LEGIFRANCE 1

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• Publié par: TestManhattan
• Publié le: 23 août 2012
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Extrait

Décret n°95-1193 du 6 novembre 1995

Avec toutes les dernières dispositions légales

Mise à jour le 10/11/1995

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Sommaire

95-1193 Décret n°95-1193 du 6 novembre 1995

Décret n°95-1193 du 6 novembre 1995 modifiant le décret n° 85-997 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif des Alpes du Sud NOR:EQUZ9501172D

Article 1 Entrée en vigueur le mardi 1 janvier 2999 a modifié les dispositions suivantes

Article 2 Entrée en vigueur le vendredi 10 novembre 1995

Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et le secrétaire d'Etat au développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.