Après avoir roulé seulement 25.000 km, je dois déjà faire changer le moteur.

Description

Après avoir roulé seulement 25.000 km, je dois déjà faire changer le moteur. Le 18 février 2006, j'ai acheté un monospace de l'année 2000 affichant 111.863 km au compteur, pour le prix de 13.900 € auprès d'un professionnel.

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• Publié par: stop-arnaques
• Publié le: 29 septembre 2011
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• Langue: Français

Extrait

Apr�s avoir roul� seulement 25.000 km, je dois d�j� faire changer le moteur.

Le 18 f�vrier 2006, j'ai achet� un monospace de l'ann�e 2000 affichant 111.863 km au compteur, pour le prix de 13.900 � aupr�s d'un professionnel. En avril 2010, je lui ai rendu visite 2 fois pour une r�paration suite � des bruits anormaux au niveau du moteur, le v�hicule ayant parcouru 24.429 km selon le compteur qui affichait 136.292 km. Apr�s des courriers sans r�ponse, j'ai fait �tablir un devis de r�paration chez un autre garagiste qui a pr�conis� le remplacement du moteur pour la somme de 9.100 �. Une telle r�paration est anormale pour moins de 25.000 km ! Malgr� mes relances et l'intervention d'un conciliateur de justice, la situation reste sans r�sultat. � qui m'adresser ? FreeDigitalPhotos.

Comment doit agir Lionel ?

Malgr� le temps �coul� entre l'achat du v�hicule et les probl�mes, Lionel pourrait se d�fendre en invoquant la garantie des vices cach�s �tant donn� le peu de kilom�tres parcourus, afin d'�tre rembours�, mais aussi indemnis� s'il est confirm� que le vice affectant ce monospace est connu.

Mieux vaut s'adresser � un avocat sp�cialis�. Lionel peut par exemple consulter sur Internet la liste des avocats adh�rents � l'Association des avocats de l'automobile et contacter celui qui est le plus proche de son domicile.

Les conseils de Me Patrick Sorel*

Le vendeur reste tenu de la garantie l�gale des vices cach�s pr�vue aux articles 1641 et suivants du Code civil, m�me apr�s l'expiration de la garantie contractuelle. Pour que cette notion de vices cach�s puisse �tre retenue, il faut que le vice soit de nature � rendre le v�hicule impropre � sa destination ou, pour le moins, que si l'acqu�reur l'avait connu, il n'aurait jamais acquis la chose ou n'en aurait donn� qu'un prix moindre. Cette condition est remplie puisque le remplacement du moteur s'�l�ve � 9.100 � alors que le prix d'achat du v�hicule �tait de 13.900 �.

Il faut encore que le vice soit ant�rieur � la vente. Il n'y a pas de difficult� lorsque la panne se produit peu de temps apr�s cette derni�re et alors que le v�hicule a effectu� un faible kilom�trage.

D'autre part, il faut savoir que les monospaces du type de celui que Lionel a acquis sont particuli�rement r�put�s pour la fragilit� de leur moteur. Ne connaissant pas le type exact, il ne m'est pas possible de vous renseigner � cet �gard, mais Lionel peut utilement consulter des forums sur Internet qui lui donneront toutes les pr�cisions utiles. Il pourrait �galement engager la responsabilit� de la marque en tant que constructeur et vendeur initial du v�hicule (Cass. Civ. 3e, 7/03/90).

Lionel devrait solliciter la d�signation d'un expert judiciaire (dont les frais peuvent �tre pris en charge par son assurance protection juridique s'il en dispose d'une) puis, sur la base de ce rapport d'expertise judiciaire, s'il est constat� l'existence d'un vice cach�, de solliciter la r�solution de la vente, ce qui impliquerait la restitution du v�hicule, contre le remboursement du prix qu'il a pay�.

Il peut �galement pr�tendre, en application de l'article 1645 du Code civil, � l'indemnisation du pr�judice qu'il a subi puisque tant son vendeur que la marque sont des professionnels r�put�s conna�tre les vices affectant la voiture vendue. Ce genre de proc�dure �tant relativement complexe, il est souhaitable que Lionel s'adresse � un avocat sp�cialis�.

Lionel doit agir avant avril 2012 (article 1648 du Code civil).

*Membre de l' AAA (Association des avocats de l'automobile)