Etude ONUDI Madagascar - Contrôle Qualité Sanitaire Denrée Alimentaires

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  Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel  Bureau de Représentation pour l´Océan Indien à Antananarivo  (Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles)      Organisation institutionnelle du contrôle de la qualité  sanitaire des denrées alimentaires à Madagascar    Dr. Gilles SARTER  Expert ONUDI      Sous la direction de     Patrick GILABERT  Représentant de l’ONUDI      erDocumentation arrêtée au 1  mars 2008                 Clause de non responsabilité    L´Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel  ne  peut  en  aucun  cas  être  tenues  responsables  de  l’utilisation  et  de  l’interprétation  de  l’information  contenue  dans  cette  publication qui vise à informer et non à délivrer des conseils personnalisés. Les opinions exprimées  dans  ce  document  sont  celles  des  auteurs  et  ne  sont  pas  nécessairement  celles  de  l’Organisation  des Nations Unies pour le Développement Industriel.  Bureau de l´ONUDI à Madagascar 2Institutions publiques du contrôle de la qualité sanitaire des denrées alimentaires I- La Direction de la Santé Animale et du Phytosanitaire (DSAPS) 1- Le Service de la Quarantaine des Végétaux (SQV) 2- Le Service de l’Hygiène et de la Santé Publique (SHSP) II- La Direction de la Qualité et de la Protection du Consommateur (DQPC) 1- Le Service des Normes et du Conditionnement (SNC) 2- Le Service de la Répression des Fraudes (SRF) 3- Le Service de la Métrologie Légale (SML) III- La Direction de la Concurrence et du Commerce Intérieur (DCCI) IV- Le Bureau des Normes de Madagascar (BNM) V- L’Agence de Contrôle de la Sécurité Sanitaire et de la Qualité des Denrées Alimentaires (ACSQDA) VI- L’Autorité Sanitaire Halieutique (ASH) VII- Comité National du Codex Alimentarius (CNCA) VIII- Le Bureau Municipal de l’Hygiène (BMH) Les laboratoires officiels I- Le Laboratoire d’Hygiène des Aliments et de l’Environnement (IPM) II- Le Laboratoire de Chimie et de Microbiologie (LCM) III- Le Laboratoire National de Diagnostic Vétérinaire (LNDV) IV- Le Laboratoire de Contrôle des Pesticides (LCP) V- Le Laboratoire d’Analyses et de Contrôle des Aliments et des Eaux VI- La section d’hygiène alimentaire du Laboratoire de Microbiologie de l’Environnement (LME) VII – Le Laboratoire de l’Agence de Contrôle de la Sécurité Sanitaire et de la Qualité des Aliments (ACSQDA) Bureau de l´ONUDI à Madagascar 3Les centres techniques I- Le Centre Technique Horticole de Tamatave (CTHT) II- Le Centre Technique Horticole d’Antananarivo (CTHA) III- La Maison du Petit Elevage (MPE) IV- Le Cirad V- SGS Le contrôle de la qualité sanitaire des denrées alimentaires I- Le contrôle des exportations II- Le contrôle des importations III- Les contrôles des denrées sur le marché local Les projets I- Les projets de lois II- Organisation des autorités compétentes III- Renforcement des capacités des laboratoires IV- Les projets par filières V- Promotion des BPH et sensibilisation des consommateurs CONCLUSION Annexe 1 : La Convention Internationale pour la Protection des Végétaux Annexe 2 : Normes malgaches antérieures à la création du Bureau des Normes Annexe 3 : Exigences de l’Union Européenne pour l’exportation des produits halieutiques Annexe 4 : Fiche de projet renforcement du Laboratoire de Chimie et de Microbiologie Annexe 5 : Requête de financement du Laboratoire de Chimie des Pesticides Annexe 6 : Informations concernant le Laboratoire d’Analyses et de Contrôle des Aliments et de l’Eau Annexe 7 : Requête de financement du Laboratoire de l’ACSQDA Annexe 8 : Tarifs des analyses proposées par le CTHT Annexe 9 : Draft de loi alimentaire Annexe 10 : Projet d’ajustement et développement du système national de contrôle phytosanitaire des végétaux et produits végétaux à l’importation et à l’exportation Bureau de l´ONUDI à Madagascar 4Introduction La sécurité sanitaire des aliments est un enjeu de première importance pour la santé publique et le développement économique de Madagascar. La première affirmation est en grande partie liée au défaut quasi-généralisé d’hygiène et de salubrité qui touche à la fois la production, la transformation, le transport et la commercialisation des denrées alimentaires ainsi que la restauration collective. Les dangers en matière de sécurité sanitaire des aliments proviennent essentiellement des bactéries et des autres agents microbiens provenant d’une manipulation incorrecte des aliments. Rappelons que la nourriture contaminée joue un rôle important dans les épidémies de choléra et dans d’autres formes de diarrhées épidémiques, contribuant de façon notable à la malnutrition et à la mortalité infantile. A ce constat d’ordre sanitaire s’ajoutent la problématique de la circulation transfrontalière des produits. Le secteur alimentaire et agroalimentaire, autrefois non concerné par les règles du GATT, est depuis l’Uruguay Round et les Accords de Marrakech l’objet d’âpres négociations ayant pour conséquence une diminution progressive des droits de douanes. Cette impulsion provoquée par les instances internationales a été de plus renforcée par la multiplication des négociations multilatérales de libre-échange (dans le cas de Madagascar on pensera à la création des zones de libre-échange de la COMESA et de la SADC). La baisse des protections tarifaires a certes contribué à faciliter l’accès aux marchés, mais en parallèle, diverses barrières non tarifaires se sont développées et sont en passe de devenir à l’heure actuelle la principale source d’entrave au commerce. Parmi ces mesures, les réglementations dans le domaine sanitaire, ont vu leur incidence croître et leur impact sur le commerce international devenir de plus en plus évident. Ce rapport s’inscrit dans le cadre de futures assistance techniques fournis par l´ONUDI, notamment en matière de modernisation et de mise à niveau des infrastructures et des entreprises, et ceux en accord avec les priorités du Madagascar Action Plan (MAP). Ce travail a donc pour objectif de procurer aux décideurs les informations nécessaires pour mener une réflexion sur les actions à mener à Madagascar (i) pour promouvoir le contrôle de la qualité sanitaire des denrées alimentaires, (ii) pour aider les institutions locales à faire face aux principaux enjeux actuels et à anticiper sur ceux qui sont à venir. A cet effet, nous avons identifié : les différentes institutions publiques (chapitre 1), laboratoires officiels (chapitre 2), centres techniques et autres organismes d’appui (chapitre 3) impliqués dans le contrôle et l’amélioration de la qualité sanitaire des aliments. Nous décrivons l’ensemble de leurs rôles et missions tels qu’ils sont définis par leurs statuts et le cadre légal. Nous confrontons les missions affichées et les activités effectuées et nous décrivons de quelle manière ces différentes institutions interagissent. Puis nous donnons une vue d’ensemble du cadre légal et des procédures de contrôle des denrées alimentaires exportées, importées ainsi que produites et consommées localement (chapitre 4). Nous terminons par l’exposé des principaux projets en cours, en matière d’amélioration des contrôles et de la qualité sanitaire des denrées à Madagascar. Bureau de l´ONUDI à Madagascar 5 Chapitre 1 Organismes officiels du contrôle de la qualité sanitaire des denrées alimentaires I- La Direction de la Santé Animale et du Phytosanitaire (DSAPS) La mission de la Direction de la Santé Animale et du Phytosanitaire (DSAPS) du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche (MAEP) est fixée par l’article 10 du décret 2007-186 du 27 février 2007 «fixant les attributions du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche ainsi que l’organisation de son ministère » : La DSAPS est : « chargée de la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière de santé animale et du phytosanitaire par l’intensification et l’amélioration de la lutte contre les maladies animales et du phytosanitaire. » Pour ce faire la DSAPS est organisée en quatre services dont deux sont plus spécifiquement en charge du contrôle de l’hygiène et de la qualité sanitaire des denrées : le Service de la Quarantaine et le Service de l’Hygiène et de la Santé Publique. 1La DSAPS est le point focal de l’OIE (Organisation Mondiale de la Santé Mondiale) . A ce titre, elle a pour mission de déclarer à l’Organisation les maladies animales qu’elle détecte sur son territoire. L'OIE diffuse alors l'information à tous les autres pays afin qu'ils puissent se protéger. Réciproquement, c’est à travers la DSAPS que l’OIE fait parvenir à Madagascar toutes informations utiles relatives à la santé animale. Ces informations concernent également les maladies transmissibles à l'homme. 1 Créé en 1924, l'OIE (Office International des Epizooties) est l'organisation intergouvernementale chargée d'améliorer la santé animale dans le monde. En mai 2003, l'Office est devenu l'Organisation Mondiale de la Santé Animale mais a gardé son acronyme historique OIE. Les normes établies par l’Organisation sont reconnues comme références mondiales par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). En mai 2007, l’OIE compte 172 pays et territoires membres. Bureau de l´ONUDI à Madagascar 6 1- Le Service de la Quarantaine des Végétaux (SQV) Service de la Quarantaine B.P. 1042 – Nanisàna – Antananarivo Tel. : [phone] [e-mail] 1.1- Missions et activités Le Service de la Quarantaine a pour mission de lutter contre l’introduction et la dissémination des organismes nuisibles aux végétaux sur le territoire malgache. A cet effet, il inter