Le recouvrement des impôts forfaitaires dans les pays à faible revenu - article ; n°3 ; vol.10, pg 173-191

Dontsi

Description

Revue française d'économie - Année 1995 - Volume 10 - Numéro 3 - Pages 173-191
Countries with a low income most often experience the coexistence of a very low rate of tax pressure (relation between tax incomes and gross domestic product) and a very high rate of taxation. The main reason behind this paradoxical situation lies in the existence of both a taxation system which leaves much to be desired, and a very high rate of informal and/or clandestine practices that render the collection of various taxes owed by taxpayers particularly difficult in these countries. The governments have misguidedly raised taxation rates in an effort to increase their tax revenue. In fact, it has never been the case since these increases have on the contrary initiated in secret certain outdated modern and regularly imposed practices. This article is aimed at enacting a model taxation system for activities relating to the poll tax. It is the implementation of this model that will encourage taxpayers to pay their taxes without pressure. A few economic policies have been formulated regarding the collection of poll tax.
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 1995
• Nombre de lectures: 18
• Langue: Français

Extrait

Dontsi
Le recouvrement des impôts forfaitaires dans les pays à faible
revenu
In: Revue française d'économie. Volume 10 N°3, 1995. pp. 173-191.
Abstract
Countries with a low income most often experience the coexistence of a very low rate of tax pressure (relation between tax
incomes and gross domestic product) and a very high rate of taxation. The main reason behind this paradoxical situation lies in
the existence of both a taxation system which leaves much to be desired, and a very high rate of informal and/or clandestine
practices that render the collection of various taxes owed by taxpayers particularly difficult in these countries. The governments
have misguidedly raised taxation rates in an effort to increase their tax revenue. In fact, it has never been the case since these
increases have on the contrary initiated in secret certain outdated modern and regularly imposed practices. This article is aimed
at enacting a model taxation system for activities relating to the poll tax. It is the implementation of this model that will encourage
taxpayers to pay their taxes without pressure. A few economic policies have been formulated regarding the collection of poll tax.
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Dontsi . Le recouvrement des impôts forfaitaires dans les pays à faible revenu. In: Revue française d'économie. Volume 10
N°3, 1995. pp. 173-191.
doi : 10.3406/rfeco.1995.988
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_1995_num_10_3_988DONTSI
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Le recouvrement
des impôts forfaitaires
dans les pays
à faible revenu
que des Il Dupuit gouvernements Laffer et remonte Laffer recettes ce [1978]; Les [1884] sujet [1981]) économistes aux fiscales est Canto, et 2). des et au est Laffer économistes. Joines centre de une l'offre en e et préoccupation classiques de problème Webb particulier, en l'analyse Il général y [1979]; a (A. de en des montrent (Canto, Smith la permanente effet Canto, maximisation économistes. longtemps [1776] Joines que des et la *, 174 Dontsi
hausse des taux d'imposition, finirait par ne plus compenser le
rétrécissement de la base imposable, provoquant une baisse
absolue du montant des rentrées fiscales dans une « zone
prohibée » de la courbe de Laffer, où ne devrait pénétrer
aucun gouvernement « bien informé » .
Aujourd'hui, la courbe de Laffer a fait l'objet de
nombreuses controverses. B. Theret et D. Uri soutiennent
en effet que c'est dans sa version « exotérique » que la courbe
de Laffer a connu un succès grand public et que les hypothèses
simplificatrices qui la fondent et qui déterminent ses conditions
de validité ont été oubliées. Ils montrent qu'une relation inverse
entre taux d'imposition et recettes fiscales n'apparaît que dans
le cadre d'un modèle restrictif, statique et a-temporel 4.
En allant dans le sens de l'augmentation des recettes
fiscales telles que analysées par les précédents auteurs,
(A. Smith, Dupuit, Laffer etc.), nous proposons ici un modèle
d'imposition des activités assujetties à un impôt forfaitaire,
notamment les du secteur informel, afin d'élargir
l'assiette fiscale, d'améliorer le recouvrement de ces impôts et
par conséquent d'augmenter les recettes budgétaires.
Après une analyse des problèmes posés par le
recouvrement des impôts forfaitaires, nous essayerons de
construire un modèle d'imposition qui incite les contribuables
à payer spontanément leur impôt. Ce modèle permettra
de dégager quelques éléments de politique économique
que peuvent mener les gouvernements afin d'améliorer le
recouvrement des impôts forfaitaires.
Les problèmes de recouvrement
des impôts forfaitaires
dans les économies à faible revenu
Dans les pays à faible revenu et plus particulièrement dans
les pays de l'Afrique au sud du Sahara, l'impôt forfaitaire Dontsi 175
s'applique le plus souvent sur les activités du secteur informel.
Il s'agit en effet d'un secteur ayant entre autres la caractéristique
suivante 5
L'informel se caractérise par un emplacement fixe,
échappant aux impôts, aux réglementations sociales et ne
possédant pas de comptabilité.
Les activités du secteur informel « échappent souvent
aux impôts » d'une part, parce que les opérateurs de ce secteur
sont nombreux et dispersés au regard du nombre de contrôleurs
fiscaux, d'autre part parce que ces pays ne disposent pas
d'un appareil administratif suffisant. De plus, compte tenu
du niveau de rémunération faible des contrôleurs, ces derniers
font le plus souvent l'objet de corruption de la part des
contribuables.
Enfin, il s'agit d'un secteur caractérisé par un capital
fixe réduit et donc facile à déplacer pour se soustraire au
paiement de l'impôt.
L'absence de « comptabilité » dans le secteur informel
rend leur fiscalisation extrêmement difficile, surtout en ce qui
concerne les impôts directs. C'est pour cette raison que les
Etats optent le plus souvent pour la formule d'imposition
forfaitaire. Ainsi par exemple, à Madagascar, en l'absence de
comptabilité verifiable, 80% des quelques 10000 entreprises
assujetties à l'impôt sur les revenus salariaux et assimilés (IRSA)
sont imposées au forfait. Ce qui pose le problème de la sous-
estimation des revenus, phénomène très répandu dans les pays
pauvres 6.
Les problèmes majeurs que rencontrent les pays à faible
revenu dans le recouvrement des impôts forfaitaires sont par
conséquent liés à la fraude fiscale opérée par les contribuables
de ces pays 7.
Il s'agit pourtant d'un secteur qui occupe une grande
part dans les économies des pays à faible revenu (Afrique au
sud du Sahara notamment).
En effet, dans ces pays, le secteur informel a une grande
importance, parce qu'il est un grand pourvoyeur d'emplois. Le 176 Dontsi
poids de sa production sur le produit intérieur brut reste
un enjeu de taille 8. Ainsi par exemple, au Cameroun, la
production du secteur informel non agricole a été évaluée
à 734 milliards de franc CFA, pour l'exercice 1990/91 soit
21 % du PIB. La valeur ajoutée de ce secteur s'élevait à
423 milliards au cours du même exercice; ils créent ainsi près
de 60 % de valeur ajoutée du secteur industriel alors que le
secteur industriel moderne n'en crée que 40 % 9. Dans ce
secteur, 16 % seulement payent la patente qui est un impôt
forfaitaire sur ce genre d'activité 10. Les activités informelles
apparaissent donc comme un secteur dans lequel certaines
entreprises recherchent une stratégie de « contournement » de
la législation en vigueur jugée inhibitrice.
Plus généralement, les chiffres témoignent de
l'importance de ce secteur dans les pays à faible revenu.
En termes d'emplois, les statistiques sont également
assez fortes. Ainsi, en 1980, l'emploi informel en proportion
de la population active occupée non agricole était de l'ordre de :
20 % en Algérie
36,1 % en Tunisie
56,9 % au Maroc
et presque 60% en Egypte n.
Cet important secteur d'activité, qui pourtant bénéficie
des externalités créées par les pouvoirs publics se soustrait
ainsi aux financements des investissements aux dépens
de ceux d'entre eux qui sont honnêtes. Les raisons de la
contrebande dans le contexte africain sont analysées par Stolper
et Deardoff [1990] 12, qui font valoir que la contrebande est
peu susceptible d'entraîner des surcoûts réels et soutiennent
que, dans les conditions qui régnent en Afrique , la
pourrait infléchir vers l'extérieur la courbe des possibilités de
production, du fait qu'elle a probablement pour effet de réduire
les nombreuses distorsions intérieures . Cependant il n'est pas
exagéré de dire que, malgré la prolifération des exemptions
fiscales, la pratique de la contrebande pour échapper à l'impôt
est très courante dans les pays à faible revenu où les structures Dontsi 177
fiscales sont excessivement complexes et l'administration fiscale
notoirement faible 13.
Dans la plupart des pays africains les activités du secteur
informel sont soumises à la patente qui est, pour la majorité
des cas, appliquée de façon forfaitaire.
Un autre impôt forfaitaire que l'on rencontre
fréquemment, en Afrique est la contribut