LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE

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• Publié par: uqefydix
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LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE

La olitiue industrielle s’inscrit dans le cadre de la léislation communautaire deuis le traité de Maastricht. Cette politique est régie par codécision et influe sur de nombreux aspects de la oliti uede l’environnement, de laoliti ueliée au marché intérieur et de laoliti uede la concurrence. Plusieurs communications de la Commission visent aussi à établir des conditions favorables à la compétitivité de l’industrie.

BASE JURIDIQUE

Depuis le traité de Maastricht, l’article 157 du traité CE prévoit des initiatives en matière de politique industrielle, permettant à la Commission de coordonner les actions des États membres. Modifié par le traité de Nice, cet article est régi par la codécision, donnant au Parlement européen un rôle de colégislateur.

OBJECTIFS La politique industrielle de l’UE a pour but d’accélérer l’adaptation de l’industrie aux changements structurels, d’encourager l’initiative, le développement et la coopération entre les entreprises, de stimuler le potentiel industriel del’innovation, de la recherche et du développement technologique. Plusieurs politiques déjà bien intégrées à la politique industrielle peuvent contribuer aux objectifs de cette dernière: ― une plus grande ouverture du système commercial international– plus précisément, l’ouverture des marchés protégés des pays tiers aux producteurs et prestataires de services de l’UE. Le fait d’accorder aux producteurs de l’UE un accès moins coûteux aux moyens de production étrangers tout en les soumettant à une concurrence accrue de la part des pays tiers leur permet d’améliorer leur compétitivité, et les y oblige même; ― les politiques liées au marché uniqueont, d’une manière générale, un impact positif sur la compétitivité, surtout parce qu’elles favorisent lalibéralisation des marchés et l’harmonisation des règles; ― la politique de R&D, en renforçant la base de connaissances et en se concentrant sur les technologies de pointe; ― la politique de la concurrenceles entreprises à améliorer leur efficacité et leur incite capacité d’assurer leur survie au sein de leurs marchés. Elle permet également de préparer les entreprises de l’UE à l’enjeu représenté par les marchés des pays tiers; ― les politiques sociales et de l’emploi, y compris la formation professionnelle, jouent un rôle essentiel en garantissant que la promotion de la compétitivité contribue à la mise en œuvre harmonieuse de la Stratégie de Lisbonne. Le développement permanent des compétences et des qualités des travailleurs permet de répondre à la demande sur le marché du travail et contribue à l’économie fondée sur la connaissance;