La politique européenne de concurrence en 1993

Directorate-General For Economic And Financial Affairs European Commission

Description

La politique européenne de concurrence en 1993 COMMISSION EUROPEENNE La politique européenne de concurrence en 1993 COMMISSION EUROPEENNE Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1994 ISBN 92-826-7997-7 ©CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1994 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in Belgium La politique européenne de concurrence en 1993 Table des matières Avant-propos du commissaire Van Miert 5 Chapitre I - Les entreprises et la concurrence g 1. Les ententes restrictives de concurrence et les abus de position dominante 9 1.1. L'activité de la Commission en 1993 9 1.2. Les ententes restrictives de concurrence 13 a) Les accords horizontaux 1 7 b) Les entreprises communes à caractère coopé­ratif 20 c) Les accords verticaux 22 1.3. Les abus de position dominante5 1.4. Inspections - Astreintes et amendes - Mesures provisoires7 2. Le contrôle des concentrations d'entreprises 28 2.1. L'activité récente de la Commission2.2. Révision du règlement sur les concentrations 33 2.3. Les décisions les plus importantes 34 La politique européenne de concurrence en 1993 Chapitre II - Aides accordées par les États à leurs entreprises 40 1. L'activité de la Commission en 19931 2. Le contrôle des aides d'État par la Commission 44 2.1. Les aides à caractère horizontal 45 2.2. Les aides sectorielles6 2.3.

Sujets

• Competition law
• Economic liberalism
• International trade
• Privatization

Informations

• Publié par: DIRECTORATE-GENERAL-FOR-ECONOMIC-AND-FINANCIAL-AFFAIRS-EUROPEAN-COMMISSION
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 8 Mo

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