La structure des sociétés anonymes

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Description

Bulletin DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Supplément 6/83 La structure des sociétés anonymes Proposition modifiée de cinquième directive Commission des Communautés européennes Suppléments 1983 1/83 Avis de la Commission sur le statut du Groenland 2/83 Information et consultation des travailleurs dans les entre­prises 3/83 Accroissement de l'efficacité des Fonds structurels de la Communauté 4/83 Adaptation de la politique agricole commune 5/83 Perspectives pour le développement de politiques nouvelles : recherche et développement, énergie, technologiess 6/83 La structure des sociétés anonymes : Proposition modifiée de cinquième directive Bulletin des Communautés européennes Supplément 6/83 Proposition modifiée d'une cinquième directive fondée sur l'article 54, paragraphe 3, lettre g), du traité CEE, concernant la structure des sociétés anonymes et les pouvoirs et obligations de leurs organes (présentée par la Commission au Conseil le 19 août 1983) COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Commission Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes : DA ISBN 92-825-4029-4 DEN 92-825-4030-8 GR ISBN 92-825-4031-6 ENN 92-825-4032-4 IT ISBN 92-825-4034-0 NLN 92-825-4035-9 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1983 ISBN 92-825-4033-2 N° de catalogue : CB-NF-83-006-FR-C Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits

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