La protection des captages

José Rizal

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12 juil. 2011 – La protection des captages. "Améliorer la protection des captages d'eau souterraine destinée à la consommation humaine". Les captages ...

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La protection des captages "Améliorer la protection des captagesd’eau souterraine destinée à la consommation humaine". Les captages d’eau souterraine représentent en nombre 96% des 33.000 captages d’eau potable recensés en France et en volume 60% des prélèvements. Protéger ces captages des pollutions ponctuelles et diffuses nécessite la mise en œuvre de bonnes pratiques. Découvrez-les dans la nouvelle brochure du BRGM. http://www.brgm.fr/brgm//Fichiers/captages.pdf Mise en ligne un rapport de ma 2011 des Conseils généraux de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) et de l'environnement et du développement durable (CGEDD) qui analyse les moyens mis en place par la loi Grenelle 2 en matière de protection des captagesd’alimentation en eau potable. http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/mise-en-place-des-programmes-de-a1075.html http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/006597-02_rapport_cle28b8f8.pdf 1 L’ACPAest co auteur d’un guide derecommandation des bonnes pratiques partenariales en matière de protection des aires d'alimentation de captage d'eau potable vis-à-vis des pollutions diffuses (elles sont habituellement d’origine agricole). http://paris.apca.chambagri.fr/download/apca/a/2010/juillet/fm/1-guide_apca- fp2e_FM_20100713_VF.pdf La liste des 507 captages les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires, a été publiée par le gouvernement le 12 juillet. http://www.journaldelenvironnement.net/article/eau-potable-la-liste-des-507-captages-menaces- est-publiee,24154 http://www.developpement-durable.gouv.fr/Identification-des-507-captages.html « Mise en place des programmes de protection desaires d’alimentation des captages pour l’eau potable» un rapport du CGEDD.Ce rapport doit contribuer à la rédaction des textes d’application de cette loi, notamment son article 41 qui introduit la possibilité pour les préfets d’arrêter par voie réglementaire, pour la protection des captages d’alimentation en eau potable, des pratiques agricoles plus contraignantes que celles mises en oeuvre dans le cadre de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA). Sur la base d’investigations menées dans une vingtaine de départements, il présente les objectifs de la protection des captages, les méthodes de mise en place, les moyens de restauration, les problèmes de gouvernance et les perspectives de protection d’application de l’article 41. Il s’achève sur une vingtaine de préconisations portant principalement sur la clarification des objectifs, le renforcement de la cohérence des décisions administratives, l’accompagnement des petites collectivités et lesoutien des acteurs, l’analyse de la faisabilité économique et juridique des mesures et l’adaptation du code rural. http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/006597-02_rapport_cle28b8f8.pdf

1  . L'assemblée permanente des chambres d'agriculture