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LE JUGE CONSTITUTIONNEL FACE AUX ENJEUX DE LA DEMOCRATISATION DANS ...

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LE JUGE CONSTITUTIONNEL FACE AUX ENJEUX DE LA DEMOCRATISATION DANS ...

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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1
LE JUGE CONSTITUTIONNEL FACE AUX ENJEUX DE LA
DEMOCRATISATION DANS LES PAYS ARABES
A PROPOS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL MAURITANIEN
par
Ahmed Salem OULD BOUBOUTT
Avant 1991, l’histoire de la justice constitutionnelle en Mauritanie se résume à
bien peu de chose.
Sous l’empire des premières constitutions du pays, les constitutions du 22 mars
1959 et du 20 mai 1961 et jusqu’en 1978, l’ordonnancement institutionnel
comportait, certes, au sein de la Cour suprême, une chambre constitutionnelle
compétente en matière de contentieux constitutionnel et en particulier du contrôle
de la constitutionnalité des lois. Mais cette chambre fut presque totalement
inactive : n’ayant jamais été saisie aux fins du contrôle de la constitutionnalité des
lois ordinaires, elle a rendu de rares décisions, d’un apport jurisprudentiel plutôt
maigre. Les raisons de cette inactivité sont à rechercher à travers les rigueurs du
système du parti unique institutionnalisé en 1965,
système par essence peu
favorable pour ne pas dire réfractaire au contrôle juridictionnel des actes des
autorités publiques.
Cette situation ne se modifiera guère le 10 juillet 1978, lorsque les militaires
prennent le pouvoir en Mauritanie, à l’issue d’un coup d’Etat : le régime militaire
a entretenu – et pour cause – une attitude d’indifférence vis-à-vis de la juridiction
constitutionnelle. Cette indifférence est si totale que les militaires au pouvoir
n’ont pas daigné supprimer la chambre constitutionnelle de la Cour suprême, au
même moment où ils procédaient à la suppression de la Constitution de 1961
1
.
En 1991, après bien des péripéties et à la faveur de la poussée du mouvement
démocratique et constitutionnel en Afrique
2
, la Mauritanie renoue avec la tradition
républicaine, comme en témoigne l’adoption de la Constitution du 20 juillet 1991.
Contrairement à ses devancières, la constitution de 1991 fait bonne place à la
1
Sur l’évolution du système politique mauritanien, v. Notre étude : L’évolution des
institutions de la République Islamique de Mauritanie, Rev. d’Etudes du Monde Musulman
et Méditerranéen (R.E.M.M.M.), n°54, 1989 /4, p. 130 s.
2
Sur ce problème :
G. Conac (sous la direction de ) : L’Afrique en transition vers le
pluralisme politique, Economica, Paris, 1993.
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