Etat des ratifications de conventions portant sur la propriété

Karim Chahid

Description

Etat des ratifications de conventions portant sur la propriété intellectuelle par les pays membres de l'UMA Conventions Situation Algérie Libye Maroc Mauritanie

Informations

• Publié par: juliaer
• Nombre de lectures: 191
• Langue: Français

Extrait

Etat des ratifications de conventions portant sur la propriété intellectuelle par

les pays membres de l'UMA

Conventions

Situation

au:

Algérie

Libye

Maroc

Mauritanie

Tunisie

Convention de

Paris

(propriété

industrielle)

7

/9/1998

Acte de

Stockholm, 20

Avril 1975

Acte de Stockholm,

28/09/1976

Acte de

Stockholm

6/08/1971

Acte de Stockholm,

21/09/1971

Acte de

Stockholm

12/04/76

Convention de

Berne

(arts et

littérature)

21/9/19

98

Acte de Paris,

19 Avril 1998

Acte de Paris, 28

Septembre 1976

Acte de

Paris, 17

Mai 1987.

Acte de Paris, le 21

Septembre 1976.

Acte de Paris, le

16 Août 1975.

Conventions à adopter suite aux accords Euro-Meds, pour Tunisie et Maroc

Convention de

Rome

(sons et

diffusion)

17/9/199

8

Non-membre

Non-membre

Non-membre

Non-membre

Non-membre

Traité de

Budapest

(micro-

organismes)

4/9/1998 Non-membre

Non-membre

Non-membre

Non-membre

Non-membre

PCT

(brevets)

7/9/1998

.

Non-membre

Non-membre

Non-membre

13, Avril 1983. Non-membre

UPOV

(protection

des plantes

)

3/12/

1998.

Non-membre

Non-membre

Non-membre

Non-membre

Non-membre

Arrang. de Nice

(classification des

produits)

1010/199

8.

Acte de Stockholm,

le 5 Juillet 1972.

Non- membre. Acte de

Stockholm, 24

Janvier 1976.

Non-membre

Accord de

Nice, le 29

Mai 1967.

Arrang. de

Madrid

(enregistrement des

marques)

1/10/

1998.

Acte de Stockholm,

5 Juillet 1972.

non-membre

Acte de

Stocholm, 24

Juillet 1976

Non-membre

Non-membre

Protocole de

Madrid

(enregistrement des

marques)

1/10/199

8.

Non-membre

Non-membre

Non-membre

Non-membre

Non-membre

Traité mentionné par les accords TRIPS

IPIC

(circuits

intégrés)

15/7/199

8

Non-membre

Non-membre Non-membre Non-membre Non-membre

Source: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (WIPO/http://www.wipo.org).