Le grand marché: dérégulation ou déréglementation ? - article ; n°3 ; vol.6, pg 183-193

Alain Buzelay

Description

Revue française d'économie - Année 1991 - Volume 6 - Numéro 3 - Pages 183-193
In the post 1992 prospect, the achievement of the Great Market requires a process of deregulation, i.e. the removal of market segmentations. This does not mean the end of all regulation, but the transition from state intervention to market regulation. Through the application of the theory of industrial structures to common market integration practices, this paper attempts to show the need to enforce the distinction between dérégulation and déréglementation. Deregulation does not imply no rules, but new rules. It therefore is not the ultimate aim, but the means toward the achievement of internal consistency through new common rules.
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 1991
• Nombre de lectures: 18
• Langue: Français

Extrait

Alain Buzelay
Le grand marché: dérégulation ou déréglementation ?
In: Revue française d'économie. Volume 6 N°3, 1991. pp. 183-193.
Résumé
In the "post 1992" prospect, the achievement of the Great Market requires a process of deregulation, i.e. the removal of market
segmentations. This does not mean the end of all regulation, but the transition from state intervention to market regulation.
Through the application of the theory of industrial structures to common market integration practices, this paper attempts to show
the need to enforce the distinction between "dérégulation" and "déréglementation". Deregulation does not imply no rules, but new
rules. It therefore is not the ultimate aim, but the means toward the achievement of internal consistency through new common
rules.
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Buzelay Alain. Le grand marché: dérégulation ou déréglementation ?. In: Revue française d'économie. Volume 6 N°3, 1991. pp.
183-193.
doi : 10.3406/rfeco.1991.1293
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_1991_num_6_3_1293Alain BUZELAY
Le grand marché :
deregulation ou
déréglementation ?
des échanges et de la croissance 'essoufflement intra-communautaire de la dynamique ob
servé dans les années soixante-quinze est analysé comme
l'une des conséquences d'un marché commun devenu fic
tif. Aux barrières douanières progressivement démantelées
se sont en effet substituées d'autres non tarifaires, tenant
aux différences de normes techniques, de taxes fiscales, de 184 Alain Buzelay
pratiques discriminatoires en matière de subventions, de
commandes publiques... La perspective de l'après 92 vise
l'atténuation, voire la suppression de toutes ces barrières
afin de réaliser l'espace économique homogène conforme
au projet initial de marché commun. Cette désegmentation
du marché implique la dérégulation de certaines de ses
activités, conformément à ce que l'on observe depuis
quelques années à l'échelon national, communautaire et
mondial pour les transports, les télécommunications, la
finance...
Dans son sens le plus large, le concept de régula
tion hérité des recherches en cybernétique et en biologie,
intègre les notions d'ajustement d'une pluralité de mou
vements, de contrôle et de maintien des fonctions préser
vatrices de l'intégrité d'une unité soumise à l'évolution de
son environnement. Appliqué à l'activité économique, le
concept signifie la recherche de faits ordonnés, la mise en
place de structures et d'actions conformes à son bon fonc
tionnement.
Mais la dérégulation ne signifie pas son contraire,
c'est-à-dire la suppression de toute régulation. Dans l'ac
tuel contexte, elle traduit plutôt le passage d'une régulation
discrétionnaire, justifiant un certain interventionnisme à
une régulation automatique, laissée largement aux forces
du marché. Il faut alors évacuer les éléments considérés
comme des entraves aux mécanismes d'ajustements natur
els d'une régulation par le marché. Telles sont entre autres
les réglementations nationales, professionnelles ou cor
poratives spécifiques à certains secteurs d'activités et qui
les isolent des processus d'ajustement de marché.
Qu'elle soit dictée par des considérations d'ordre
purement doctrinal ou plus pragmatique, la dérégulation
ne doit pas justifier l'abandon de toute réglementation,
bien au contraire ! Alain Buzelay 185
La théorie des structures
industrielles comme référence
théorique au processus de
dérégulation
Bien structures que limitée industrielles dans sa offre présentation une référence actuelle, intéressante la théorie pour des
comprendre et pratiquer la dérégulation1. Elle résulte de
travaux qui, développés il y a une dizaine d'années, pro
posent un nouveau paradigme pour analyser l'impact des
structures de marché sur les performances économiques.
On remet ici en cause le principe selon lequel la concurrence
parfaite constitue la seule référence pour évaluer les perfo
rmances d'une industrie. Selon cette nouvelle approche, le
marché n'apparaît plus comme une donnée exogène d'où
résulte tel type de formation des prix. Par contre, du système
de formation des prix, jugé à l'avantage des consommateurs,
résulte tel type de répartition des industries ou structure de
marché correspondant à une configuration optimale
conforme à une structure dite naturelle de marché.
L'existence d'une telle situation implique que le
marché soit contestable et soutenable.
Un marché est dit contestable s'il ne présente au
cune barrière à l'entrée, qu'il s'agisse de réglementations
établies par des professionnels ou les pouvoirs publics, de
stratégies dissuasives exercées par ceux qui sont en place ;
de coûts fixes irrécupérables (sunk-costs) en cas de sortie
du marché, liés à la revente impossible d'équipements du
rables. Le paradigme de marché, parfaitement contestable,
généralise celui de marché parfaitement concurrentiel sans
exiger pour autant la présence d'un grand nombre de firmes :
un marché monopolistique peut, à la limite, être parfait
ement contestable. 186 Alain Buzelay
Pour que le marché contestable soit un équilibre, il
doit être soutenable, c'est-à-dire n'inciter aucune firme à y
entrer, attirée par le profit de celles qui s'y trouvent ou à en
sortir, suite aux pertes subies.
Cette histoire nous enseigne que si nous sommes
effectivement en présence d'une structure dite naturelle de
marché, le nombre de firmes sera tel que les coûts et prix
en résultant seront les plus avantageux. Ainsi le prix de
monopole peut être inférieur à celui de concurrence parfaite.
Si, en effet, les débouchés potentiels et le volume de la
production revenant à une seule entreprise permettent une
meilleure exploitation des économies d'échelles, la réduction
des coûts par unité produite en résultant sera répercutée
sur les prix de vente sous l'effet de la contestabilité et de la
soutenabilité du marché. Le nombre de firmes effectivement
présentes déterminera la configuration optimale du marché.
La démonstration formalisée énonce que la fonc
tion de coût С (q) supposée résumer correctement l'o
rganisation de l'entreprise présente ou potentiellement pré
sente sur le marché, quelle que soit sa taille et sa
combinaison productive, est égale à la dépense minimale,
qu'elle soit consentie pour fournir le vecteur2 de product
ion q = (q1 q2... q4). La fonction de coût d'une firme étant
ainsi définie, celle de l'industrie dans son ensemble s'ident
ifie au coût minimal С (q) auquel peut être servi un vecteur
q de produits demandés sur le marché. Le coût minimal
qui est atteint en optimisant le nombre des entreprises
ainsi que le vecteur produit pour chacune s'écrit :
m m
С (q) = ql,.. Min m,qm [2 к = 1 с (qk) I к S = 1 qk = q]
ou « m » est le nombre d'entreprises et qk le vecteur produit
par l'entreprise k. Si l'optimum est atteint pour m = 1, on
dit qu'il y a monopole naturel.
La théorie des structures industrielles qui soutend Alain Buzelay 187
le concept de deregulation est à nuancer. La fonction de coût
posée comme représentative de l'organisation de l'ensemble
des entreprises ne leur est pas en fait identique et ne peut
être significative de tous les coûts que l'entreprise doit
consentir pour satisfaire la demande au cours du temps. Mais
en dépit de ses hypothèses simplificatrices, elle révèle que
la dérégulation est inutile si les structures de marché sont
perçues comme «naturelles». Elle ne s'impose qu'en cas de
configuration non naturelle où elle vise la suppression des
entraves à la contestabilité et à la soutenabilité du marché.
La relation fonctionnelle entre
dérégulation et déréglementation
Jusqu'à ces dernières années, de nombreux secteurs ďac-
tivité de nos économi