L'union économique et monétaire et la réglementation du système financier - article ; n°1 ; vol.8, pg 3-25

Pierre-André Chiappori, Denis Chemillier-Gendreau

Description

Revue française d'économie - Année 1993 - Volume 8 - Numéro 1 - Pages 3-25
La plupart des commentaires du traité de Maastricht portent sur les aspects macro-économiques. Pour être moins souvent cités, les aspects réglementaires et prudentiels n'en sont pas moins essentiels. L'union monétaire va en effet introduire une interdépendance des systèmes de paiements, qui se traduira par une globalisation du risque et l'apparition d'effets externes. Dans ce contexte, les différentes réglementations nationales prennent un caractère de bien public au niveau européen, avec des conséquences importantes sur l'efficacité des mécanismes de coordination. Ce sont ces aspects que l'article discute en détail.
The discussion on Maastricht treaty has largely focused upon macroeconomic problems. Regulatory and prudential issues are however equally crucial. Monetary union will lead to a globalization of systemic risk at the European level. National regulation will then become a public good, which raises the problem of decentralized provision and coordination of national authorities. These points are discussed in detail in the paper.
23 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 1993
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Extrait

Pierre-André Chiappori
Denis Chemillier-Gendreau
L'union économique et monétaire et la réglementation du
système financier
In: Revue française d'économie. Volume 8 N°1, 1993. pp. 3-25.
Résumé
La plupart des commentaires du traité de Maastricht portent sur les aspects macro-économiques. Pour être moins souvent cités,
les aspects réglementaires et prudentiels n'en sont pas moins essentiels. L'union monétaire va en effet introduire une
interdépendance des systèmes de paiements, qui se traduira par une globalisation du risque et l'apparition d'effets externes.
Dans ce contexte, les différentes réglementations nationales prennent un caractère de bien public au niveau européen, avec des
conséquences importantes sur l'efficacité des mécanismes de coordination. Ce sont ces aspects que l'article discute en détail.
Abstract
The discussion on Maastricht treaty has largely focused upon macroeconomic problems. Regulatory and prudential issues are
however equally crucial. Monetary union will lead to a globalization of systemic risk at the European level. National regulation will
then become a public good, which raises the problem of decentralized provision and coordination of national authorities. These
points are discussed in detail in the paper.
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Chiappori Pierre-André, Chemillier-Gendreau Denis. L'union économique et monétaire et la réglementation du système
financier. In: Revue française d'économie. Volume 8 N°1, 1993. pp. 3-25.
doi : 10.3406/rfeco.1993.921
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_1993_num_8_1_921Pierre-André
CHIAPPORI
Denis
CHEMILLIER-GENDREAU
L'union économique et
monétaire et la
réglementation du
système financier
es débats qui ont précédé l'élabo
ration du traité de Maastricht et les modalités de mise en 4 Pierre-André Chiappori / Denis Chemillier-Gendreau
œuvre de l'Union Economique et Monétaire, comme ceux
entendus lors de la campagne électorale sur le référendum
en France, se sont essentiellement concentrés sur les as
pects de politique macro-économique, au détriment des
problèmes plus «micro-économiques» de stabilité et de
sécurité des systèmes financiers. La rédaction du traité
traduit bien cette primauté, et son article 105, qui ouvre le
chapitre consacré à la politique monétaire, fixe comme
objectifs principaux du système européen de Banques cen
trales (S.E.B.C.) le maintien de la stabilité des prix et le
soutien aux politiques économiques générales dans la
Communauté. Plus précisément, le second alinéa du même
article cite, parmi les missions fondamentales du S.E.B.C,
la définition et la mise en œuvre de la politique monétaire
de la Communauté, la conduite des opérations de change,
la détention et la gestion des réserves de changes, et, en
dernier lieu, le bon fonctionnement des systèmes de paie
ment. Enfin, un avant-dernier alinéa stipule que « le S.E.B.C.
contribue à la bonne conduite des politiques menées par
les autorités compétentes en ce qui concerne le contrôle
prudentiel des établissements de crédit et la stabilité du
système financier». Cette mission est reprise dans le pro
tocole sur les statuts du S.E.B.C. et de la B.C.E., mais dans
un 25° article, comme dernière mission de la B.C.E.1.
Ainsi, dans l'esprit du traité de Maastricht, la B.C.E.
et le S.E.B.C. sont d'abord et essentiellement conçus
comme des organismes de politique macro-économique,
et plus spécialement de monétaire. A contrario,
aucune responsabilité spécifique et prioritaire ne leur est
attribuée en matière de garantie de la stabilité des systèmes
financiers ; les rôles prudentiel et de supervision sont a
pparemment considérés comme secondaires et, dans cer
tains cas, comme incompatibles avec le rôle macro-éco
nomique.
Cet ordre d'attribution des priorités des orga- Pierre-André Chiappori / Denis Chemillier-Gendreau 5
nismes européens peut paraître excessivement restrictif,
et le peu d'attention portée notamment aux problèmes de
stabilité et de sécurité des systèmes financiers pourrait
rapidement être générateur de risques importants. Ces
risques ont parfois été dénoncés2 ; mais ils semblent au
jourd'hui partiellement sous-estimés par le traité de Maast
richt et les statuts des organismes monétaires européens.
Quelques concepts clés de l'analyse micro-éco
nomique permettent de mieux comprendre l'intérêt des
réglementations bancaires et les risques d'effets pervers
liés à leur mise en œuvre, notamment dans le cadre de
l'Union Economique et Monétaire. Nous verrons que face
aux risques croissants que le système financier européen
est amené à supporter, les mesures actuellement prévues
par le traité de Maastricht pourraient dans certains cas se
révéler insuffisantes. Nous analyserons alors les proposit
ions qu'il est possible de faire, dans l'état actuel du traité,
pour éviter cette évolution préoccupante des risques finan
ciers.
La stabilité et la réglementation
des systèmes financiers au regard
de la théorie économique
La théorie économique fournit des enseignements import
ants sur l'intérêt d'une réglementation bien construite
dans le domaine des activités financières.
Les fondements d'une bancaire
L'analyse des réglementations bancaires est inséparable du
cadre conceptuel par lequel on cherche à décrire les acti
vités bancaires. Le principal argument théorique proposé 6 Pierre-André Chiappori / Denis Chemillier-Gendreau
pour rendre compte de l'existence d'intermédiaires finan
ciers repose sur la présence d'asymétries d'information
dans la relation créancier/débiteur, générant des pro
blèmes d'aléa moral et de sélection adverse, qui empêchent
les marchés financiers non intermédiés de couvrir effic
acement tous les besoins3. Dans le prolongement de cette
conception, X. Vives propose de distinguer quatre fonc
tions bancaires4 fondamentales :
— faciliter les transactions en assurant le bon fonctionne
ment des mécanismes de paiement et de compensation ;
— gérer les portefeuilles des agents ;
— transformer des ressources liquides (dépôts de court
terme, liquidités) en actifs de long terme, en assurant aux
déposants un droit sur des actifs diversifiés (mutualisation
des risques) et la liquidité de leurs dépôts5 ;
— réduire les coûts de transaction, et notamment ceux liés
aux asymétries d'information, en bénéficiant, dans la ges
tion des crédits d'économies d'échelle et d'une spéciali
sation dans la sélection (score, gestion de l'information,
etc).
Si les établissements financiers ne remplissaient
que les deux premières fonctions (assurer les transactions
et gérer les dépôts), la réglementation serait inutile dans
le domaine bancaire, dans la mesure où l'absence d'imperf
ection de marché assurerait, en théorie (Modigliani-Mill
er), l'optimalité de l'équilibre de marché. La légitimité des
réglementations bancaires provient donc essentiellement
de la nature particulière des contrats bancaires intégrant
les troisième et quatrième fonctions :
— l'existence d'une transformation crée un risque de liqui
dité qui peut se concrétiser en cas de liquidation de bilan ;
dans ce dernier cas, seuls les déposants les plus rapides
pourront retirer l'intégralité de leurs dépôts, les derniers se
heurtant à l'insuffisance d'actif. De ce fait, le moindre doute
sur la solvabilité d'un établissement financier se traduit par Pierre-André Chiappori / Denis Chemillier-Gendreau 7
un mouvement de retrait simultané et massif des dépôts
(run)6. A l'extrême, quand bien même le doute initial serait
infondé, il se verrait a posteriori validé, non pas comme
cause mais comme conséquence du « run » ;
— la quatrième fonction, qui repose sur une gestion
complexe de l'information par les établissements finan
ciers, crée le risque de « runs informationnels », lié à u