Carte scolaire : le libre choix?

Informations

• Publié par: stop-arnaques
• Publié le: 02 septembre 2011
• Nombre de lectures: 11
• Langue: Français

Extrait

Carte scolaire : le libre choix?

Règle générale

Instaurée en 1963, la carte scolaire désigne le système d'affectation des élèves dans une école, un collège ou un lycée situé dans un secteur géographique où ces derniers sont domiciliés. Pour contourner la carte scolaire jusqu'en 2008, les motifs de dérogation étaient limités : obligations professionnelles des parents, raisons médicales, déménagement ou rassemblement de fratrie. Désormais, on peut en théorie inscrire son enfant n'importe où à condition qu'il y ait de la place... En effet, l'administration a pour obligation d'accueillir en priorité tous les élèves résidant dans le secteur de l'établissement.

Critères d'attribution d'une dérogation

Si les capacités d'accueil sont atteintes, l'inspecteur d'académie attribue, après avis de la commission d'affectation, les dérogations selon l'ordre indicatif suivant : - les élèves handicapés ; - les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé ; - les boursiers au mérite ; - les boursiers sociaux ; - les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ; - les élèves dont un frère ou une soeur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité ; - les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité.

Bien entendu, plusieurs motifs peuvent être indiqués.

Quelles chances ?

Tout dépend bien évidemment de votre zone géographique et de la fréquentation de l'établissement dans lequel vous souhaitez scolariser votre enfant. Si l'école est très demandée, sans critère différenciant, vous n'avez quasi aucune chance d'obtenir une place. Certaines familles contournent ainsi l'ordre prioritaire en prétextant de fausses domiciliations (chez la grand-mère, la tante ou le cousin habitant près de l'école ou dans un studio loué à l'année mais non habité) ou en inscrivant l'élève à une option rare. La suppression de la carte scolaire annoncée par Xavier Darcos en 2007 est donc loin d'être une réalité.