Les collectivités territoriales et les institutions européennes - article ; n°1 ; vol.19, pg 515-533

Jean-Claude Néméry, Hervé Groud

Description

Annuaire des collectivités locales - Année 1999 - Volume 19 - Numéro 1 - Pages 515-533
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: ANNUAIRE_DES_COLLECTIVITES_LOCALES
• Publié le: 01 janvier 1999
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• Langue: Français
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Extrait

Hervé Groud
Jean-Claude Nemery
7. Les collectivités territoriales et les institutions européennes
In: Annuaire des collectivités locales. Tome 19, 1999. pp. 515-533.
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Groud Hervé, Nemery Jean-Claude. 7. Les collectivités territoriales et les institutions européennes. In: Annuaire des collectivités
locales. Tome 19, 1999. pp. 515-533.
doi : 10.3406/coloc.1999.1342
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/coloc_0291-4700_1999_num_19_1_13427.
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES
Hervé GROUD
Jean-Claude NEMERY I. L'UNION EUROPEENNE
Jean-Claude NEMERY
II. LA REPRESENTATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES
AUPRÈS DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES
Hervé GROUD LES ET LES COLLECTIVITES INSTITUTIONS TERRITORIALES EUROPÉENNES
7
en profondeur des actions en faveur des
I. UNION EUROPEENNE PME. Il contient les premières orienta
tions concernant l'avenir de la cohésion Jean-Claude NEMERY
économique et sociale.
Deux documents importants pouvant Une première grande réflexion a été
retenir notre attention ont été publiés en organisée en avril 1998 par la
1998 par la Commission européenne : Commission à Bruxelles sous la forme
- d'une part, la publication du neu d'un forum sur la cohésion. Les princi
vième rapport annuel des fonds pales conclusions ont mis en évidence
structurels comprenant l'ébauche des le rythme accéléré des changements
futures dispositions qui encadreront structurels qui affectent non seulement
l'action des fonds structurels et de les régions en retard de développement
cohésion pendant la période 2000- mais aussi les régions industrielles et
2006, propositions présentées par la les zones rurales et urbaines. Ceux-ci
Commission en mars 1998 faisant plaident pour un effort soutenu de la
l'objet de négociations entre les États part de l'Union européenne en faveur
membres et la commission afin de la cohésion économique et sociale.
d'aboutir à de nouveaux règlements Les régions doivent obtenir un soutien
applicables dès le 1er janvier 2000 ; pour diversifier leur tissu économique
- d'autre part, la publication d'un et augmenter leur capacité à innover. Il
est essentiel que les fonds structurels document de travail important sur les
soutiennent plus massivement l'acquiévolutions du Monde rural intitulé
sition des connaissances et l'apprentisP.A.C. 2000.
sage et qu'ils stimulent l'emploi et la
/. Les fonds structurels commun compétitivité par tous les moyens.
autaires
De nouvelles orientations présen
Le neuvième rapport des fonds struc tées dans «l'Agenda 2000» s'inscri
turels tranche par une volontaire réduc vent le triple contexte de l'éla
tion de volume comparativement aux rgissement de l'Union européenne aux
documents annuels précédents1. Il traite pays d'Europe centrale, de la mise en
place progressive de l'Union écono
mique et monétaire et de la réforme 1. Article 16 du Règlement (CEE) n° 2052/88
des principales politiques communautamodifié et art. 3 1 du règlement de coordination
n° 4253/88 modifié. ires dont la politique agricole com- des fonds (CEE)
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d'emploi. Il interviendra financièremune. L'Agenda 2000 précise les pers
pectives financières qui encadreront ment en dehors des régions et zones
les premières années du futur millénai des objectifs 1 et 2. Seul le F.S.E.
re et définit les priorités dans les cofinancera des actions dans ce
quelles s'inscriront les politiques com cadre.
munautaires. Afin de contribuer au développe
L'engagement financier proposé ment durable des zones rurales, une
pour les politiques structurelles pour la importance accrue sera apportée aux
période 2000-2006 a été fixé à mesures agri-environnementales. Cet
286,3 milliards d'écus. Il se divise en axe préfigure la réforme de la politique
trois composantes : agricole commune.
- 218,4 milliards d'écus pour les fonds
structurels destinés aux 15 États B. Évolutions du Monde rural et le
membres actuels ; document P.A.C. 20002
- 21 milliards d'écus pour le fonds de
cohésion des États membres actuels ; Les origines de la politique structu
relle en faveur du Monde rural trouvent - 46,9 milliards d'écus pour les nou
leur fondement dans l'article 39 paraveaux pays.
graphe 2 du Traité de Rome «Dans Par ailleurs, l'Agenda 2000 fixe les
l'élaboration de la politique agricole principes qui doivent permettre d'at
commune... il sera tenu compte du teindre une plus grande efficacité de la caractère particulier de l'activité agripolitique de cohésion : la concentrat
cole, découlant de la structure sociale ion des financements sera renforcée
de l'agriculture et des disparités strucsur des régions ou des zones plus turelles et naturelles entre les diverses
réduites afin que l'effet de levier soit régions agricoles». suffisant.
Depuis la création de la P.A.C, les Cette plus grande efficacité sera
campagnes européennes ont subi des recherchée également grâce à une sim
changements radicaux. Elles sont plification qui réduira le nombre d'ob
confrontées désormais à la mondialisajectifs de sept actuels à trois :
tion de l'économie. C'est dans ce
- Le nouvel objectif 1 sera identique à contexte de nécessaire réforme qu'in
l'objectif 1 actuel, environ 2/3 des tervient ce rapport sur les zones rurales
fonds structurels lui seront consacrés. européennes et sur les politiques struc
- le nouvel objectif 2 concernera les turelles de la Communauté qui leur sont
régions en reconversion économique dévolues. Celui-ci décrit tout d'abord la
et sociale subissant un chômage très grande diversité des zones rurales
important. en Europe. Une définition objective ou
explicite de la ruralité apparaît impos- - Le nouvel objectif 3 (développement
des ressources humaines) aura pour
but de soutenir l'adaptation et la 2. Commission européenne : solutions et perspect
modernisation des politiques et sys ives - Evolutions du Monde rural. Luxembourg
tèmes d'éducation, de formation et 1998.
518 LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
sible à établir. En général, les États Ces objectifs de protection de l'env
membres ont développé leur propre ironnement ont été traduits dans le
définition du Monde rural, ce qui comp règlement du Conseil (C.E.E.) 2078/92.
lique l'action homogène de l'Union Ce reconnaît que les agricul
européenne. teurs ont une fonction importante en
tant que gardiens de l'environnement et La densité de population est le critère
de la campagne. Le rapport conclut que le plus souvent retenu pour tracer la
le développement rural est essentiel au frontière entre les zones rurales et et à la cohésion éconourbaines. Ce critère est souvent consi
mique de l'Union. déré comme trop approximatif et inap
La seconde partie du rapport est proprié pour orienter les décisions en
matière de politique publique. composée d'un ensemble fort intéres
sant de cartographies établi par la D'autres critères sont utilisés par
Direction Générale de l'Agriculture PO.C.D.E. ou le Conseil de l'Europe.
depuis 1993. Le rapport note que quelques zones
rurales figurent parmi les plus dyna
miques de l'Union. Autrement dit, la
II. LA REPRESENTATION DES ruralité n'est pas en soi un obstacle
insurmontable à la création d'emploi. COLLECTIVITÉS LOCALES
Elle n'est pas automatiquement syno AUPRÈS DES INSTITUTIONS
nyme de déclin. La création d'emplois EUROPÉENNES
ruraux résulte d'une dynamique territo
Hervé GROUD riale spécifique qui n'a pas encore été
systématiquement analysée au niveau
de PUE. mais qui semble avoir des 1. Le Comité des régions
caractéristiques telles que :
- un sentiment d'identité régionale et A) Le Comité des régions parmi les
une cohésion sociale, institutions communautaires
- un climat entrepreneurial, une capac
ité à se raccorder au courant écono D'une durée de quatre ans, le mand
mique dominant, aux réseaux publics, at des membres sortants du Comité
des régions arrivait à terme au début priv