Diplôme national du brevet session 2010 amenagements d'epreuves

Frédéric Kuncze

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Extrait

diplôme national du brevet

Session 2010

AMENAGEMENTS D’EPREUVES

NOTE AUX CANDIDATS ISOLÉS

Qui peut demander un aménagement d’épreuves ?

Tout élève souffrant d’un handicap, ou plus largement d’un trouble d’ordre médical l’empêchant de

subir les épreuves terminales du DNB dans des conditions idéales.

En quoi consiste l’aménagement d’épreuves ?

L’aménagement dépend du problème de santé et est préconisé par le médecin, pas par le candidat

lui-même. Il peut consister en l’utilisation d’un matériel spécifique, l’aide d’un secrétaire, un temps de

composition majoré d’un tiers, etc.

Comment procéder ?

Au moment de l’inscription

(du 26 novembre au 18 décembre 2009), sur le logiciel INSCRINET, les

candidats présentant un handicap ou tout problème de santé justifiant une demande d’aménagements

renseigneront la rubrique «

Handicap : Oui

».

Le dossier de demande d’aménagement est téléchargeable à l’adresse suivante :

http://www.ac-amiens.fr/uploads/tx_obladysimpledocs/amenagement.pdf

Il doit être rempli par un médecin, et peut utilement être complété par des bilans médicaux (bilan

orthophonique par exemple

). Il doit être accompagné de la fiche de demande

, complétée par le

candidat s’il est majeur ou par sa famille.

Une fois complet, le dossier est à envoyer au Rectorat.

À quel moment peut-on faire une demande ?

Les demandes d’aménagements sont à formuler le plus tôt possible, les dossiers devant parvenir au

Rectorat pour le 18 décembre 2009. Les problèmes médicaux se déclarant en cours d’année pourront

faire l’objet d’une demande plus tardive.

Qui prend la décision ?

C’est le Rectorat qui prend, ou non, la décision d’accorder un aménagement d’épreuve.

Il se base sur l’avis médical de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui

étudie chaque dossier en commission.

Le document que la MDPH envoie au domicile de l’élève n’est qu’un avis. Il peut être différent de la

décision finale d’aménagement qui est prise par le Rectorat et transmise au candidat.

Peut-on renoncer à un aménagement d’épreuves ?

Oui, à condition d’en informer par écrit le Rectorat qui annulera l’aménagement accordé.

ATTENTION

La décision d’aménagements n’est valable qu’une année. Les redoublants devront donc

constituer un nouveau dossier.

La notification d’aménagements d’épreuves est à conserver et à présenter le jour des

épreuves.