Indemnités de fin de carrière : comment atténuer le risque financier

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• Publié par: Entreprendre-
• Publié le: 03 décembre 2011
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• Langue: Français

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Indemnités de fin de carrière : comment atténuer le risque financier

Par son ancienneté dans l'entreprise, le salarié génère une indemnité de fin de carrière (IFC) définie par la convention collective, la loi ou un accord d'entreprise. Cette charge future due lorsque le salarié fait valoir ses droits à la retraite peut constituer une menace pour la trésorerie de l'entreprise. Par ailleurs, cette dette constitue un «passif social» dont la provision est déductible et génère un gain fiscal immédiat sous réserve que les dotations passées en diminution de l'actif net soient réalisées auprès d'un organisme tiers. (article 39-1 du CGI).

Anticiper la déduction fiscale

Cette provision des IFC par les PME est une anticipation sur l'harmonisation des normes comptables européennes. Elle a un intérêt financier doublé d'un gain fiscal immédiat : la souscription d'un contrat d'indemnités de fin de carrière complète la gamme offerte par les assureurs aux entreprises pour la gestion externe de leurs régimes de retraite et de prévoyance. L'intérêt d'une telle souscription revêt plusieurs dimensions : - la gestion sur le long terme des charges incombant à l'employeur en cas de départ en retraite d'un salarié dédramatise l'impact financier ; - la rémunération des provisions constituées à travers un choix de gestions variées minore l'effort financier réel à consentir dans le temps ; - le gain fiscal réalisé lors de la déduction de chaque dotation est immédiat et non consécutif au versement de l'indemnité au(x) bénéficiaire(s).

Il est en outre possible de réaliser la provision des sommes théoriquement dues complétée des charges sociales ou non, faisant ainsi varier le montant que l'entreprise peut décider d'externaliser. La provision constituée pourra ainsi garantir aussi bien des indemnités de mise à la retraite par l'employeur que celles dues en cas de départ volontaire en retraite du salarié.

Bruno Leyrit, Union Financière de France