Les mesures agri-environnementales en Grande-Bretagne - article ; n°1 ; vol.249, pg 55-61

Henry Buller

Description

Économie rurale - Année 1999 - Volume 249 - Numéro 1 - Pages 55-61
Agri-environmental schemes in Great-Britain: national concerns, european policy
If Great Britain has long been characterised by a high degree of concern for the protection and management of its rural environment, the introduction of a specific EU led agri-environmental policy has both highlighted the British tradition for supporting environementally sensitive farming systems and exposed the particularity of the British position with respect to other EU member States. The first member State to introduce a network of ESAs in 1985, Great Britain has subsequently fallen behind in the full implementation of agri-environmental policy as laid out in the 1992 regulation. This paper describes the emergence of British agri-environmental policy and considers the reasons behind the current position adopted by Britain with respect to subsequent agri-environmental regulation and, crucially, CAP reform.
Si la Grande-Bretagne se caractérise depuis longtemps par l'attention particulière qu'elle porte sur la protection et sur la gestion de son environnement rural, l'introduction d'une politique agri-environnementale communautaire a servi non pas seulement à renforcer cette longue tradition de subventions aux pratiques agricoles respectueuses de l'environnement mais aussi à polariser la position britannique par rapport à d'autres Etats membres de l'Union européenne. Elle fut le premier Etat à mettre en place un réseau de zones «Article 19 » mais elle reste aujourd'hui loin derrière d'autres Etats dans la mise en oeuvre du règlement 2078/92. Cet article retrace l'émergence de la politique agri-environnementale britannique et examine la poisition actuelle de la Grande-Bretagne devant l'évolution récente de la politique agri- environnementale et surtout par rapport à la réforme de la PAC.
7 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: ECONOMIE_RURALE
• Publié le: 01 janvier 1999
• Nombre de lectures: 28
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Mr Henry Buller
Les mesures agri-environnementales en Grande-Bretagne
In: Économie rurale. N°249, 1999. pp. 55-61.
Abstract
Agri-environmental schemes in Great-Britain: national concerns, european policy
If Great Britain has long been characterised by a high degree of concern for the protection and management of its rural
environment, the introduction of a specific EU led agri-environmental policy has both highlighted the British tradition for
supporting environementally sensitive farming systems and exposed the particularity of the British position with respect to other
EU member States. The first member State to introduce a network of ESAs in 1985, Great Britain has subsequently fallen behind
in the full implementation of agri-environmental policy as laid out in the 1992 regulation. This paper describes the emergence of
British agri-environmental policy and considers the reasons behind the current position adopted by Britain with respect to
subsequent regulation and, crucially, CAP reform.
Résumé
Si la Grande-Bretagne se caractérise depuis longtemps par l'attention particulière qu'elle porte sur la protection et sur la gestion
de son environnement rural, l'introduction d'une politique agri-environnementale communautaire a servi non pas seulement à
renforcer cette longue tradition de subventions aux pratiques agricoles respectueuses de l'environnement mais aussi à polariser
la position britannique par rapport à d'autres Etats membres de l'Union européenne. Elle fut le premier Etat à mettre en place un
réseau de zones «Article 19 » mais elle reste aujourd'hui loin derrière d'autres Etats dans la mise en oeuvre du règlement
2078/92. Cet article retrace l'émergence de la politique agri-environnementale britannique et examine la poisition actuelle de la
Grande-Bretagne devant l'évolution récente de la agri- environnementale et surtout par rapport à la réforme de la PAC.
Citer ce document / Cite this document :
Buller Henry. Les mesures agri-environnementales en Grande-Bretagne. In: Économie rurale. N°249, 1999. pp. 55-61.
doi : 10.3406/ecoru.1999.5062
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecoru_0013-0559_1999_num_249_1_5062BULLER Henry
y
es mesures
agri-environnementales
en Grande-Bretagne
Enjeu national, politique communautaire
La mise en place du dispositif britannique étant essentie« Farm Live as if you are going to live die tomorrow forever »1 llement antérieure à la généralisation de la politique agri-
environnementale à l'échelle communautaire (par le
Vieux dicton agricole anglais règlement 2078/92), nous considérerons dans un
deuxième temps, l'impact de cette «européanisation» sur
le dispositif de la Grande-Bretagne. Le règlement 2078/92 La Grande-Bretagne est communément considérée représente en effet une diversification des objectifs de la comme le pays à l'origine des mesures agri-environne politique agri-environnementale allant, d'une certaine mentales. Elle fut en effet le premier Etat membre de la manière, à l'encontre du modèle britannique. Communauté européenne à mettre en place un système
d'aides directes aux agriculteurs dont l'objectif principal Dans une troisième partie, et en guise de bilan après pres
et déclaré n'était pas d'accroître la production agricole que quinze années de politique agri-environnementale en
mais de favoriser des pratiques plus respectueuses de la Grande-Bretagne, nous nous interrogerons sur la position
nature. adoptée par ce pays aujourd'hui et à la pertinence de sa
politique face aux enjeux à la fois nationaux et mondiaux. Une telle démarche, alors originale, est aujourd'hui comConçues comme des éléments «d'accompagnement» de plètement banalisée et intégrée au système d'aides de la la PAC en 1992, les mesures agri-environnementales politique agricole commune (PAC). En prenant une dimens constituent en effet, aux yeux de certains, un argument ion européenne, la politique agri-environnementale cris fort de remise en cause radicale de cette politique. tallise de nouveaux enjeux, permettant en particulier
l'articulation entre des approches orientées vers la product
ion et des approches plus «environnementalistes» mais Le règlement communautaire 797/85 aussi l'expression d'agendas politiques nationaux parfois
et la mise en place précoce en conflit avec les programmes communautaires.
du dispositif britannique
Nous proposons dans cet article une analyse du dispositif
agri-environnemental britannique et de sa mise en œuvre Si dans certains pays, la mise en place d'une vraie polit
progressive afin de montrer l'émergence des contradic ique agri-environnementale date essentiellement du règl
tions de plus en plus prononcées entre ces différentes ement 2078/92, le règlement 797/85 n'étant mis en œuvre
composantes de la politique agricole contemporaine. que très tardivement ou seulement à titre expérimental, le
dispositif agri-environnemental britannique actuel est Nous commencerons par examiner la naissance et le déve
avant tout issu du premier règlement. Suite à ce premier loppement de la politique agri-environnementale britanni
règlement, la Grande-Bretagne a créé un réseau de zones que. Née d'une préoccupation nationale forte pour la pro
Article 19, nommé ES A2 ou zones sensibles du point de tection des paysages, cette politique s'insère parfaitement
vue de la protection de l'environnement (Potter, 1988). dans les traditions gestionnaires et protectionnistes de
Ces ES A sont vite devenues le «vaisseau amiral» de la l'espace rural dans lesquelles l'agriculteur est reconnu,
politique agri-environnementale britannique, une étdepuis longtemps, comme acteur légitime. C'est ainsi,
iquette qu'elles ont gardée jusqu'à maintenant (Whitby et forte de cette expérience, que la Grande-Bretagne
Lowe, 1994). Elles représentaient à l'époque un changes'impose rapidement comme le «leader» européen dans
ment important dans la politique agricole britannique et le domaine agri-environnemental.
dans les outils de gestion de l'environnement rural. Le
1. « Vivez comme si vous deviez mourir demain. Exploitez comme si
vous deviez vivre toujours ». 2. Esa : « Environmentally Sensitive Area ».
Économie Rurale 249/janvier-février 1999 55 treize ESA nouvelles furent délimitées. Actuellement il
on existe donc 42 ESA dont 22 en Angleterre, 6 au Pays de * demande la comme maintien fois les une sociale des excédents façon pratiques de particulièrement plus et les en « dépenses, traditionnelles plus forte efficace de pour répondre » de une s'annonce réduire agriculà une à Galles, 10 en Ecosse et 5 en Irlande du Nord.
Tableau 1. Esa au Royaume-Uni : situation 1997 ture plus respectueuse de l'environnement, d'offrir un
niveau de soutien financier aux régions agricoles en diffi Nombre Superficie SAU % de la SAU I
n désignée totale en ESA culté et, enfin, de changer l'image du ministère afin de
000 ha 000 ha reconquérir des terrains politiques perdus. Le fait que ces
Angleterre 22 9569 1115 11,6 ESA dominent toujours le dispositif agri-environnemental
6 1441 Pays de Galles 508 35,3 britannique, malgré les nouvelles directions ouvertes par
le règlement 2078/92, témoigne de leur acceptation à la Ecosse 10 1500 5719 26,2
fois par la profession agricole et par la société civile. On Irlande du Nord 5 240 1046 22,8
peut se demander si cette acceptation avant tout instit Total 43 3363 17775 18,9
utionnelle et politique ne cache pas une certaine ineffica Source : adapté de WhitbyetLowe, 1994, House of Commons, 1997.
cité environnementale, sociale ou agricole : thème sur
lequel nous reviendrons. La majorité des ESA existantes se trouve dans des régions
de moyenne montagne ou de « hautes terres» à l'ouest de L'introduction des ESA constitue une démarche innovat la Grande-Bretagne. Ce sont, pour la plupart, les régions rice par rapport aux outils contractuels précédents, les d'élevage extensif herbager qui font souvent déjà l'objet « management agreements ». Ces derniers, de l'ordre de d'une politique de protection (que ce soit un parc national, 2000 en Angleterre et au Pays de Galles, ont été établis une « aire de beauté naturelle exceptionnelle» ou un essentiellement dans les parcs nationaux et les sites « site d'intérêt écologique particulier »). Par rapport aux d'intérêt scientifique particulier (sssi) suite aux lois de zones françaises Article 19 divisées essentiellement entre 1949 sur les parcs nationaux et de 1981 sur la protection deux groupes : celles visant la protection des biotopes de la nature. Ce sont des contrats écrits