Fonds européen de développement régional

Directorate-General For Translation European Commission

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• Structural Funds and Cohesion Funds
• European Regional Development Fund
• Member state of the European Union

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• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

DOCUMENT
FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT
RÉGIONAL
Dixième rapport annuel (1984)
COMMISSION
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes
DA ISBN 92-825-5872-X
DE ISBN 92-825-5873-8
GR ISBN 92-825-5874-6
EN ISBN 92-825-5875-4
IT ISBN 92-825-5877-0
NLN 92-825-5878-9
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes,
1986
ISBN: 92-825-5876-2
N° de catalogue : CB-45-85-195-FR-C
Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits
librement, en entier ou en partie, avec citation de leur origine.
Printed in Belgium Commission des Communautés Européennes
FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
Dixième rapport annuel (1984)
Document Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la
Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être
considéré comme constituant une prise de position officielle de la .
Manuscrit terminé en mai 1985 TABLE DES MATIÈRES
1.0 Chapitre I : Introduction 1
1.1 Une année fertile pour la politique régionale européenne . . 1
1.1.1 Analyser la situation des régions2 Coordonner les politiques régionales des Etats membres . 2
1.1.3 Intervenir financièrement dans les régions 2
2.0 Chapitre II : Après une première décennie, une nouvelle ère
s'ouvre 5
2.1 Bilan des dix premières années d'interventions (1975-1984) . 5
2.1.1 Des moyens accrus2 La répartition des concours octroyés par pays 6
2.1.3 Une forte concentration géographique sur les régions
défavorisées 7
2.1.4 Près de 9,5 milliards d'ECU pour les infrastructures . . 9 5 Depuis 1975, une estimation de 640 000 emplois directement
créés ou maintenus dans le secteur productif 9
2.1.6 Les infrastructures sont également créatrices d'emplois . 11 7 Cent études financées 11
2.1.8 Une année de reprise pour les actions communautaires
spécifiques
2.1.9 Gestion financière du FEDER: utilisation maximale des
ressources2
2.2 La réfortae de la politique régionale communautaire 1
2.2.1 A partir de 1985, un nouveau FEDER2 Contenu du règlement3
3.0 Chapitre III : Les citions communautaires de soutien .... 17
3.1 L'introduction des demandes7
3.1.1 Des demandes de concours pour près de 6 000 projets ... 12 La sélection des projets8
3.2 La consultation du Comité du FEDER 19
3.3 Près de 4 400 projets décidés 20
3.4 Une concentration des concours sur cinq Etats membres .... 21
3.5 85% des concours vont aux infrastructures4
3.5.1 Un taux moyen d'intervention en baisse2 L'accroissement de la part des concours aux petits projets
se poursuit 2
3.5.3 Les transports à nouveau en tête.6
3.6 L'investissement productif et les emplois en hausse 2
3.6.1 Les biens d'équipement prédominent 3
3.7 La part des études a quadruplé . 31
3.8 Les crédits d'engagement 1984 utilisés à 99,8%3
3.9ss de paiement utilisés à 97%5
3.10 Activités de contrôle 38
3.11 L'information sur les activités du FEDER 40
3.11.1 Un droit pour le citoyen européen2 Actions de presse en 1984: une information plus détaillée 4
3.11.3 Les panneaux d'information: une marque visible du FEDER 41 4 La publication au journal officiel: encore trop incomplète 42
3.11.5 Lettres aux investisseurs 42
4.0 Chapitre IV : Les actions communautaires spécifiques de
développement régional 43
4.1 Des actions novatrices3
4.2 Une deuxième série d'actions démarre en 1984 44
4.3 Les engagements: net redémarrage en 19845
iii
Table des Matières 4.4 Les paiements: près de la moitié des engagements 47
4.5 Activités de contrôle 47
4.6 L'information48
4.6.1 LapublicationauJournal officiel 482 Lesactionsd'informationdesEtatsmembresetde la
Commission48
4.7 Unepropositiondecomplémentàladeuxième série48
5.0 Chapitre V : Localisation des interventionsdu FEDER....51
5.1 Les huit régions les plus aidéesbénéficient de la moitiédes
concours 51
5.2 Localisation des interventions dans les Etats membres....53
5.2.1Belgique532Danemark57
5.2.3Allemagne574Grèce58
5.2.5France606Irlande64
5.2.7Italie648Luxembourg68
5.2.9Pays­Bas68
5.2.10Royaume­Uni69
6.0 Chapitre VI : Les programmes de développement régional(PDR)75
7.0 VII : Les interventions intégrées des Fonds
structurels de la Communauté 77
7.1 Les opérationsintégréesdedéveloppement régional77
7.1.1 Deux expériencespilotessont en cours à Belfastetà
Naples 78
7.1.1.1Belfast782L'opérationintégréedeNaples78
7.1.2Lesétudespréparatoiresaux opérations intégrées .... 80
7.2Lesprogrammesdedéveloppementintégrés (PDI) se poursuivent 81
7.2.1Leprogrammededéveloppement intégré des Western Isles . 81 2Leedet é de la Lozère ... 82
7.2.3Leedet intégré du Sud­Est de la
Belgique82
7.3Lapréparation des programmes intégrés méditerranéens(PIM).82
A.O Annexe A : Données chiffrées 1984 et 1975-198485
B.O Annexe Β : Bibliographie : Publications 1984101
B.l Fonds européen de développement régional 101
B.2 FEDER: Actions communautairesspécifiquesde développement
régional 101
B.3Politiquerégionale103
B.4Programmesintégrés méditerranéens103
B.5Aidesàfinalité régionale104
C.OAnnexeC: Signes et abréviations employés J05
Listedestableaux107
Liste des cartesJOS
Liste des graphiques108
iv FEDER PRÉFACE
de Monsieur Grigoris VARFIS,
Membre de la Commission des Communautés européennes, chargé
de la politique régionale et des relations avec le Parlement européen
VERS UNE POLITIQUE RÉGIONALE PLUS COORDONNÉE ET PLUS
INCISIVE
L'adoption le 19 juin 1984 du nouveau règlement du FEDER1 constitue un
progrès significatif vers une politique régionale plus coordonnée et plus
incisive. Ce nouveau règlement est l'aboutissement de près de trois années
de discussions au Conseil, marquées en novembre 1983 par une rénovation
importante de la proposition de la Commission, suite au mandat qui lui
avait été donné par le Conseil européen de Stuttgart en juin 1983
d'accroître l'efficacité des fonds structurels de la Communauté.
Si les propositions de la Commission n'ont pas été retenues entièrement,
les améliorations que le nouveau règlement apporte répondent en grande
partie à ses préoccupations. Le nouveau FEDER est destiné à contribuer à
la correction des principaux déséquilibres régionaux dans la Communauté
par une participation au développement et à 1 ajustement structurel des
régions en retard det et à la reconversion des régions
industrielles en déclin. Sans entrer dans le détail des innovations qui
seront décrites plus loin dans ce rapport, il faut néanmoins signaler la
coordination renforcée des politiques régionales des Etats membres, le
remplacement des quotas nationaux par un système de fourchettes, le
relèvement des taux de cofinancement, les possibilités d'intervention en
faveur des petites et moyennes entreprises dans le cadre des actions de
mise en valeur du potentiel de développement endogène des régions, le
recours croissant au financement par programme et la reconnaissance de
l'approche intégrée de développement. Ces deux dernières modalités
permettent de renforcer l'efficacité des interventions communautaires par
la promotion d'actions pluriannuelles cohérentes et par l'utilisation du
FEDER en coordination avec les autres instruments financiers de la
Communauté et avec les ressources nationales et locales.
Il est important de souligner que toutes les nouvelles possibilités qui
s'offrent ne seront efficacement utilisées que si tous les intéressés - la
Commission, les Etats membres et les autorités régionales et locales -
respectent pleinement la nécessité d'un dialogue politique sérieux. Avec
ce nouvel outil que constitue le présent règlement du FEDER, les pouvoirs
régionaux et locaux participeront plus activement à l'élaboration des
programmes, dès la phase de préparation et non seulement dans la phase de
concrétisation. A cet effet, la Commission apportera un soutien
logisti