Droit international : les spécificités du droit dans chaque pays

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• Publié par: Entreprendre-
• Publié le: 30 novembre 2012
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• Langue: Français

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Droit international : les spécificités du droit dans chaque pays

La spécificité principale du droit international est de mettre en contact des interlocuteurs localisés dans des pays différents. Ses domaines d'intervention peuvent aller de la rédaction de contrats internationaux à une collaboration avec des Institutions internationales, en passant par la gestion de contentieux.

Par conséquent, les entreprises qui font appel à des cabinets de droit international recherchent en priorité un rôle de conseil pour que ces derniers les assistent et leur apportent des garanties en cas de litige.

En effet, les entreprises qui négocient des contrats internationaux en retirent souvent des retombées économiques valorisantes dans leur domaine d'activité. Toutefois, en cas de litige, les risques juridiques et financiers peuvent s'avérer plus difficiles à gérer, car ils doivent intégrer les règles d'une juridiction étrangère et, ipso facto, l'application d'un droit différent.

En cas de différends, les cabinets de droit international informent les sociétés sur les règles de droit européen et /ou de droit international en vigueur qui vont s'appliquer lors de la signature de ces contrats, règles dont elles ne doivent pas sousestimer l''impact, tant au niveau de leurs droits que de leurs obligations.

Surtout utile pour l'arbitrage

L'expertise des cabinets de droit international est particulièrement sollicitée en termes d'arbitrage. Ce postulat s'est imposé comme la méthode à appliquer pour traiter des litiges en se basant sur une jurisprudence avérée.

Les cabinets de droit international s'appuient alors sur des conventions internationales comme la Convention de New York, la Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce International, le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux investissements réalisés à l'étranger, la Convention de Vienne en matière de vente internationale de marchandises.

Les cabinets de droit international sont très appréciés par leur expertise et leur maîtrise d'un

domaine juridique complexe nécessitant de bien appréhender les règles juridiques des pays avec lesquels ils sont appelés à travailler pour leurs clients.

Par ailleurs, les avocats des cabinets de droit international sont à même d'intervenir devant différents types de juridictions, en fonction du litige à traiter : Tribunaux étatiques, notamment dans les États francophones, les Cours d'arbitrage.

Lorsqu'ils vont avoir à traiter les nombreux aspects de contentieux international, les cabinets de droit international vont les aborder soit directement, soit en coopération avec leurs interlocuteurs étrangers, et ce en fonction du litige à traiter.

Les cabinets de droit international interviennent dans de nombreuses branches juridiques, telles que par exemple le droit de la construction et de l'immobilier, le droit commercial et des contrats, le droit des sociétés, les cessions d'entreprise, la propriété intellectuelle, le droit international, les contentieux et voies d'exécution, etc...