La nouvelle théorie de la régulation des monopoles naturels - article ; n°4 ; vol.15, pg 55-110

Philippe Gagnepain

Description

Revue française d'économie - Année 2001 - Volume 15 - Numéro 4 - Pages 55-110
L'inefficacité d'une entreprise résulte d'un ensemble de caractéristiques et de décisions en partie non-identifiables par un observateur extérieur au processus de production. L'analyse économique récente a cherché à tirer parti de ces situations et a permis de les appréhender en traitant les problèmes d'asymétrie d'information entre une autorité et un agent. Ces problèmes intègrent des situations d'aléa moral où les agents prennent des actions non-observables par l'autorité et des situations d'anti-sélection où les agents disposent d'informations privées sur leur environnement technologique. La régulation des monopoles naturels a ainsi fait l'objet d'un réexamen à la lumière de la théorie des incitations à partir du début des années quatre-vingt. Cet article propose un aperçu de la nouvelle théorie de la régulation des monopoles naturels et tente de fournir un état presque exhaustif des travaux empiriques réalisés sur le sujet.
The inefficiency of a firm depends on several characteristics and decisions which are non-observable by an external individual. The economic theory has recently taken into account these situations through asymmetric information problems between principals and agents. Such problems consider moral hazard and adverse selection issues. The regulation of natural monopolies has thus been re-examined through the window of the theory of incentives. This article proposes an overview of the new theory of regulation and tries to provide an almost exhaustive state of empirical works realized so far on the topic.
56 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 2001
• Nombre de lectures: 109
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Philippe Gagnepain
La nouvelle théorie de la régulation des monopoles naturels
In: Revue française d'économie. Volume 15 N°4, 2001. pp. 55-110.
Résumé
L'inefficacité d'une entreprise résulte d'un ensemble de caractéristiques et de décisions en partie non-identifiables par un
observateur extérieur au processus de production. L'analyse économique récente a cherché à tirer parti de ces situations et a
permis de les appréhender en traitant les problèmes d'asymétrie d'information entre une autorité et un agent. Ces problèmes
intègrent des situations d'aléa moral où les agents prennent des actions non-observables par l'autorité et des situations d'anti-
sélection où les agents disposent d'informations privées sur leur environnement technologique. La régulation des monopoles
naturels a ainsi fait l'objet d'un réexamen à la lumière de la théorie des incitations à partir du début des années quatre-vingt. Cet
article propose un aperçu de la nouvelle théorie de la régulation des monopoles naturels et tente de fournir un état presque
exhaustif des travaux empiriques réalisés sur le sujet.
Abstract
The inefficiency of a firm depends on several characteristics and decisions which are non-observable by an external individual.
The economic theory has recently taken into account these situations through asymmetric information problems between
principals and agents. Such problems consider moral hazard and adverse selection issues. The regulation of natural monopolies
has thus been re-examined through the window of the theory of incentives. This article proposes an overview of the new theory of
regulation and tries to provide an almost exhaustive state of empirical works realized so far on the topic.
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Gagnepain Philippe. La nouvelle théorie de la régulation des monopoles naturels. In: Revue française d'économie. Volume 15
N°4, 2001. pp. 55-110.
doi : 10.3406/rfeco.2001.1503
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_2001_num_15_4_1503Philippe
GAGNEPAIN
La nouvelle théorie de la
régulation des monopoles
naturels
ne activité de production caractéri
sée par des rendements d'échelle croissants est plus coûteuse
lorsqu'elle est assurée par plusieurs unités plutôt que par une seule.
Le fait qu'une entreprise bénéficie d'économies d'échelle au cours
du processus de production justifie sa position de monopole sur
le marché. Ce principe s'applique par exemple à des industries
aussi diverses que l'électricité, le gaz, les télécommunications, le
transport sous toutes ses formes. A un degré moindre, le recours
Revue française d'économie, n° 4/2000 56 Philippe Gagnepain
à un monopole est également motivé par des soucis de coordi
nation des services. Ce dernier point est particulièrement vrai dans
le cadre du transport des passagers. Les monopoles en place peu
vent être publics ou privés et font l'objet d'une régulation par
une autorité centrale ou locale qui souhaite restreindre leur pou
voir monopolistique
Au cours des vingt dernières années, le paysage industriel
mondial a fait l'objet de nombreux bouleversements dans le
domaine de la régulation des entreprises et de l'organisation des
marchés des biens de consommation et des services. Le débat entre
les adeptes des systèmes capitalistes et socialistes a laissé la place
à un autre débat axé sur l'éventuelle nécessité de l'intervention
de l'Etat dans la régulation des monopoles publics ou privés. Ce
changement a eu plusieurs conséquences : dans un premier
temps, les autorités publiques ont fait usage de schémas régl
ementaires incitatifs en matière de productivité ; dans un second
temps, ces mêmes autorités ont songé à la possibilité de déré
glementer les marchés, de privatiser les entreprises et de faire appel
à la concurrence.
Avant les années quatre-vingt, la théorie de la régulation
des monopoles naturels a largement ignoré les problèmes info
rmationnels susceptibles d'interférer dans les rapports entre une
entreprise régulée et une autorité.1 La théorie proposée jusqu'au
début des années quatre-vingt s'est principalement concentrée sur
la partie demande de la régulation, c'est à dire la tarification
proposée aux consommateurs. La régulation à la Ramsey-Boiteux
(Boiteux, [1956]) fut par exemple extrêmement populaire dans
la théorie économique. L'importance des effets de la régulation
de l'offre sur les coûts n'a été prise en considération que plus tard,
lorsque l'on a pris conscience que la portée du principe des
mécanismes incitatifs sur les gains potentiels en termes de bien-
être pour la société était bien plus importante.
Ce n'est donc qu'à partir des années quatre-vingt que le
principe de la régulation a été pensé en termes de relations prin
cipal-agent avec les travaux de Loeb et Magat [1979], Baron et
Myerson [1982] et Laffont et Tirole [1986].2 Les relations étu
diées supposent un déficit informationnel chez l'autorité (le
Revue française d'économie, n° 4/2000 Philippe Gagnepain 57
principal). Généralement, l'opérateur (l'agent) dispose d'une
connaissance privée de la technologie utilisée, de l'état des coûts
d'exploitation ou de la demande du marché. La nouvelle théor
ie de la régulation propose donc de considérer systématiquement
les rapports entre régulateur et opérateur à travers le cadre nor
matif principal-agent. S 'inspirant des techniques de la concept
ion de mécanismes, cette approche élabore les mécanismes régu
lateurs optimaux et requiert pour cela une définition précise des
objectifs de l'autorité et de la firme, et une prise en compte
rigoureuse des contraintes économiques et informationnelles.
Les contraintes informationnelles constituent l'enjeu majeur de
cette théorie. Leur existence gêne le contrôle de l'autorité et
empêche celle-ci de mettre en place la politique réglementaire qui
s'avère être la meilleure pour la société.
On distingue généralement deux types de contraintes
informationnelles, Г anti-sélection et l'aléa moral.
L'aléa moral se rapporte à l'ensemble des variables endo
gènes qui ne sont pas observables par le régulateur mais sont
connues par l'opérateur. Ces variables synthétisent les actions de
l'entreprise qui affectent sa production et/ou ses coûts. L'effort
de productivité est le terme généralement considéré. Il consiste
par exemple à investir dans des activités de recherche et déve
loppement mais il peut également être interprété comme le soin
avec lequel un manager surveille le travail de ses employés, gère
une grève, achète des facteurs de production à un prix raison
nable ou affecte à des tâches précises des employés aux format
ions adéquates.
L' anti-sélection se rapporte à l'ensemble des variables
exogènes qui ne sont pas observables par le régulateur mais sont
connues par l'opérateur. Elles sont caractérisées par exemple par
les capacités productives de l'opérateur, c'est à dire la technolog
ie dont il dispose et qu'il utilise pour assurer la prestation d'un
service ou la production d'une quantité de biens. Le déficit info
rmationnel de l'autorité peut également être lié à la demande des
consommateurs et plus particulièrement à son élasticité-prix. La
présence d'une telle incertitude sur l'environnement productif d'un
opérateur autorise celui-ci à disposer de rentes. En effet, une
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entreprise efficace, c'est à dire bénéficiant par exemple de coûts
de production faibles, peut prétendre supporter des coûts élevés.
Ainsi, elle reçoit une rente positive puisqu'elle touche un rem
boursement supérieur aux coûts anticipés. Elle peut également
exercer un niveau d'effort faible de façon à ce que ses coûts de
production soient juste remboursés par le montant fixé par le
contr