L'industrie automobile

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• Publié par: moudi
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Extrait

L'INDUSTRIE AUTOMOBILE

FR 4.8.4.

Actuellement, le secteur automobile n'est réi araucune disosition articulièredu traité CE. Ce domaine est visé indirectementar les disositi onsen matière d'environnement, de concurrence, d'aides d'État ou de marché intérieur. Toutefois, un certain nombre de directives de l'UE ont été adoptées pour réglementer le fonctionnement des véhicules à moteur.

BASE JURIDIQUE

Le traité de Rome ne contenait pas de dispositions particulières relatives à une politique commune de l'industrie automobile. Toutefois, les dispositions du traité dans les domaines de la concurrence, des aides accordées par les États (articles 81 à 89) et du marché intérieur autorisent la Commission à intervenir sur le marché de l'automobile. Elle peut ainsi être autorisée à négocier avec les pays tiers (politique extérieure). L’article 157 du traité fournit la base juridique généralement utilisée pour la politique industrielle européenne.

OBJECTIFS L’UE œuvre au renforcement de la compétitivité de l’industrie automobile européenne, d’une part, en mettant en œuvre un cadre réglementaire efficace pour le marché intérieur et à l’échelle mondiale et, d’autre part, en promouvant les intérêts de l’industrie dans d’autres domaines, comme les transports, l’environnement, la concurrence, le commerce et l’élargissement.

RÉALISATIONS

La Commission a lancé, début 2005, le groupe de haut niveau CARS 21 - "Competitive Automotive Regulatory System for the 21st Century" - qui regroupait l'ensemble des acteurs du secteur automobile: des constructeurs aux associations de consommateurs en passant par les pétroliers. Ce groupe était chargé de réfléchir à l'avenir du secteur automobile européen, qui emploie plus de 2 millions de personnes et qui est la première industrie mondiale dans ce domaine. À la fin de l'année 2005, il a publié son rapport final, déterminant quelles sont les pistes à suivre pour les dix prochaines années en termes d'outils de régulation. Mieux légiférer et simplifier la législation existante figurent parmi ses objectifs.

Parallèlement à l'objectif de compétitivité, l'UE a établi un aperçu des priorités de la sécurité routière (COM(2000)125), ainsi que des politiques sur les émissions polluantes.

A.Marché intérieur L’harmonisation des prescriptions techniques pour les véhicules à moteur a été réalisée pour trois catégories de véhicules: les voitures particulières, les motocyclettes et les tracteurs. Au total, plus de 100 directives réglementent actuellement la construction et le fonctionnement des véhicules à moteur: ― véhicules à moteur: directive 70/156 relative à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiée 19 fois depuis 1970, et en dernier lieu par la directive 2003/97; ― motocyclettes: directive 2002/24 concernant la réception des véhicules à moteur et des tracteurs à deux ou trois roues;