étude agence régionale accès à l'énergie UEMOA 0607

René Massé

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Extrait

UNION ECONOMIQUE ET COMMUNAUTE ECONOMIQUE

DES ETATS D’AFRIQUE DE L’OUEST MONETAIRE OUEST AFRICAINE



ETUDE SUR L’AGENCE REGIONALE
POUR L’ACCES A L'ÉNERGIE


VERSION PROVISOIRE FINALE
JUIN 2007



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Consultants

Abeeku Brew-Hammond
(Chef d’Equipe)
Sabine Häusler
Mansour Assani Dahouenon




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TABLE DES MATIERES




Acronymes ............................................................................................................................................ iii
Résumé Exécutif ..................................................................................................................................... v

1. Contexte de l’Etude et Conclusions Générales ................................................................................ 1
1.1 Le Livre Blanc de la CEDEAO/ UEMOA et l’Accès aux Services Energétiques en Afrique de
l’Ouest 1
1.2 Méthodologie de l’Etude de l’ARAE 3
1.3 Conclusions Générales du Travail de terrain 4

2. Cadre Stratégique ............................................................................................................................ 10
2.1 La Vision et la Mission de l’ARAE 10
2. 2 Les Objectifs de l’ARAE et les Résultat attendus 10
2.3 Les objectifs fonctionnels de l’ARAE 11
2. 4 Les Activités de l’ARAE et les Rôles des Différents Acteurs 12
2.5 Principes directeurs et stratégie de phasage de l’ARAE 15

3. Eléments du Programme de Travail de l’ARAE ........................................................................... 18
3.1 La Création de l’agence et les activités liées au cadre institutionnel 18
3.2 La Mobilisation des Fonds 19
3.3 Développement des politiques et des capacités 22
3.4 Gestion des Connaissances et Communication 28

4. Cadre Institutionnel ......................................................................................................................... 35
4.1 Statut Juridique de l’ARAE 35
4.2 Options Institutionnelles de l’ARAE 35
4.3 Structure Interne de l’ARAE 37
4.4 Ressources Humaines de l’ARAE 41

5. Budget et stratégie de financement de l’ARAE ............................................................................. 42
5.1 Budget Indicatif opérationnel sur dix ans 42
5.2 Stratégie de financement des coûts de fonctionnement et du budget du programme 45
5.3 Plan de Financement de l’ARAE 50

6. Feuille de route proposée pour la mise en place de l’ARAE ....................................................... 52
i Annexes

Annexe A : Termes de référence de l’Etude de L'Agence Régionale .............................................. 54

Annexe B: Planning et interviews de la mission ................................................................................ 64

Annexe C: Cadre Logique de l’ARAE ............................................................................................... 70

Annexe D: Chronogramme du Programme de travail Multi Annuel de l’ARAE .......................... 73

Annexe E: Les Structures de Gouvernance des Agences choisies .................................................... 78

Annexe F : Description des Postes du Personnel pour le Démarrage de l’ARAE .......................... 82
Directeur Exécutif 83
Directeur Mobilisation des Fonds 85
Directeur Développement des Capacités 87
Directeur Information et Communication 89
Directeur Administratif et Financier 91
Assistant de Direction 93
Chauffeur/ Assistant Logistique 95

Annexe G: TDR pour les Services Externalisés ................................................................................. 96
Services Juridiques 96
Services d’Audit 96

Annexe H: Les Détails du Budget ....................................................................................................... 99
Principaux Coûts de Fonctionnement de l’ARAE 99
Budget du Programme de l’ARAE 101

Annexe I: Description des Sources de Financement ....................................................................... 108

Annexe J: Sources de Financement des Coûts de fonctionnement et du Programme ................. 115

ii Acronymes


AAD - Agence Autrichienne de Développement
AFD - Agence Française de Développement
AGAO - Autorité du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest
AIE - Agence Internationale de l’Energie
AMAO - Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest
ARAE - Agence Régionale pour l’Accès aux Services Energétiques
BAD - Banque Africaine de Développement
BIDC - Banque d’Investissement et du Développement de la CEDEAO
BM - Banque Mondiale
BMZ - Ministère Allemand pour le Développement et la Coopération
BOAD - Banque Ouest Africaine de Développement
CEDEAO - Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
CILSS - Comité Inter États de Lutte contre la Sécheresse au Sahel
CME - Conseil Mondial de l’Energie
CNM - Comité National Multisectoriel
CRM - Comite Régional Multisectoriel
DANIDA - Agence Danoise du Développement International
DC - Développement des Capacités
DFID - Département du Développement International (Royaume Uni)
DGIS - Direction Générale pour la Coopération Internationale du Ministère
néerlandais des Affaires Etrangères
AREED - Entreprise Africaine de Développement de l’Energie Rurale (AREED)
ECOSTAT - Base de Données de la CEDEAO
EEEOA - Système d’Echanges d’Energie Electrique Ouest Africain
EM - Etats Membres
ENERDATA - Bureau d’études économiques et services d’information sur l’énergie
F&A - Finance et Administration
FAIR - Fonds D’Aide pour l’Intégration Régionale
FAO - Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture
FMO - Organisation Financière Néerlandaise pour les Pays en voie de
Développement
GF - Gestion Financière
GTZ - Agence Allemande pour la Coopération Technique
GVEP - Partenariat du Village Global de l’Energie
IC - Information et Communication
IEPF - Institut de l’Energie pour les Pays Francophones
IMAO - Institut Monétaire de l’Afrique de l’Ouest
KfW - Banque Allemande pour le Développement
KNSEA - Réseaux de Connaissance pour l’Energie en Afrique
GPL - Gaz de Pétrole Liquefié
MEPRED - Prendre en compte de l’énergie pour la Réduction de la Pauvreté et le
Développement Economique (projet européen)
MFP - Plateforme Multi Fonctionnelle
NEPAD - Nouveau Partenariat pour le Développement en Afrique
OCB - Organisation Communautaire de Base (CBO)
OMD - Objectifs du Développement du Millénaire (OMD)
ONG - Organisation Non- Gouvernementale
iii OLADE - Organisation Latino Américaine de l’Energie
ONUDI - Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel
ORR - Organe de Régulation Régionale (Pour le Secteur de l’électricité en
Afrique de l’Ouest)
PDF - Partenariat et Facilité de Dialogue (financé par plusieurs agences de
développement de l’UE, géré par GTZ)
PERACOD - Programme Sénégalo Allemand pour la Promotion de l’Electrification
Rurale et l’Approvisionnement Durable en Combustibles Domestiques
PIP - Programmes d’Investissement Public
PME - Petite et Moyenne Entreprise
PNUD - Programme des Nations Unies pour le Développement
PRBE - Programme Régional pour la Biomasse (UEMOA)
PREDAS - Programme Régional de Promotion des Energies Domestiques et
Alternatives au Sahel
PROGEDE - Programme de Gestion Durable et Participative des Energies
SDE - Service de Développement des Entreprises
SIDA - Agence Suédoise pour le Développement et la Coopération
SIE - Système d’Information de l’Energie
UCCEE - Centre de Collaboration du PNUE sur l’Energie et l’Environnement
UE - Union Européenne (UE)
UEMOA - Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
UNEP - Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE)
UPDEA - Union des Producteurs et des Distributeurs de l’Electricité en Afrique
USAID - Agence des Etats-Unis pour le Développement International


iv
Résumé Exécutif




Table des matières


Introduction v

Vision et Mission de l’ARAE vi

Objectifs et Résultats attendus de l’ARAE vi

Programme Multi Annuel de l’ARAE vii

Cadre institutionnel et Structure interne de l’ARAE viii

Budget et Stratégie de Financement de l’ARAE ix

Etapes clées pour aller de l’avant x




Introduction

Dans le