 demandes d’asile). Le nombre de cas
réglés a augmenté de 14,7 % par rapport au trimestre précédent. Grâce à l'accord Dub-
lin, le transfert dans un autre Etat de 1'114 personnes qui avaient déposé une demande
d'asile a été approuvé au cours du deuxième trimestre.
Demandes d’asile et pays de provenance
Au deuxième trimestre 2009, le nombre de demandes d’asile déposées a baissé de 30,1 %
par rapport au premier trimestre 2009. Pour la première fois cette année, il est revenu, en juin
2009, au même niveau que l’année précédente (1'186 contre 1'171 en juin 2008).
La baisse du nombre de demandes d’asile enregistrée au cours du deuxième trimestre 2009
(- 1'484) par rapport au premier trimestre est due avant tout à la chute saisonnière de l’afflux
de requérants érythréens et somaliens. Au deuxième trimestre, l’Erythrée est passée en troi-
sième position des pays de provenance : 264 demandes, soit 518 de moins qu’au premier
trimestre, ce qui correspond à une baisse de 66,2 %. Quand à la Somalie, elle n’apparaît plus
qu’en dixième position de ce classement (102 demandes, soit 298 de moins qu’au premier
trimestre, - 74,5 %). Ce recul s’explique par l’abandon temporaire, pour des raisons météo-
rologiques, de la route migratoire depuis la Lybie à destination de Lampedusa ou de la Sicile
en traversant la Méditerranée. Cet itinéraire migratoire est très emprunté par les Erythréens
et les Somaliens.
Au deuxième trimestre, les principaux pays de provenance des requérants d’asile ont été le
Nigéria, avec 409 demandes (22 de moins qu’au premier trimestre, - 5,1 %), et le Sri Lanka,
avec 406 demandes (soit 48 de moins, - 10,6 %). Les ressortissants nigérians n’ont quasi-
ment aucune chance d’obtenir l’asile, que ce soit en Suisse ou dans les autres grands pays
de destination européens : une décision de non-entrée en matière (NEM) a été rendue dans
93,5 % des cas sur les 937 requêtes émanant de ressortissants nigérians traitées cette an-
née. Les autres demandes ont donné lieu à une décision négative ou ont été classées. Seuls
quatre ressortissants de ce pays ont été admis à titre provisoire. Après la défaite militaire des
LTTE au Sri Lanka, une insécurité latente règne parmi la population tamoule. Par consé-
quent, le flux migratoire en provenance du Sri Lanka n’a pas diminué et le nombre de de-
mandes d’asile déposées en Suisse par des ressortissants sri lankais s’est maintenu à un ni-
veau élevé, quasiment identique à celui des trimestres précédents.
L’Irak occupe le quatrième rang avec 201 demandes (- 134 demandes, - 40,0 %). Viennent
ensuite la Serbie, avec 195 demandes (+ 12 demandes, + 6,6 %), et le Kosovo, avec 142
demandes (- 80 demandes, - 36,0 %). Depuis le 1
er
avril 2009, ces deux pays sont considérés
comme des Etats sûrs au sens de l’art. 6a de la loi sur l’asile (LAsi). L’expérience montre ce-
pendant que les effets d’une telle décision ne sont souvent palpables qu’après plusieurs
mois. Il serait donc prématuré d’escompter déjà en mesurer les effets.
Font également partie des dix principaux pays de provenance, au deuxième trimestre 2009,
l’Afghanistan, la Turquie et la Russie. Le nombre de demandes d’asile déposées par des res-
sortissants afghans a décru par rapport au trimestre précédent (- 41 demandes ou - 22,7 %).
Il en va de même de celui des demandes présentées par des ressortissants turcs (- 5 de-
mandes, - 4,0 %). Par contre, les demandes déposées par des requérants d’asile russes ont
augmenté (+ 17, + 18,9 %).
ODM, statistique en matière d'asile, juin 2009, 3/10
Cas réglés
Au cours du deuxième trimestre 2009, 4'205 demandes d’asile ont abouti à une décision de
première instance, ce qui représente 541 de plus qu’au trimestre précédent (+ 14,7 %). 1'988
demandes ont donné lieu à une NEM, 1'333 à une décision négative, 621 à l’octroi de l’asile
et 263 à un retrait ou à un classement.
A la fin du deuxième trimestre 2009, 13'689 demandes d’asile étaient pendantes, soit 502 de
moins qu’à la fin du premier trimestre (- 3,5 %).
L’ODM traite en priorité les dossiers des requérants dont la demande d’asile a fait l’objet
d’une NEM. Il en va de même pour les personnes dont le transfert vers un Etat Dublin peut
être envisagé.
Au deuxième trimestre 2009, le taux de reconnaissance (octroi de l’asile) a été de 15,8 %,
c’est-à-dire légèrement supérieur à celui enregistré au premier trimestre (14,5 %), mais net-
tement inférieur au taux enregistré en 2008 (23,0 %). Cette diminution est en partie due au
fait que, depuis l’automne 2008, les demandes d’asile déposées par des ressortissants de
pays pour lesquels le taux de reconnaissance est faible sont traitées en priorité.
Bilan actuel de l’accord Dublin
L’accord d’association à Dublin réglemente la compétence de chaque Etat Dublin en matière
de procédure d’asile. Suite à une décision négative, un requérant ne doit plus avoir la possi-
bilité d’introduire une nouvelle procédure dans un autre Etat Dublin.
Depuis le début de l’application de l’accord, le 12 décembre 2008, à fin juin 2009, la Suisse a
requis le transfert de 2497 personnes (997 au 1
er
trimestre
1
et 1500 au 2
e
trimestre) dans un
autre Etat Dublin pour des raisons de compétence procédurale. Si 1'678 de ces requêtes ont
été approuvées (1
er
trimestre 564 et 2
e
trimestre 1114 personnes), 514 sont encore sans
réponse et 305 ont été rejetées. A fin juin 2009, 547 requérants d’asile (1
er
trimestre 140 et
2
e
trimestre 407) ont pu être transférés dans l’Etat Dublin compétent ; quant aux 1'131 autres
personnes, leur transfert est en cours.
A ce jour, la Suisse a reçu 169 requêtes de transfert (52 au 1
er
trimestre et 117 au
2
e
trimestre) émanant d’autres Etats Dublin. Si 144 d’entre elles ont été approuvées et 24 re-
jetées, une seule est encore en suspens. Aussi 40 personnes ont-elles déjà pu être transfé-
rées en Suisse (1
er
trimestre 7 et 2
e
trimestre 33).
Les expériences tirées de l’application de l’accord d’association à Dublin depuis son entrée
en vigueur il y a un peu plus de six mois sont positives. La collaboration avec les Etats Dublin
fonctionne bien. Pour l’instant, la Suisse a pu transférer nettement plus de personnes dans un
autre Etat Dublin qu’elle n’a dû elle-même en reprendre en vertu de l’accord Dublin.
Départs par voie aérienne
Dans l’ensemble, 3'074 personnes ont quitté la Suisse par voie aérienne et de manière
contrôlée de janvier à juin 2009.
Parmi elles, 56,2 % relevaient de la législation sur l’asile, tandis que les 43,8 % restants rele-
vaient de la législation sur les étrangers. Concrètement, 757 personnes (24,6 %) ont quitté la
Suisse de manière autonome, alors que les 2'317 autres (75,4 %) l’ont fait dans le cadre d’un
rapatriement. Il convient de préciser que le rapatriement suppose un accompagnement poli-
cier. Pour 179 d’entre elles (7,7 %), une escorte a été nécessaire jusque dans l'Etat de desti-
nation à bord d'un vol de ligne ou d'un vol spécial, à savoir 159 personnes du domaine de
l’asile et 20 du domaine de la LEtr. 2138 personnes ont été escortées par les organes de po-
lice seulement jusqu'à l'avion.
1
Le premier trimestre 2009 comprend également les chiffres concernant la période du 12 au 31 décembre 2008.
ODM, statistique en matière d'asile, juin 2009, 4/10
Les principales données
Effectifs
Effectif à la fin de la période
Fin juin
2008
Fin juin
2009
+/- en %
Effectif dans le processus asile en Suisse
Fin du mois
36'757
41'518
13.0
Effectif dans le processus procédure
Fin du mois
12'092
18'498
53.0
En suspens en première instance (proc. décision d'asile)
Fin du mois
7'570
13'689
80.8
Décisions 1ère instance, non encore entrées en force
1)
Fin du mois
4'522
4'809
6.3
Effectif admissions provisoires
Fin du mois
23'889
22'363
-6.4
Admissions provisoires ≤ 7 ans
Fin du mois
10'758
9'195
-14.5
Admissions provisoires > 7 ans
Fin du mois
11'119
10'874
-2.2
Admissions provisoires pour réfugiés ≤ 7 ans
Fin du mois
1'413
1'562
10.5
Admissions provisoires pour réfugiés > 7 ans
Fin du mois
599
732
22.2
Effectif cas spéciaux
Fin du mois
776
657
-15.3
Suspensions (groupes)
Fin du mois
0
0
0.0
Suspensions (individus)
Fin du mois
645
552
-14.4
Nombre de cas spéciaux statistiques dans le processus
asile
Fin du mois
131
105
-19.8
Nombre de personnes bénéficiant d'un soutien à
l'exécution du renvoi
Fin du mois
6'906
6'536
-5.4
Nombre de personnes ayant obtenu des documents de
voyage
Fin du mois
4'841
4'478
-7.5
Documents de voyage obtenus après procédure d'asile
Fin du mois
4'062
3'824
-5.9
Documents de voyage obtenus sans procédure d'asile
Fin du mois
779
654
-16.0
Nombre de personnes dans le cadre de l'organisation du
départ
Fin du mois
710
649
-8.6
Organisation du départ après procédure d'asile
Fin du mois
213
245
15.0
Organisation du départ sans procédure d'asile
Fin du mois
497
404
-18.7
Nombre de soutiens à l'exécution du renvoi bloqués/
suspendus
Fin du mois
272
427
57.0
Nombre de cas spéciaux statistiques dans le cadre du
soutien à l'exécution du renvoi (SER)
Fin du mois
1'083
982
-9.3
Nombre de réfugiés reconnus
2)
Fin du mois préc.
23'005
23'193
0.8
Réfugiés permis B
Fin du mois
3'697
4'268
15.4
Réfugiés permis C
Fin du mois
19'308
18'925
-2.0
Nombre de personnes relevant du domaine de l'asile (incl.
SER)
Fin du mois
66'668
71'247
6.9
1)
Processus entrée en force (inclus cas en suspens au TAF)
2)
Les données relatives aux réfugiés reconnus figurant dans la présente statistique se rapportent à l'effectif du mois de mai
ODM, statistique en matière d'asile, juin 2009, 5/10
Flux
Trim. 1/2008 Trim. 2/2009
Flux durant la période (personnes)
2008
2009
+/- en %
Trimestre
1'390
1'025
-26.3
Nombre de demandes d'entrée dans le cadre de l'asile:
aéroports, frontières, étranger
Année
1'599
2'415
51.0
Trimestre
826
773
-6.4
Total des cas réglés dans le cadre de l'asile: aéroports,
frontières, étranger
Année
1'181
1'599
35.4
Trimestre
4'938
3'454
-30.1
Demandes d'asile en Suisse
Année
5'945
8'392
41.2
Trimestre
3'664
4'205
14.8
Cas réglés en première instance
Année
5'080
7'869
54.9
Trimestre
484
621
28.3
Décisions positives
Année
1'101
1'105
0.4
Trimestre
1'301
1'333
2.5
Décisions négatives
Année
2'096
2'634
25.7
Trimestre
1'545
1'988
28.7
Non-entrées en matière (NEM)
Année
1'306
3'533
170.5
Trimestre
334
263
-21.3
Radiations
Année
577
597
3.5
Trimestre
753
820
8.9
Admissions provisoires
Année
2'809
1'573
-44.0
Trimestre
614
695
13.2
Admissions provisoires LAsi et LEtr
Année
2'293
1'309
-42.9
Trimestre
139
125
-10.1
Admissions provisoires avec qualité de réfugié
Année
516
264
-48.8
Trimestre
986
1'198
21.5
Levées et fins admissions provisoires
Année
2'396
2'184
-8.8
Trimestre
266
297
11.7
Réexamens
Année
457
563
23.2
Trimestre
258
272
5.4
Total des cas réglés dans le cadre des réexamens
Année
566
530
-6.4
Trimestre
492
441
-10.4
Révocations et extinctions asile
Année
651
933
43.3
Trimestre
3'819
4'284
12.2
Règlements et sorties du processus asile
Année
10'568
8'103
-23.3
Trimestre
1'268
1'693
33.5
Règlements définitifs du séjour après octroi de l'asile et
règlements cantonaux
Année
3'258
2'961
-9.1
Trimestre
1'692
1'590
-6.0
Départs après décision d'asile
Année
6'128
3'282
-46.4
Trimestre
859
1'001
16.5
Autres sorties du processus asile
Année
1'182
1'860
57.4
Trimestre
1'624
1'373
-15.5
Entrées demandes soutien à l'exécution du renvoi (SER)
après procédure d'asile
Année
5'182
2'997
-42.2
Trimestre
335
276
-17.6
Entrées demandes soutien à l'exécution du renvoi (SER)
sans procédure d'asile
Année
608
611
0.5
Trimestre
961
874
-9.1
Documents obtenus
Année
1'205
1'835
52.3
Trimestre
2'236
2'588
15.7
Départs et communications d'exécution du renvoi dans le
cadre des soutiens à l'exécution du renvoi (SER)
Année
3'917
4'824
23.2
Trimestre
407
394
-3.2
Départs volontaires contrôlés
Année
637
801
25.7
Trimestre
780
906
16.2
Renvois pays d'origine
Année
1'664
1'686
1.3
Trimestre
65
79
21.5
Renvois pays tiers
Année
113
144
27.4
Trimestre
984
1'209
22.9
Départs non-contrôlés et autres sorties
Année
1'503
2'193
45.9
ODM, statistique en matière d'asile, juin 2009, 6/10
Effectifs
Suspensions
Cas spéciaux
Soutien d'exécution
du renvoi
13'689
19.2 %
4'809
6.7 %
552
0.8 %
22'363
31.4 %
105
0.1 %
6'536
9.2 %
23'193
32.6 %
état au 30 juin 2009
Total: 71'247 pe rsonne s
Adm issions
provisoires
Réfugiés reconnus
Cas en suspens en
prem ière instance
Processus
entrée en force
état au 31 m ai
2009
Turquie
4'255
18.3%
Bosnie et Herzégovine
2'794
12.0%
Irak
2'389
10.3%
Serbie (Kosovo incl.)
2'107
9.1%
Erythrée
2'103
9.1%
Vietnam
1'644
7.1%
Sri Lanka
830
3.6%
Afghanistan
804
3.5%
Iran
698
3.0%
Tunisie
615
2.7%
Autres nations
4'954
21.4%
Total: 23'193 pe rsonne s
Personnes relevant du domaine de l'asile
(incl. SER): statuts
Réfugiés reconnus:
pays de provenance
état au 30 juin 2009
Serbie
6'265
15.1%
Som alie
4'792
11.5%
Erythrée
4'240
10.2%
Sri Lanka
3'779
9.1%
Irak
3'505
8.4%
Angola
1'820
4.4%
Turquie
1'651
4.0%
Afghanistan
1'555
3.7%
Bosnie et Herzégovine
1'517
3.7%
Congo RDC
1'464
3.5%
Autres
10'930
26.3%
Total: 41'518 personne s
état au 30 juin 2009
Erythrée
3'389
18.3%
Som alie
2'053
11.1%
Sri Lanka
2'000
10.8%
Serbie
1'358
7.3%
Irak
1'269
6.9%
Turquie
796
4.3%
Afghanistan
744
4.0%
Syrie
664
3.6%
Nigéria
663
3.6%
Iran
629
3.4%
Autres
4'933
26.7%
Total: 18'498 pe rsonne s
Personnes dans le processus asile en Suisse:
pays de provenance
Personnes dans le processus procédure:
pays de provenance
état au 30 juin 2009
Serbie
4'774
21.3%
Som alie
2'737
12.2%
Irak
2'226
10.0%
Sri Lanka
1'768
7.9%
Angola
1'711
7.7%
Bosnie et Herzégovine
1'276
5.7%
Congo RDC
1'155
5.2%
Erythrée
845
3.8%
Turquie
801
3.6%
Afghanistan
800
3.6%
Autres
4'270
19.1%
Total: 22'363 pe rsonne s
état au 30 juin 2009
0-1 an
639
2.9%
1-2 ans
1'447
6.5%
2-3 ans
1'929
8.6%
3-4 ans
1'477
6.6%
4-5 ans
1'345
6.0%
5-6 ans
1'855
8.3%
6-7 ans
2'065
9.2%
7+ ans
11'606
51.9%
Total: 22'363 pe rsonne s
Admissions provisoires:
pays de provenance
Admissions provisoires:
durée du séjour depuis l'entrée en Suisse
état au 30 juin 2009
Subs ahara
2'470
37.8%
Europe Sud-e s t/Turquie
1'097
16.8%
Afrique du Nord
841
12.9%
Proche e t M oye n-Orie nt
463
7.1%
CEI
357
5.5%
Extrê m e Orie nt
337
5.2%
Autre s
971
14.9%
Total: 6'536 personnes
état au 30 juin 2009
Total: 6'536 pe rsonne s
Nigéria
775
11.9%
Algérie
614
9.4%
Etat inconnu
614
9.4%
Serbie
583
8.9%
Congo RDC
480
7.3%
Irak
214
3.3%
Ethiopie
208
3.2%
Guinée
156
2.4%
Bosnie et Herzégovine
138
2.1%
Géorgie
131
2.0%
Autres
2'623
40.1%
Soutiens à l'exécution du renvoi:
régions
Soutiens à l'exécution du renvoi:
pays de provenance
ODM, statistique en matière d'asile, juin 2009, 7/10
Demandes d'asile
25'507
42'979
47'513
19'750
21'854
26'987
21'759
15'061
10'795
11'173
10'844
16'606
8'392
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
0
5'000
10'000
15'000
20'000
25'000
30'000
35'000
40'000
45'000
50'000
55'000
1'171
1'096
1'607
1'703
2'116
2'056
2'083
2'267
1'363
1'308
1'201
1'067
1'186
Juin
Juillet
Août
Septem bre
Octobre
Novem bre
Décem bre
Janvier
Février
M ars
Avril
M ai
Juin
0
200
400
600
800
1'000
1'200
1'400
1'600
1'800
2'000
2'200
2'400
Demandes d'asile par an
Demandes d'asile par mois
Erythrée
1'046
12.5%
Sri Lank a
860
10.2%
Nigé ria
840
10.0%
Irak
536
6.4%
Som alie
502
6.0%
Se rbie
378
4.5%
Kosovo
364
4.3%
Afghanis tan
321
3.8%
Géorgie
257
3.1%
Turquie
251
3.0%
Autre s
3'037
36.2%
du 1.1. au 30.6.2009
Total de s de mande s: 8'392
Demandes d'asile: Principaux pays de provenance
Demandes d'asile par pays de provenance
Nationalité
Demandes
d'asile
2ème tri-
mestre 2009
En %
du total
Compar.
avec trim.
préc.
(abs.)
Compar.
avec trim.
préc. (%)
Demandes
d'asile de
jan. à
juin 2009
En %
du total
Compar.
avec an-
née préc
(absolu)
Compar.
avec an-
née préc.
(%)
1
Nigéria
409
11.8
-22
-5.1
840
10.0
457
119.3
2
Sri Lanka
406
11.8
-48
-10.6
860
10.2
390
83.0
3
Erythrée
264
7.6
-518
-66.2
1'046
12.5
310
42.1
4
Irak
201
5.8
-134
-40.0
536
6.4
-53
-9.0
5
Serbie
195
5.6
12
6.6
378
4.5
-132
-25.9
6
Kosovo
142
4.1
-80
-36.0
364
4.3
364
0.0
7
Afghanistan
140
4.1
-41
-22.7
321
3.8
197
158.9
8
Turquie
123
3.6
-5
-3.9
251
3.0
-8
-3.1
9
Russie
107
3.1
17
18.9
197
2.3
109
123.9
10
Somalie
102
3.0
-298
-74.5
502
6.0
84
20.1
Autres
1'365
39.5
-367
-21.2
3'097
36.9
729
30.8
Total
3'454
100.0
-1'484
-30.1
8'392
100.0
2'447
41.2
ODM, statistique en matière d'asile, juin 2009, 8/10
Demandes d'asile en comparaison internationale
Attention : en Allemang ne, Fran ce et Grand e-B retagne, les femmes et les en fants sont
co mptés dans le même d ossier et n on à titre individuel.
Total des demandes d'asile de 2008 à 3/2009; population 30.6.2008
380
321
283
220
198
148
104
87
67
60
34
0
50
100
150
200
250
300
350
400
S
N
G R
F
B
A
NL
D
G B
CH
DK
du 1.1. au 31.12.2008
Suisse
16'606
7.4%
France
42'513
19.0%
Grande Bretagne
30'547
13.7%
Suède
24'353
10.9%
Allem agne
22'085
9.9%
Grèce
19'884
8.9%
Norvège
14'407
6.4%
Pays-Bas
13'399
6.0%
Autriche
12'809
5.7%
Belgique
12'252
5.5%
Autres nations
14'698
6.6%
Atten tio n : en Allemagn e, F ran ce et Gran d e-B retag n e, les femmes et les en fan ts so n t
co mp tés d an s le même d o ssier et n o n à titre in d ivid uel.
Nombre de demandes d'asile
par rapport à 100'000 habitants
Demandes d'asile dans les Etats européens
faisant partie des CIG
Cas traités en première instance
2005
2006
juin
juil
août
sept
oct
nov
déc
janv
fév
m ars
avril
m ai
juin
juil
août
sept
oct
nov
déc
janv
fév
m ars
avr
m ai
juin
0
250
500
750
1'000
1'250
1'500
1'750
2'000
2'250
2'500
Perso n n es
Nouvelles dem andes
Cas traités
2007
2008
2009
janvie r à juin 2009
Dé cis ions pos itive s
1'105
Dé cis ions né gative s
2'634
Non-e ntré e e n m atiè re
3'533
Radiations
597
Total de s cas traités: 7'869 pe rsonne s
Evolution des demandes d'asile et cas traités
Cas traités en première instance
Cas traités et demandes en suspens en première instance
Règlements
2ème tri-
mestre 2009
En %
du total
Compar.
avec trim.
préc.
(abs.)
Compar.
avec trim.
préc. (%)
Règlements
de janv. à
juin 2009
En %
du total
Compar.
avec an-
née préc
(absolu)
Compar.
avec an-
née préc.
(%)
Décisions positives
621
14.8
137
28.3
1'105
14.0
4
0.4
taux moyen de reconnaissance
15.8
-
14.5
-
15.2
-
24.5
-
Décisions négatives
1'333
31.7
32
2.5
2'634
33.5
538
25.7
Non-entrées en matière (NEM)
1'988
47.3
443
28.7
3'533
44.9
2'227
170.5
Radiations
263
6.3
-71
-21.3
597
7.6
20
3.5
Total
4'205
100.0
541
14.8
7'869
100.0
2'789
54.9
Demandes en suspens
13'689
-
-502
-3.5
13'689
-
6'119
80.8
ODM, statistique en matière d'asile, juin 2009, 9/10
Règlements du séjour et sorties du processus asile
Rè gle m e nts du s é jour par le s cantons
Rè gle m e nts du s é jour aprè s octroi de l'as ile
du 1.1. au 30.6.2009
Total: 8'103 pe rsonne s
1'104
13.6%
1'857
22.9%
Dé parts aprè s dé cis ion
3'282
40.5%
Autre s dé parts
1'860
23.0%
du 1.1. au 30.6.2009
Total: 4'824 pe rsonne s
Dé parts volontaire s
801
16.6%
Re nvois pays d'origine
1'686
35.0%
Renvois pays tie rs
144
3.0%
Départs non-contrôlés
1'439
29.8%
Cas transférés dans le
236
4.9%
Autres
518
10.7%
contrôlés
proce ssus "asile"
Règlements du séjour et sorties
du processus asile
Statistique des sorties du processus asile après
soutien à l'exécution du renvoi
Règlements du séjour
Règlements
2ème
trimestre
2009
Comparai-
son avec
trimestre
préc. (abs.)
Comparai-
son avec
trimestre
préc. (%)
Règlements
de janv. à
juin 2009
Comparai-
son avec
année
précédente
(absolu)
Comparai-
son avec
année
précédente
(%)
Règlements après octroi asile
625
146
30.5
1'104
9
0.8
Admissions provisoires
820
67
8.9
1'573
-1'236
-44.0
AP LAsi et LEtr
695
81
13.2
1'309
-984
-42.9
AP avec qualité de réfugié
125
-14
-10.1
264
-252
-48.8
Règlements de police des étrangers
1)
107
1
0.9
213
42
24.6
Règlements cas de rigueur
2)
832
274
49.1
1'390
-437
-23.9
Autres règlements
129
4
3.2
254
89
53.9
Total
2'513
492
24.3
4'534
-1'533
-25.3
1)
Règlements de police des étrangers: toutes les personnes qui ont un droit au règlement de leurs conditions de séjour (par ex. réfugiés reconnus,
mariage), de même que celles qui ne bénéficient pas d'un tel droit (par ex. regroupement familial). Sont également concernées les personnes re-
connues comme apatrides.
2)
Règlements cas de rigueur: règlements selon l'art. 85 al. 5 LEtr pour les personnes qui étaient au bénéfice d'une AP de même que les règlements
selon l'art. 14 al. 2 LAsi pour les personnes dont la procédure d'asile était en cours. Ne sont pas concernés les requérants d'asile déboutés qui ob-
tiennent par la suite un règlement en tant que cas de rigueur selon l'art. 14 al. 2 LAsi.
Levées des admissions provisoires et révocations de l'asile
Levées
2ème
trimestre
2009
Comparai-
son avec
trimestre
préc. (abs.)
Comparai-
son avec
trimestre
préc. (%)
Levées
de janv. à
juin 2009
Comparai-
son avec
année
précédente
(absolu)
Comparai-
son avec
année
précédente
(%)
Levées et fins admissions prov.
1'198
212
21.5
2'184
-212
-8.8
Révocations et extinctions asile
441
-51
-10.4
933
282
43.3
ODM, statistique en matière d'asile, juin 2009, 10/10
Règlements des conditions de séjour et sorties du processus asile par nation
Nationalité
Règl. et
sorties
2ème
trimestre
2009
En %
du total
Compar.
avec trim.
préc.
(abs.)
Compar.
avec trim.
préc. (%)
Règl. et
sorties de
janv.
à juin
2009
En % du
total
Compar.
avec an-
née préc
(absolu)
Compar.
avec an-
née préc.
(%)
1
Serbie
512
12.0
46
9.9
978
12.1
-293
-23.1
2
Erythrée
491
11.5
183
59.4
799
9.9
199
33.2
3
Nigéria
404
9.4
58
16.8
750
9.3
276
58.2
4
Irak
292
6.8
-42
-12.6
626
7.7
-36
-5.4
5
Somalie
251
5.9
21
9.1
481
5.9
187
63.6
6
Turquie
176
4.1
-63
-26.4
415
5.1
-66
-13.7
7
Géorgie
148
3.5
-35
-19.1
331
4.1
137
70.6
8
Bosnie et Herzégovine
136
3.2
32
30.8
240
3.0
-171
-41.6
9
Kosovo
121
2.8
48
65.8
194
2.4
194
0.0
10
Angola
117
2.7
53
82.8
181
2.2
-116
-39.1
Autres
1'636
38.2
164
11.1
3'108
38.4
-2'776
-47.2
Total
4'284
100.0
465
12.2
8'103
100.0
-2'465
-23.3
Sorties du processus asile après soutien à l'exécution du renvoi par nation
Nationalité
Sorties
2ème
trimestre
2009
En %
du total
Compar.
avec trim.
préc.
(abs.)
Compar.
avec trim.
préc. (%)
Sorties
de janv.
à juin
2009
En % du
total
Compar.
avec an-
née préc
(absolu)
Compar.
avec an-
née préc.
(%)
1
Serbie
304
11.7
-5
-1.6
613
12.7
162
35.9
2
Nigéria
227
8.8
61
36.7
393
8.1
151
62.4
3
Géorgie
131
5.1
24
22.4
238
4.9
97
68.8
4
Algérie
128
4.9
31
32.0
225
4.7
29
14.8
5
Etat inconnu
117
4.5
40
51.9
194
4.0
25
14.8
6
Irak
93
3.6
20
27.4
166
3.4
122
277.3
7
Albanie
88
3.4
34
63.0
142
2.9
-25
-15.0
8
Congo RDC
69
2.7
-25
-26.6
163
3.4
12
7.9
9
Kosovo
63
2.4
10
18.9
116
2.4
116
0.0
10
Mongolie
61
2.4
21
52.5
101
2.1
40
65.6
Autres
1'307
50.5
141
12.1
2'473
51.3
178
7.8
Total
2'588
100.0
352
15.7
4'824
100.0
907
23.2
Le Kosovo n'est saisi séparément dans SYMIC que depuis le mois d'octobre 2008. Les correc-
tions sont effectuées progressivement si bien que de nombreuses personnes sont comptabili-
sées sous la Serbie. Pour des raisons techniques, il n'est donc pas possible actuellement de
faire une distinction.
Les tabelles complètes selon les cantons et les nationalités sont établies mensuellement pour le
mois en cours et le total annuel et peuvent être publiquement consultées sur le site internet de
l'Office fédéral des migrations sous format PDF. Des tabelles établies sur la base d'autres critè-
res (sexe, continents, régions etc.) peuvent être commandées auprès du service des statisti-
ques en matière d'asile.
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