Comment doit agir Benoît ?

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• Publié par: stop-arnaques
• Publié le: 03 septembre 2012
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• Langue: Français

Extrait

Comment doit agir Benoît ?

L'alcoolémie au volant peut être soit : - un délit si le taux d'alcool est supérieur à 0,80 g par litre de sang (soit 0,40 mg par litre d'air expiré), réprimé par les articles L.234-1 et L.234-2 du Code de la route ; - une contravention de 4ème classe, réprimée par les articles R.234-1 du Code de la route et 131-13 du Code pénal si le taux est compris entre 0,5 et 0,79 g par litre de sang (ou 0,25 à 0,39 mg par litre d'air expiré).

Généralement, comme pour Benoît, la contravention fait l'objet d'une amende forfaitaire de 90 €, remise par l'agent verbalisateur. Attention, car qu'il s'agisse d'un délit ou d'une contravention, le chauffeur encourt une perte de 6 points sur son permis de conduire.

Dans le cas exposé par Benoît, l'organisateur semble ne pas avoir vérifié la perte des points avant d'accepter Benoît comme stagiaire. Benoît peut essayer de trouver un arrangement à l'amiable avec ce même organisateur de stage.