CRÉDIT À LA CONSOMMATION, LES NOUVEAUX PIÈGES

Remplacement d'un téléviseur, achats pour les fêtes de fin d'année, téléphone portable dernier cri... nombreuses sont les occasions où un crédit serait le bienvenu. Accessible en quelques minutes et après seulement une ou deux signatures, le crédit renouvelable est celui que sollicitent tous ceux qui ont un besoin rapide de financement. Une facilité d'accès qui peut entraîner le souscripteur dans l'infernale spirale du surendettement.

Offre alléchante

Le principal danger de ce type de crédit vient du fait qu'il est proposé à tous les consommateurs, sans distinction et surtout sans explication du principe et de ses éventuels risques. Ainsi, nombreux sont les personnes qui sont séduites par la facilité et la rapidité avec laquelle elles peuvent de cette manière obtenir une réserve d'argent disponible à tout moment sans véritablement comprendre la portée d'un tel engagement.

Taux d'intérêt variables peu intéressant

Outre le manque de transparence quant aux dangers de ce type de crédit, l'autre point négatif vient du fait que les taux pratiqués sont généralement très élevés, de l'ordre de 15 à 20%. Des taux qui rendent ces emprunts difficilement amortissables et repoussant sans cesse l'issue du remboursement. On note également que dans la majorité des cas, la somme prêtée est bien supérieure à celle dont l'emprunteur a besoin pour financer son achat ; il est alors tenté d'utiliser cette «trésorerie» pour de nouvelles dépenses imprévues, alourdissant davantage sa dette à l'égard de l'organisme prêteur.

Taux variable

Le taux d'un crédit renouvelable est bien souvent révisable. Ainsi, il peut évoluer à la baisse ou à la hausse en fonction du moment où l'emprunteur utilise la réserve au cours de la période de remboursement. Une modification du contrat qui est strictement encadrée par la loi. Par conséquent, à chaque évolution du taux, l'organisme de prêt doit informer le souscripteur, par écrit, de la révision de celui applicable au contrat en cours.

À réception de ce courrier, le consommateur a le droit de refuser cette modification dans un délai de 20 jours avant sa prise d'effet. Dans cette hypothèse, il doit rembourser l'intégralité du solde du crédit en cours, selon les conditions antérieures (c'est-à-dire au taux initialement défini avant la proposition de révision du taux d'intérêt contractuel). Son contrat est alors résilié.

En revanche, si le taux de référence baisse à un niveau inférieur au TAEG (taux annuel effectif global) du contrat, l'organisme prêteur est tenu d'appliquer cette baisse immédiatement, sans obligation d'en avertir l'emprunteur.

Subtilité des taux

Il ne faut pas confondre taux annuel effectif global (TAEG) et taux nominal d'un prêt. Le 2nd sert de base pour le calcul des intérêts. Il est fixé à partir du taux du marché (c'est-à-dire du taux auquel l'organisme de prêt peut luimême emprunter).

En revanche, le 1er comprend le taux du crédit mais également les frais annexes rendus obligatoires par le prêteur. On ajoute au montant des intérêts proprement dits (taux nominal du prêt) l'ensemble des frais de toute nature lié à l'accord du prêt. Pour un crédit à la consommation, il s'agit : - des frais de dossier ; - des cotisations d'assurance décès-invalidité quand celles-ci sont exigées par le prêteur. En résumé, un prêt peut paraître, à première vue, plus avantageux qu'un autre si le taux d'intérêt est plus bas. Cependant, des frais de dossier élevés peuvent changer la donne. Mieux vaut raisonner en coût global du crédit pour comparer différentes propositions.

Durée de remboursement

Contrairement à d'autres crédits classiques, la durée d'un crédit renouvelable, et donc de son remboursement, est variable lors de la souscription du contrat. En effet, la durée de remboursement s'allonge en fonction des sommes effectivement utilisées. Toutefois, depuis la loi Lagarde entrée en vigueur le 1er mai 2011, la durée de remboursement total du crédit ne peut dépasser : - 36 mois pour les crédits renouvelables dont le montant total est inférieur ou égal à 3.000 € ; - 60 mois pour les crédits renouvelables dont le montant total est supérieur à 3.000 €.

Renouvellement non automatique

Si pendant 24 mois consécutifs le contrat de crédit n'a fait l'objet d'aucune utilisation, le prêteur, s'il entend proposer la reconduction, doit adresser à l'emprunteur un document annexé à l'échéance de la 2ème année.

Si ce dernier ne retourne pas ce document signé et daté au plus tard 20 jours avant la date d'échéance du contrat de crédit, celui-ci est résilié de plein droit. Le contrat de crédit renouvelable resté inactif est donc clôturé.

Modalités de reconduction

Trois mois avant l'échéance annuelle de son contrat, le prêteur doit informer l'emprunteur des conditions de reconduction du crédit. Il doit également lui indiquer les modalités de remboursement des sommes restant dues en cas de refus de reconduction.

Le contractant peut refuser le renouvellement de son contrat de crédit en le signifiant de préférence par une lettre recommandée. Il doit le faire 20 jours avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Obligation de remboursement en cas de non-reconduction du contrat

En refusant la reconduction de son contrat, l'emprunteur s'engage à rembourser le montant de la somme d'argent déjà utilisé, aux conditions prévues avant les modifications (c'est-à-dire de manière échelonnée ou non). Il ne peut alors effectuer de nouvelles utilisations.

Délai de rétractation

Que ce soit dans le cadre d'un crédit personnel ou affecté, le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de l'acceptation de l'offre de crédit (art. - L.311-15 du Code de la consommation actuel ; art. - L.311-12 du Code de la consommation version 1er mai 2011). Mais, les conséquences sont différentes sur le contrat d'achat ou de prestation de services.