Financement et régulation du système de protection sociale - article ; n°1 ; vol.3, pg 51-80

André Barbe, Raoul Briet

Description

Revue française d'économie - Année 1988 - Volume 3 - Numéro 1 - Pages 51-80
This article, after summing up some- essential characteristics of the French system of social security, analyses the main ideas proposed by the «Comité des Sages ». In particular, it analyses the extent and the economic basis of these propositions concerning refunding. It tries to analyse the link between « social finance » and the compulsary contributions and how to reconcile economic optimum with the specificity of the French system. It underlines the ambiguities of certain choices and explores, in the field of health, paths which diverge from the present system.
L'article, après avoir rappelé quelques caractéristiques essentielles du système français de sécurité sociale, analyse les principales recommandations formulées par le « comité des Sages ». Il examine particulièrement la portée et les fondements économiques des propositions faites en matière de financement. Il tend à analyser l'articulation entre « finances sociales » et prélèvements obligatoires et montre la difficulté de concilier l'optimum économique et l'originalité du mode de gestion du système social. Il souligne enfin l'ambiguïté de certains choix et explore, en matière de santé, des voies s'écartant davantage du système existant.
30 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 1988
• Nombre de lectures: 157
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

André Barbé
Raoul Briet
Financement et régulation du système de protection sociale
In: Revue française d'économie. Volume 3 N°1, 1988. pp. 51-80.
Abstract
This article, after summing up some- essential characteristics of the French system of social security, analyses the main ideas
proposed by the «Comité des Sages ». In particular, it analyses the extent and the economic basis of these propositions
concerning refunding. It tries to analyse the link between « social finance » and the compulsary contributions and how to
reconcile economic optimum with the specificity of the French system. It underlines the ambiguities of certain choices and
explores, in the field of health, paths which diverge from the present system.
Résumé
L'article, après avoir rappelé quelques caractéristiques essentielles du système français de sécurité sociale, analyse les
principales recommandations formulées par le « comité des Sages ». Il examine particulièrement la portée et les fondements
économiques des propositions faites en matière de financement. Il tend à analyser l'articulation entre « finances sociales » et
prélèvements obligatoires et montre la difficulté de concilier l'optimum économique et l'originalité du mode de gestion du système
social. Il souligne enfin l'ambiguïté de certains choix et explore, en matière de santé, des voies s'écartant davantage du
existant.
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Barbé André, Briet Raoul. Financement et régulation du système de protection sociale. In: Revue française d'économie. Volume
3 N°1, 1988. pp. 51-80.
doi : 10.3406/rfeco.1988.1168
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_1988_num_3_1_1168André BARBÉ
Raoul BRIET
Financement
et régulation
du système
de protection sociale
reposer devenir la réflexion, France sur d'un menée n'échappe des système principes de pair as aujourd'hui de plus avec protection directeurs que une les aux large autres édictés sociale interrogations consultation pays en qui occidentaux, 1945. continue sur natioCette le à
nale a conduit à un rapport rédigé par un comité composé de
six « Sages » et remis au gouvernement en octobre 1987. 52 André Barbé-Raoul Bťiet
La tâche était particulièrement difficile. Chacun
pressent en effet que la société française ayant profondément
évolué depuis quarante ans, les solidarités essentielles incom
bant à la sécurité sociale ne sont peut-être plus aujourd'hui
exactement celles qui avaient été définies à l'origine. Mais, en
même temps, qui ne constate aujourd'hui que sous l'effet
notamment d'un chômage massif, de l'urbanisation et du
vieillissement de la population, la société s'est fragilisée et
laisse subsister des situations de détresse qui appellent de sa
part plus de solidarité ?
Pour éclairer la solution de ces problèmes, le comité
des Sages ne pouvait guère s'appuyer sur un ensemble solide
de réflexions et de travaux. Le décalage est en effet frap
pant entre l'ampleur des masses financières et des enjeux —
1 300 milliards de francs pour l'ensemble de la sécurité sociale
et 750 pour le seul régime général en 1987 — et la
rareté des travaux consacrés par exemple aux effets macro
économiques du système de protection sociale ou à ses inc
idences en termes de redistribution. Alors que les finances
publiques et leur interaction avec les politiques économiques
ont été largement explorées, les « Finances sociales » demeur
ent une discipline en gestation, peut-être parce que la
matière apparaît dominée par des équilibres institutionnels
complexes et des fonctions relativement rigides car liées à
l'état d'une société. Rarement, l'originalité du secteur social
est agrégée avec des considérations macro-économiques dans
une approche globale, semblable aux réflexions menées sur les
finances publiques. Il n'est pas étonnant dans ces conditions
que le comité ait pris le parti prudent, s'agissant des trois fonc
tions principales couvertes — famille, maladie, vieillesse — de
proposer seulement les aménagements permettant une meil
leure adaptation de la sécurité sociale à son environnement
économique, démographique et sociologique et assurant le
maintien de ce qui lui paraît être tout à la fois un acquis social
et un garant essentiel de la cohésion nationale. André Barbé-Raoul Briet 53
Ses propositions les plus nouvelles ont trait au
monde du financement et de régulation du système. Quest
ions essentielles tant il est vrai que le maintien d'un niveau
de protection sociale élevé dépend étroitement, autant finan
cièrement que psychologiquement, de la forme et du poids
des prélèvements obligatoires qui lui sont affectés, et qu'il
dépend également du mode de régulation qui assurera l'équili
bre entre l'ampleur de la couverture sociale souhaitée par la
nation et le niveau, tolerable économiquement et acceptable
politiquement du prélèvement sur la richesse nationale.
C'est autour de l'analyse de ces propositions que
l'article est axé. Après un bref rappel des caractéristiques
essentielles du mode actuel de financement, les propositions
du comité seront analysées et leurs fondements expliqués
avant que ne soient relevées tout à la fois l'ambiguïté de cer
tains choix et l'importance des questions éludées.
Caractéristiques essentielles
du système actuel
Un besoin structurel de financement important
Depuis plus de 10 ans, les pays occidentaux sont entrés dans
une période de croissance économique lente. Ainsi, la France
qui avait connu un rythme de croissance moyen de 5,5 %
l'an sur la période 1959-1974 ne connaît depuis 1975 qu'une
croissance annuelle voisine de 2 %.
Cette rupture ne s'est accompagnée d'aucune
inflexion parallèle du rythme d'évolution des dépenses de
sécurité sociale. La progression rapide de la consommation
médicale au sein de la consommation totale des ménages s'est
poursuivie : 9,4 % en 1970, 11,8 % en 1980, 13,5 % en 1985.
L'alourdissement des charges de retraite provoqué par des 54 André Barbé-Raoul Briet
causes mécaniques — arrivée à maturité des régimes créés à
partir de 1945 et évolutions démographiques — a été encore
accentué par l'utilisation qui a été faite des régimes de retraite
comme instruments de régulation de la politique de l'emploi.
Quant aux prestations familiales, celles dont le rythme d'évo
lution est techniquement le plus aisément maîtrisable, leur
freinage n'aurait pas manqué d'être paradoxal puisque, depuis
plus de dix ans, la fécondité française se situe à un niveau trop
faible pour assurer le remplacement des générations.
Cette divergence dans les rythmes d'évolution du
produit intérieur brut et des dépenses de sécurité sociale (écart
de croissance d'environ 1,5 % en moyenne annuelle entre
1975 et 1985) place la sécurité sociale en situation de déséquili
bre structurel. Il ne s'agit pas là d'un phénomène propre à la
France mais ses conséquences en sont aggravées par deux
facteurs qui caractérisent notre système.
L'inertie des dépenses y est particulièrement forte.
Comme les deux graphiques ci-dessous le montrent, la pro
gression de la masse des prestations sociales en France se
poursuit alors qu'en République fédérale d'Allemagne, son
évolution se limite depuis à celle du produit intérieur brut.
Ainsi en France, la part des dépenses de santé dans
le produit intérieur brut est-elle passée de 7,6 % à 9,1 % entre
1975 et 1984 alors qu'elle ne progressait que de 0,3 % en
République fédérale d'Allemagne (de 7,8 % à 8,1 %) et de
0,5 % en moyenne dans l'ensemble des pays de l'O.C.D.E.
La structure de ses recettes l'expose en outre tout
particulièrement aux conséquences de la crise. La France est
en effet au sein de la Communauté économique européenne
l'un des pays où la part du financement de la protection
sociale provenant de cotisatio