Du «principe de Broussais» en économie - article ; n°2 ; vol.5, pg 173-224

Bruno Théret

Description

Revue française d'économie - Année 1990 - Volume 5 - Numéro 2 - Pages 173-224
Cet article examine la validité du diagnostic généralisé d'excès d'Etat fondé sur ce qui serait un niveau élevé de pression fiscale. Dans une première partie, on conteste la manière dont, à partir de comparaisons internationales, est implicitement construite une norme universelle de pression fiscale qui serait caractéristique d'une bonne santé optimale des économies marchandes étatisées. Dans une deuxième partie, on s'attache à montrer que la notion même de pression fiscale est porteuse d'une multiplicité de sens, et que ces « signifiés » ne peuvent portés par un seul «signifiant», en- -core moins par l'indicateur statistique usuel rapportant l'ensemble des prélèvements obligatoires au PIB total. Il y a une multiplicité de dimensions à la relation entre économie marchande et économie administrative, et seul un ensemble d'indicateurs peut et doit en rendre compte. Les véritables normes fisco-financières s'expriment dans un système de relations entre ces indicateurs. Aussi, pour terminer, on examine comment il est possible de dépasser les limites des normes fiscales actuelles qui, dans un contexte de crise, affectent à la baisse tant le développement socio-économique que le pouvoir d'intervention publique.
Bruno Théret. About a Broussais principle in economy. This paper explore the availability of the current extended diagnosis of a too large size of the State, diagnosis primarily supported by so-called too high levels of tax ratios. First, we challenge the idea — implicit in the international comparisons of tax ratios or tax efforts — of a universal norm of tax burden which would be distinctive of an optimal good health of capitalist national economies. Then, we point out different relationships between merchant economy and tax economy, the diversity the usual tax ratio is unable to reflect. We argue for a set of indicators whose mutual relationships form the real tax rules. Finally, we try to show how to overcome the limits of such rules which, in a context of crisis, have negative effects on the economic development and on the public economic power.
52 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 1990
• Nombre de lectures: 16
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Bruno Theret
Du «principe de Broussais» en économie
In: Revue française d'économie. Volume 5 N°2, 1990. pp. 173-224.
Citer ce document / Cite this document :
Theret Bruno. Du «principe de Broussais» en économie . In: Revue française d'économie. Volume 5 N°2, 1990. pp. 173-224.
doi : 10.3406/rfeco.1990.1254
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_1990_num_5_2_1254Résumé
Cet article examine la validité du diagnostic généralisé d'excès d'Etat fondé sur ce qui serait un niveau
élevé de pression fiscale. Dans une première partie, on conteste la manière dont, à partir de
comparaisons internationales, est implicitement construite une norme universelle de pression fiscale qui
serait caractéristique d'une bonne santé optimale des économies marchandes étatisées. Dans une
deuxième partie, on s'attache à montrer que la notion même de pression fiscale est porteuse d'une
multiplicité de sens, et que ces « signifiés » ne peuvent portés par un seul «signifiant», en- -core moins
par l'indicateur statistique usuel rapportant l'ensemble des prélèvements obligatoires au PIB total. Il y a
une multiplicité de dimensions à la relation entre économie marchande et économie administrative, et
seul un ensemble d'indicateurs peut et doit en rendre compte. Les véritables normes fisco-financières
s'expriment dans un système de relations entre ces indicateurs. Aussi, pour terminer, on examine
comment il est possible de dépasser les limites des normes fiscales actuelles qui, dans un contexte de
crise, affectent à la baisse tant le développement socio-économique que le pouvoir d'intervention
publique.
Abstract
Bruno Théret. About a "Broussais principle" in economy. This paper explore the availability of the
current extended diagnosis of a too large size of the State, diagnosis primarily supported by so-called
too high levels of tax ratios. First, we challenge the idea — implicit in the international comparisons of
tax ratios or tax efforts — of a universal norm of tax burden which would be distinctive of an optimal
"good health" of capitalist national economies. Then, we point out different relationships between
merchant economy and tax economy, the diversity the usual tax ratio is unable to reflect. We argue for a
set of indicators whose mutual relationships form the real tax "rules". Finally, we try to show how to
overcome the limits of such rules which, in a context of crisis, have negative effects on the economic
development and on the public economic power.Bruno
THERET
Du « Principe
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liticoadministratif et le système économique — s'inquiète
pour la santé de l'être qui la soutient. Le corps ne répond
plus aux injonctions de la tête, l'impuissance guette l'Etat
et, avec elle, la démoralisation sociale, la dépression éco
nomique. Mais c'est sans doute bien rapidement que les
hommes politiques se sont laisser rassurer par le diagnostic
et les prescriptions de la médecine « libérale » selon laquelle
le mal est facile à traiter puisqu'il tient à une cause unique
et ressort d'un simple excès d'ordre quantitatif d'interven
tion publique. On s'accorde désormais, en effet, à imputer
la perte de puissance de l'Etat à son excès d'importance, à
sa taille non maîtrisée — en un mot à son obésité — , d'où
la prescription d'une cure poussée d'amaigrissement. Il est
admis à gauche comme à droite que pour retrouver le
chemin de la croissance, il faut mettre l'Etat à la diète un
moment, ou même, pour les plus radicaux, le purger, voire
le «saigner», la seule vraie difficulté reconnue pour une
telle cure étant de la faire accepter par le corps social1.
La grande majorité des économistes2, sommée de
statuer immédiatement par une demande politique pres
sante, se laisse ainsi aller à penser que le développement
de la protection sociale doit être jugé uniquement à l'aune
de la croissance corrélative du poids du pouvoir administ
ratif. Le taux global de pression fiscale — rapportant l'e
nsemble des prélèvements obligatoires totaux au produit
intérieur brut — indicateur considéré comme pertinent
pour mesurer cette extension, se retrouve en conséquence
placé au centre du débat politique3 et investi d'un statut
de quasi-constante «physiologique» de l'organisme social
qu'il conviendrait de ramener à son niveau normal. On lui
adjoindra parfois des indicateurs de structure du système
fiscal4, mais toujours de façon secondaire, car, jugée repré
sentative de la part du Léviathan dans la société nationale,
la pression fiscale est assimilée à une menace contre la
liberté et l'effort et à un « handicap pesant et dangereux» Bruno Théret 175
pour les entreprises. Cette «problématique» n'est sans
doute pas nouvelle. Mais son caractère traditionnel ne saur
ait la doter de la force de vérité que l'on attache aux traits
permanents de la nature humaine. Bien au contraire ! Car
le contraste est grand entre la force sociale de telles idées
et la faiblesse théorique et historique de leurs fondements.
L'histoire du capitalisme enseigne, en effet, deux
choses essentielles qui incitent à réviser de telles concept
ions. Tout d'abord, les protestations des économistes et
des hommes politiques contre la trop grande part prise par
l'Etat dans la circulation monétaire et financière — et cela
quelque soit son niveau — sont un trait permanent de cette
histoire. Il n'y a qu'une chose qui change dans ces protes
tations, à savoir la conception de la «juste» part. Au XVIIIe-
siècle, Vauban considérait comme limite une pression fi
scale de l'ordre de 10 %5. Dans la deuxième moitié du XIXe
siècle, 15 % constituait de l'hypertension fiscale. En 1926,
J.M. Keynes lui-même estimait «politiquement impossible
que les dépenses publiques puissent dépasser le quart de
la richesse nationale produite annuellement», taux qu'en
1945, С Clark justifiait économiquement6. Au milieu des
années soixante-dix, le seuil d'acceptation fait un saut brut
al avec V. Giscard d'Estaing qui le fixe à 42 %. Enfin, en
1984, le plafond des plafonds est annoncé par J. Chirac
avec le chiffre fatidique de 50 %7, lequel hante, à vrai dire,
la pensée libérale depuis le début du siècle8. Au-delà, la
société n'est-elle pas plus étatisée et contrainte que libre
et marchande, rentrant ainsi dans un processus d'auto-
destruction de sa base économique ?
Ce glissement quantitatif révèle une grande capac
ité d'adaptation de la doctrine, permise par le flou qui est
maintenu quant à la nature précise du phénomène auquel
la part des prélèvements administratifs dans la production
renvoie. Quel que soit le niveau atteint par l'indicateur, on
peut toujours lui trouver un sens imagé qui permette de 176 Bruno Théret
le référer à ce qui en serait une valeur normale. On peut
ainsi faire se côtoyer dans la problématique indifférenciée
de l'excès d'Etat des taux aussi différents que 10 % et 50 %
— taux qui ne peuvent pourtant manquer de renvoyer à
des différences qualitatives. Un peu comme si, en médec
ine, on considérait qu'il est équivalent de mesurer le
pouls, la température, l'activité électrique du cerveau ou
encore le débit respiratoire, la différence des indications
ne renvoyant qu'à une diversité des lieux où l'on mesure
la présence d'une seule et même maladie. 10-15% relèver
ait ainsi d'une mesure de la tension artérielle de la circu
lation monétaire, tandis que 40 % ne saurait être enregistré
que par un thermomètre donnant une sorte de températ
ure économique interne du corps soc