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Statistique-M-f-2010-09-commentaire

De
12 pages
Département fédéral de justice et police DFJP Office fédéral des migrations ODM Information & Communication Service de la statistique d'asile 3003 Berne-Wabern, le 15 octobre 2010 Statistique en matière d’asile ème3 trimestre 2010 Synthèse Légère hausse du nombre de demandes d’asile au troisième trimestre 2010 par rapport au trimestre précédent Au cours du troisième trimestre 2010, 3'926 demandes d’asile ont été déposées (+10,8%), soit 382 de plus qu’au trimestre précédent (3'544). Pendant ce trimestre, le principal pays de provenance a été l’Erythrée (533 demandes d’asile). Toujours au cours de la même période, 4'425 demandes d’asile ont été traitées en première instance et le requérant s’est vu accorder l’asile dans 740 cas. Le taux de reconnaissance de la qualité de réfugié a ainsi atteint 17,9%. Par ailleurs, au cours des neuf premiers mois de l’année 2010, 6'119 personnes ont quitté le territoire suisse par la voie aérienne lors d’un départ contrôlé. Demandes d’asile et pays de provenance 3'926 demandes d’asile, soit 382 de plus qu’au trimestre précédent, ont été déposées au troisième trimestre 2010 (+10,8%). Le nombre des demandes déposées en été et en automne est sensiblement supérieur à celui des demandes déposées en hiver et au printemps. Plus chaudes, ces saisons favorisent les périples à destination de l’Europe et les voyages en Europe. Une comparaison effectuée sur les 20 derniers mois fait apparaître une ...
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3003 Berne-Wabern, le 15 octobre 2010
Département fédéral de justice et police DFJP Office fédéral des migrations ODM Information & Communication Service de la statistique d'asile
Statistique en matière d’asile
3
me trimestre 2010
Synthèse Légère hausse du nombre de demandes d’asile au troisième trimestre 2010 par rapport au trimestre précédent Au cours du troisième trimestre 2010, 3'926 demandes d’asile ont été déposées (+10,8%), soit 382 de plus qu’au trimestre précédent (3'544). Pendant ce trimestre, le principal pays de provenance a été l’Erythrée (533 demandes d’asile). Toujours au cours de la même période, 4'425 demandes d’asile ont été traitées en première instance et le requérant s’est vu accorder l’asile dans 740 cas. Le taux de reconnaissance de la qualité de réfugié a ainsi atteint 17,9%. Par ailleurs, au cours des neuf premiers mois de l’année 2010, 6'119 personnes ont quitté le territoire suisse par la voie aérienne lors d’un départ contrôlé. Demandes d’asile et pays de provenance 3'926 demandes d’asile, soit 382 de plus qu’au trimestre précédent, ont été déposées au troisième trimestre 2010 (+10,8%). Le nombre des demandes déposées en été et en automne est sensiblement supérieur à celui des demandes déposées en hiver et au printemps. Plus chaudes, ces saisons favorisent les périples à destination de l’Europe et les voyages en Europe. Une comparaison effectuée sur les 20 derniers mois fait apparaître une certaine stabilité du nombre des demandes déposées en Suisse. Sur l’ensemble de cette période, en effet, le nombre de demandes d’asile déposées chaque mois a toujours oscillé aux alentours de 1'200 (+/– 150). Le principal pays de provenance au cours de la période sous revue a été l’Erythrée avec 533 demandes d’asile, soit 130 de plus qu’au trimestre précédent (+32,3%). Cette hausse s’explique principalement par la multiplication des regroupements familiaux: en vertu de la loi, le conjoint ou le partenaire enregistré d'un réfugié reconnu et leurs enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile en Suisse. Du point de vue statistique, les personnes auxquelles une autorisation d’entrée est accordée au titre du regroupement familial sont ainsi comptabilisées comme requérants d’asile. Le Nigéria arrive en deuxième position avec 514 demandes (+93 demandes, +22,1%). Ainsi, le nombre des demandes d’asile déposées par des ressortissants nigérians se situe à un niveau toujours aussi élevé et rien ne présage actuellement un retournement de cette tendance. La Serbie occupe la troisième place avec 222 demandes (-56 demandes, -20,1%). La grande majorité des requérants d’asile serbes appartiennent à l’ethnie des Roms. Le Sri Lanka figure au quatrième rang avec 221 demandes (-8 demandes, -3,5%). Ce chiffre toujours élevé en dépit de l’amélioration de la situation au Sri Lanka s’explique surtout par la facilitation des déplacements au Sri Lanka. Une hausse des demandes d’asile est également enregistrée pour l’Afghanistan (+55 demandes, +36,7%). Cette année, l’Afghanistan est le principal pays de provenance des requérants d’asile qui se rendent en Europe. La Suisse n’arrive qu’au onzième rang au classement de leurs pays européens de destination, avec 517 demandes déposées de janvier à septembre 2010. Viennent ensuite la Géorgie avec 190 demandes (+14 demandes, +8%), l’Irak avec 173 demandes (+1 demande, +0,6%), la Turquie avec 147 demandes (+33 demandes, +28,9%), la Syrie avec 133 demandes (+54 demandes, +68,4%), l’Algérie avec 109 demandes (+24demandes, +28,2%) et l’Iran avec également 109 demandes (+32 demandes, +41,6%) Le classement par régions se présente comme suit: au troisième trimestre 2010, 47,8% des requérants d’asile provenaient d’Afrique, 20% du Proche-Orient et du Moyen-Orient ainsi que de la Turquie, 10,5% du Sud-est de l’Europe, 8,6% des Etats de la CEI, 6,8% du sous-continent indien et 6,3% du reste du monde. ODM, statistique en matière d'asile, septembre 2010, 2/12
Cas réglés et effectif en processus de décision d’asile Au troisième trimestre 2010, 4'425 demandes d’asile, soit 19,1% de moins qu’au trimestre précédent (-1'048), ont abouti à une décision de première instance. Au cours du troisième trimestre 2010, 2'042 cas ont donné lieu à une non-entrée en matière (NEM), 1'346 à une décision négative, 740 à l’octroi de l’asile et 297 sont devenues sans objet et ont donc été classées. Les demandes d’asile sur lesquelles l’Office fédéral des migrations n’entre pas en matière sont traitées en priorité. Il en va de même des demandes émanant de personnes dont le transfert vers un Etat Dublin est envisagé. Au troisième trimestre 2010, le taux de reconnaissance de la qualité de réfugié (octroi de l’asile) était de 17,9%, c’est-à-dire légèrement supérieur à celui enregistré au cours de la même période de 2009 (16,2%). L’augmentation du taux de reconnaissance s’explique, entre autres, par le traitement d’un nombre plus élevé de demandes en suspens déposées par des ressortissants érythréens, qui remplissent en règle générale les conditions nécessaires pour obtenir la qualité de réfugié. Entre le second et le troisième trimestre de l’année 2010, l’effectif en cours de décision (demandes d’asile en suspens en première instance) a pu être ramené à 8'002 (-2,6%). Accord de Dublin L’accord d’association à Dublin définit quel Etat est chargé de traiter une demande d’asile. Il empêche qu’un requérant d’asile dont la décision négative est entrée en force ne dépose une nouvelle demande d’asile dans un autre Etat Dublin. er Entre le 1 janvier et le 30 septembre 2010, les autorités suisses ont déposé des demandes de prise en charge pour 4'465 personnes dont la procédure d’asile relevait, selon elles, de la compétence d’un autre Etat Dublin. Si dans 3'946 cas, la demande a été acceptée, l’Etat sollicité s’étant déclaré prêt à prendre en charge la personne concernée, elle a été rejetée dans 639 autres cas. 2'058 requérants d’asile ont d’ores et déjà pu être transférés dans l’Etat Dublin compétent. De son côté, la Suisse a reçu pendant la même période 965 demandes de prise en charge émanant d’autres Etats Dublin. Elle en a accepté 615 et rejeté 337 autres. 379 personnes ont déjà été transférées en Suisse. Départs par voie aérienne Au cours des neuf premiers mois de l’année 2010, 6'119 personnes ont quitté le territoire suisse par la voie aérienne lors d’un départ contrôlé. Parmi elles, 67,5% relevaient de la législation sur l’asile et 32,5% de celle sur les étrangers. 1'804 personnes (29,5%) sont parties de manière autonome, tandis que les 4'315 autres ont été rapatriées sous contrainte (70,5%). Dans ce dernier cas, les intéressés ont été escortés par des agents de sécurité. Pour 187 d’entre eux (4,3%), une escorte par des agents de sécurité jusque dans l'Etat de destination a été nécessaire à bord d'un vol de ligne ou d'un vol spécial: 155 de ces personnes relevaient du domaine de l’asile et 32 de celui des étrangers. Les 4'128 personnes restantes ont été escortées seulement jusqu'à l'avion par des agents de sécurité.
ODM, statistique en matière d'asile, septembre 2010, 3/12
Admissions provisoires pour réfugiés7 ans
40'870
47.8
Fin sept. 2010
Fin sept. 2009
23'706
-2.6
10'378
10'179
9.0
6.2
-11.0
-8.6
29.2
297.9
-50.9
15.0
Fin du mois
452
379
Fin du mois
475
Fin du mois
800
447
966
Fin du mois
475
826
Fin du mois
689
3'546
4'570
7'239
4'159
1'508
514
613
584
2'022
474
Nombre de soutiens à l'exécution du renvoi bloqués/ suspendus Nombre de cas spéciaux statistiques dans le cadre du soutien à l'exécution du renvoi (SER)
Nombre de personnes dans le cadre de l'organisation du départ
Les principales données Effectifs Effectif à la fin de la période
Fin du mois
Fin du mois
Fin du mois
Nombre de cas spéciaux statistiques dans le processus asile Nombre de personnes bénéficiant d'un soutien à l'exécution du renvoi Nombre de personnes ayant obtenu des documents de voyage
Fin du mois
Fin du mois
Fin du mois
Fin du mois
4'633
Effectif cas spéciaux
2) Nombre de réfugiés reconnus
Effectif admissions provisoires
-6.6
41.6
5.3
144.8
2'283
7.6
126
Fin du mois
0
0
131
3'881
6'814
866
323
323
4'172
9'209
1'612
Fin du mois
Nombre de personnes relevant du domaine de l'asile incl. Fin du mois 71'158 68'828 3.3 SER) 1) Processus entrée en force (inclus cas en suspens au TAF) 2) Les données relatives aux réfugiés reconnus figurant dans la présente statistique se rapportent à l'effectif du mois d’août 2010
ODM, statistique en matière d'asile, septembre 2010, 4/12
+/ en %
4.0
4'754
23'474
25'255
Effectif dans le processus asile en Suisse
Effectif dans le processus procédure
13'121
17'754
Fin du mois
Fin du mois
En suspens en première instance (proc. décision d'asile)
Fin du mois
10'894
22'515
Fin du mois
8'002
0.0
32.0
-32.0
8.3
11.1
-10.0
-39.0
31.4
18'228
7'027
Fin du mois
Organisation du départ sans procédure d'asile
Documents de voyage obtenus sans procédure d'asile
36'334
12'174
Suspensions (groupes)
Réfugiés permis B
Organisation du départ après procédure d'asile
Fin du mois
Fin du mois
Fin du mois
Réfugiés permis C
12.7
Suspensions (individus)
Admissions provisoires pour réfugiés > 7 ans
Fin du mois
Fin du mois préc.
18'720
Fin du mois
Documents de voyage obtenus après procédure d'asile
1) Décisions 1ère instance, non encore entrées en force
Admissions provisoires > 7 ans
Admissions provisoires7 ans
Flux
Flux durant la période (personnes)
Nombre de demandes d'entrée dans le cadre de l'asile: aéroports, frontières, étranger
Total des cas réglés dans le cadre de l'asile: aéroports, frontières, étranger
Demandes d'asile en Suisse
Cas réglés en première instance
Décisions positives
Décisions négatives
Non-entrées en matière (NEM)
Radiations
Dublin: Requêtes procédure out
Dublin: Requêtes procédure In
Dublin: Consentement (délai expiré incl.) procédure out
Dublin: Consentement (délai expiré incl.) procédure in
Dublin: Décisions de nonentrée en matière (art. 34.2.d)
Dublin: Transferts procédure out
Dublin: Transferts procédure in
Admissions provisoires
Admissions provisoires LAsi et LEtr
Admissions provisoires avec qualité de réfugié
Levées et fins admissions provisoires
Réexamens
Total des cas réglés dans le cadre des réexamens
Révocations et extinctions asile
Cas de rigueur: Demandes
Cas de rigueur: Approbations
Approbations art. 84, al. 5, LEtr après admission provisoire
Approbations art. 14, al. 2, LAsi procédure d'asile pendante
Approbations art. 14, al. 2, LAsi procédure d'asile close
Trimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre AnnéeTrimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année
Trim. 2/2010 2009 1'654 3'463 1'870 2'269 3'544 12'136 5'473 12'439 968 1'793 1'998 4'135 2'211 5'584 296 927 1'352 4'191 259 343 1'116 3'100 142 270 1'294 2'252 727 1'231 96 112 1'418 2'711 1'052 2'254 366 457 1'244 3'168 375 780 317 811 330 1'205 741 2'376 715 2'257 653 1'916 4 91 58 250
Trim. 3/2010 2010 1'625 4'685 2'097 5'787 3'926 11'170 4'425 16'973 740 2'853 1'346 5'614 2'042 7'516 297 990 1'497 4'465 344 965 1'367 3'946 214 615 1'361 5'090 785 2'058 127 379 913 4'090 701 3'215 212 875 992 3'218 361 1'011 380 995 1'329 2'105 773 2'153 779 2'251 715 2'034 15 38 49 179
+/ en %
1.8 35.3 12.1 155.0 10.8 8.0 19.1 36.4 -23.6 59.1 -32.6 35.8 -7.6 34.6 0.3 6.8 10.7 6.5 32.8 181.3 22.5 27.3 50.7 127.8 5.2 126.0 8.0 67.2 32.3 238.4 35.6 50.9 -33.4 42.6 -42.1 91.5 20.3 1.6 3.7 29.6 19.9 22.7 302.7 74.7 4.3 9.4 9.0 0.3 9.5 6.2 275.0 -58.2 -15.5 -28.4
ODM, statistique en matière d'asile, septembre 2010, 5/12
Règlements et sorties du processus asile
Règlements définitifs du séjour après octroi de l'asile et règlements cantonaux
Départs après décision d'asile
Autres sorties du processus asile
Entrées demandes soutien à l'exécution du renvoi (SER) après procédure d'asile
Entrées demandes soutien à l'exécution du renvoi (SER) sans procédure d'asile
Documents obtenus
Départs et communications d'exécution du renvoi dans le cadre des soutiens à l'exécution du renvoi (SER)
Départs volontaires contrôlés
Renvois pays d'origine
Renvois pays tiers
Départs non-contrôlés et autres sorties
Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année Trimestre Année
6'223 12'726 1'906 4'558 1'436 4'901 2'881 3'267 1'072 4'332 178 894 671 2'626 2'733 6'972 482 1'302 662 2'464 72 212 1'517 2'994
5'301 16'690 1'919 5'855 1'233 4'057 2'149 6'778 1'218 3'582 229 657 763 2'369 2'797 7'937 540 1'560 708 2'066 78 226 1'471 4'085
14.8 31.1 0.7 28.5 -14.1 -17.2 -25.4 107.5 13.6 17.3 28.7 26.5 13.7 9.8 2.3 13.8 12.0 19.8 6.9 -16.2 8.3 6.6 -3.0 36.4
ODM, statistique en matière d'asile, septembre 2010, 6/12
Se r bie 3'762 15.9%
Ir ak 2'240 9.4%
34 ans 1'922 8.1%
Nigé r ia 488 4.0% Ir an 557 4.6%
Se r bie (Kos ovo incl.) 1'857 7.4%
23 ans 2'992 12.6%
V ie tnam 1'511 6.0%
Tunis ie 569 2.3% Ir an 761 3.0%
Subs ahar a 2'832 39.1%
Syr ie 1'228 3.4% Congo RDC 1'353 3.7%
Tur quie Sr i Lank a 1'428 3.9% 4'096 11.3% Angola 1'570 4.3% Ir ak Afghanis tan 2'886 7.9% Er ythr é e 2'039 5.6% 2'846 7.8% Personnes dans le processus asile en Suisse: pays de provenance
ODM, statistique en matière d'asile, septembre 2010, 7/12
Personnes relevant du domaine de l'asile (incl. SER): statuts Total: 36'334 pe rsonne s é tat au 30 s e pte m br e 2010 Autr e s Se r bie 10'179 28.0% 4'566 12.6%
Total: 23'706 pe rsonne s é tat au 30 s e pte m br e 2010
Total: 23'706 pe rsonne s é tat au 30 s e pte m br e 2010
56 ans 45 ans 1'269 5.4% 1'715 7.2%
Total: 7'239 personnes état au 30 septembre 2010
Eur ope Sude s t/Tur quie 1'137 15.7%
Autr e s 3'180 43.9%
Total: 7'239 pe rsonne s é tat au 30 s e pte m br e 2010
Rus s ie 169 2.3% Ethiopie Guiné e Congo RDC 188 2.6% 203 2.8% 302 4.2% Kos ovo Ir ak 181 2.5% 266 3.7%
Se r bie 489 6.8%
Nigé r ia 1'064 14.7%
Extr ê m e Or ie nt 411 5.7%
CEI 460 6.4%
Autr e s 826 11.4%
Afr ique du Nor d 1'010 14.0%
Sr i Lank a 1'860 15.3%
Réfugiés reconnus: pays de provenanceTotal: 12'174 pe rsonne s é tat au 30 s e pte m br e 2010
Autr e s 3'942 32.4%
Ir ak Tur quie 639 5.2% 658 5.4%
Se r bie 720 5.9%
Syr ie 801 6.6%
01 an 660 2.8%
12 ans 2'697 11.4%
Chine (r é p. pop.) 793 3.3% Bos nie e t He r zé govine 983 4.1%
Congo RDC 1'129 4.8% Angola 1'477 6.2%
Afghanis tan 1'120 4.7%
Sr i Lank a 2'225 9.4%
67 ans 1'406 5.9%
Er ythr é e 1'658 7.0%
Cas s pé ciaux s tatis tique s
131 0.2 %
7'239 10.5 %
25'255 36.7 %
Ré fugié s r e connus
8'002 Cas e n s us pe ns e n 11.6 % pr e m iè r e ins tance
Adm is s ions pr ovis oir e s
4'172 Pr oce s s us 6.1 % e ntr é e e n for ce 323 Sus pe ns ions 0.5 %
Tur quie 3'875 15.3%
Autr e s nations 5'309 21.0%
Bos nie e t He r zé govine 2'491 9.9%
Ir ak 2'418 9.6%
Total: 68'828 pe rsonne s é tat au 30 s e pte m br e 2010
Afghanis tan 910 7.5%
Personnes dans le processus procédure: pays de provenance
Soutiens à l'exécution du renvoi: pays de provenance
Admissions provisoires: durée du séjour depuis l'entrée en Suisse
Etat inconnu 500 6.9%
Algé r ie 697 9.6%
Pr oche e t M oye nOrie nt 563 7.8%
Effectifs
Admissions provisoires: pays de provenance
Som alie 3'718 15.7%
7+ ans 11'045 46.6%
Som alie 422 3.5%
Som alie 4'143 11.4%
Er ythr é e 1'177 9.7%
Autr e s 4'601 19.4%
Sr i Lank a 1'061 4.2%
Afghanis tan 766 3.0%
Soutiens à l'exécution du renvoi: régions
Soutie n d'e xé cution du r e nvoi
23'706 34.4 %
Er ythr é e 4'637 18.4%
Total: 25'255 pe rsonne s é tat au 31 août 2010
Nigéria
1
2
Erythrée
Demandes d'asile par pays de provenance Demandes En % Compar. d'asile du total avec trim. Nationalité 3ème tri préc. mestre 2010 (abs.)
68.4
54
10.8
2.9
-38.1
18.5
3.7
147
6
5
4
3
8
7
Turquie
3'926
Total
10
15'061
9
21'759
10'000
20'000
15'000
40'000
5'000
0
45'000
42'979
Demandes d'asile 50'000 47'513
30'000
35'000
25'000
33
-8
21'854 19'750
36.7
517
1
14
8.0
28.9
55
4.4
5.6
5.2
4.8
93
32.3
130
5.7
13.1
514
13.6
Sri Lanka
Afghanistan
533
12.0
11.3
1'343
1'264
Demandes d'asile anv. à sept. 2010
26'987
Géorgie
Serbie
4'672
285
24
28.2
42
2.8
1'479
109
37.7
-3.2
-2.3
12.6
-31.2
8.8
28.0
-5.8
Nigéria 1'343 12.0%
Macédoine, exRép youg Sri Lanka 332 3.0% 694 6.2% Kosovo Serbie 384 3.4% 627 5.6% Afghanistan Géorgie Turquie 517 4.6% 528 4.7% 394 3.5% Iraq 520 4.7% Demandes d'asile: Principaux pays de provenance
133
3.4
Algérie
Iraq
Autres
Syrie
1999
190
173
Compar. avec an née préc. (%)
221
205
Erythrée 1'264 11.3%
1998
-20.1
-56
222
Compar. avec trim. préc. (%)
22.1
11'170
100.0
2.6
326
382
100.0
41.8
2010
Se pte m br Août
1'386 1'389
Compar. avec an née préc (absolu)
109
137
-78
-3.5
627
5.6
En % du total
1'500 1'400 1'353 1'320 1'311 1'272 1'300 1'228 1'205 1'204 1'182 1'176 1'200 1'151 1'090 1'100 1'000 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0 Se pte m br e Nove m br e Janvie r M ar s M ai Juille t Octobr e Dé ce m br e Fé vr ie r Avr il Juin Demandes d'asile par mois
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Demandes d'asile par an
-428
51
6.2
2.9
4.7
11'170
16'606 16'005
2008
2009
11'173 10'795 10'844
Total de s de mande s: 11'170 du 1.1. au 30.9.2010
966
74
-629
520
0.6
394
528
694
Autres 4'567 40.9%
35.1
ODM, statistique en matière d'asile, septembre 2010, 8/12
-236
4.7
8.0
-11.9
3.5
-13
4.6
-12
59
Demandes en suspens
Total
Non-entrées en matière (NEM)
2'042
46.1
100.0
16.8
8'002
1'060
15.6
4'534
740
16.7
17.9
1'346
30.4
-
-
100.0
297
6.7
4'425
0.3
-32.6
5'614
990
7'516
2'853
8'002
19.1
1'048
-2.6
6.8
63
16'973
1
-652
500 Nouve lle s de m ande s 250 Cas tr aité s 0 None ntré e e n m atiè r e s e pt nov janv m ar s m ai juil s e pt nov janv m ar s m ai juil s e p7'516 oct dé c fé v avr juin août oct dé c fé v avr il juin août Evolution des demandes d'asile et cas traités Cas traités en première instance Cas traités et demandes en suspens en première instance Règlements En % Compar. Compar. Règlements En % Compar. du total avec trim. avec trim. du total avec an 3ème tri anv. à préc. préc. (%) née préc mestre 2010 sept. 2010  (abs.) (absolu)
-
17.9
-7.6
-211
-169
18.7
-23.6
-228
5.8
44.3
1'932
Radiations
33.1
-
1'479
Décisions négatives
 taux moyen de reconnaissance
Décisions positives
-
2'000
1'500
1'750
Cas traités en première instance Personnes 3'250 2008 2009 2010 3'000
1'250
1'000
2'750
2'250
2'500
750
ODM, statistique en matière d'asile, septembre 2010, 9/12
36.4
-
35.8
34.6
-39.0
Autre s nations 28'346 11.9%
Pays Bas 14'905 6.3%
Suis s e 16'005 6.7%
Total de s cas traités: 16'973 pe rsonne s janvie r à s e pte m br e 2010
Fr ance 47'559 20.0%
Demandes d'asile en comparaison internationale Total de s de mande s d'asile 2008 e t 2009; population 30.6.20091.1. au 31.12.2009 du 700 Grande Bre tagne 29'847 12.5% 650 659 600
Radiations 990
Compar. avec an née préc. (%)
113
144
60 D
98
Sué de 24'194 10.2%
Alle m agne 26'836 11.3%
Nor vè ge 17'207 7.2%
Be lgique 17'186 7.2%
Autriche 15'826 6.7%
Dé cis ions né gative s 5'614
Dé cis ions pos itive s 2'853
Attention: en Allemagne, France et GrandeBretagne, les femmes et les enfants sont comptés dans le même dossier et non à titre individuel. Demandes d'asile dans les Etats européens faisant partie des CIG
-5'119
59.1
522
418
350
300
450
200
250
0
50
150
400
100
N
550
500
341
273
172
SCHA B GBNL F DK Attention: en Allemangne, France et GrandeBretagne, les femmes et les enfants sont comptés dans le même dossier et non à titre individuel. Nombre de demandes d'asile par rapport à 100'000 habitants
Autr e s dé parts 6'778 40.6%
Re nvois pays d'or igine 2'066 26.0%
Dé par ts volontair e s contr ôlé s 1'560 19.7%
1'056
961
1'379
Autr e s 1'901 24.0%
30
Com arai son avec année récédente (absolu)
Dé parts aprè s dé cis ion 4'057 24.3%
Rè gle m e nts du s é jour aprè s octroi de l'as il 2'839 17.0%
-154
133.8
-37.9
-42.1
Règlements du séjour
Comparai son avec trimestre préc. (%)
-35.6
Dé par ts noncontr ôlé s 1'779 22.4% Re nvois pays tie r s 226 2.8% Statistique des sorties du processus asile après soutien à l'exécution du renvoi
875
418
209
2
Autres règlements
Total14.8 9'945 2'676 2'832 492 36.8 1) Règlements de police des étrangers: toutes les personnes qui ont un droit au règlement de leurs conditions de séjour (par ex. réfugiés reconnus, mariage), de même que celles qui ne bénéficient pas d'un tel droit (par ex. regroupement familial). Sont également concernées les personnes re-connues comme apatrides. 2)  Règlements cas de rigueur: règlements selon l'art. 85, al. 5, LEtr pour les personnes qui étaient au bénéfice d'une AP de même que les règlements selon l'art. 14, al. 2, LAsi pour les personnes dont la procédure d'asile était en cours. Ne sont pas concernés les requérants d'asile déboutés qui ob-tiennent par la suite un règlement en tant que cas de rigueur selon l'art. 14, al. 2, LAsi.
Règlements du séjour et sorties du processus asile
Comparai son avec année précédente (absolu)
91.5
Règlements de police des étrangers1)
AP LAsi et LEtr
-53
202
Règlements après octroi asile
56.6
1.5
0.6
Révocations et extinctions asile 1'329999 302.72'105900 Règlements du séjour et sorties du processus asile Total: 16'690 pe rsonne sTotal: 7'937 pe rsonne s du 1.1. au 30.9.2010 du 1.1. au 30.9.2010
77
-351
-213
-505
741
Rè lements 3ème tri mestre 2010
913
Comparai son avec trimestre préc. (abs.)
212
701
353
578
11.6
2'079
AP avec qualité de réfugié
Admissions provisoires
87
738
pr oce s s us "as ile " Cas tr ans fé r é s dans l 405 5.1%
Levées et fins admissions prov.
ODM, statistique en matière d'asile, septembre 2010, 10/12
359
992
-33.4
3'215
4'090
2'839
-22.3
Rè lements anv. à sept. 2010
Levées des admissions provisoires et révocations de l'asile Levées Comparai Comparai Levées 3ème tri son avec son avec anv. à mestre 2010 trimestre trimestre sept. 2010 préc. (abs.) préc. (%)
-20.3
-252
74.7
Comparai son avec année précédente (%)
1.6
50
3'218
Rè gle m e nts du s é jour par le s cantons 3'016 18.1%
Comparai son avec année précédente (%)
42.6
50.9
59.2
2) Règlements cas de rigueur
Un pour Un
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