L'immobilier face aux vagues Duflot

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• Publié par: Entreprendre-
• Publié le: 26 octobre 2012
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• Langue: Français

Extrait

L'immobilier face aux vagues Duflot

Une fois n'est pas coutume ! Je vais vous parler de l'immobilier « vache à lait concentré » ou plutôt des impôts qui l'entourent. Pourquoi ? La goutte d'eau qui fait déborder le vase, la nouvelle future loi dite Duflot. Vous connaissez la manie franco-française, pour tout ministre qui se « respecte », d'avoir son nom en bas d'une loi surtout si elle touche, comme c'est le cas, un domaine « sensible » et récurent. Bien, ceci dit, contrairement à ce que l'on entend, les revenus fonciers sont beaucoup plus taxés que les revenus du travail et de loin.

Tout ce qui touche l'immobilier et ses impôts fait l'objet d'un empilement législatif sans compter ce que l'on prépare, d'ailleurs je l'avais déjà écrit - prémonitoire - et j'ai des témoins et la publication en personne, client et néanmoins ami de longue date Robert Lafont, à qui j'avais dit il y a de cela des années : «tu verras que « les prochaines vaches à lait» seront les biens immobiliers, d'autant plus que l'on ne peut pas partir ailleurs avec, nous ne sommes pas des escargots !

Commençons donc par le début, parcours du futur acquéreur :Lorsque vous achetez un bien immobilier vous commencez par payer les droits de mutation (trompeusement dits de « Notaire ») entre 8,5 et 11 % du prix d'achat selon le bien (appartement, parking, bureau, local commercial, terrain), ou la T.V.A. s'il s'agit d'une nouvelle construction. Vous vendez, vous payez la plus-value (30 ans pour être exonéré, les premiers 5 ans comptent pour du beurre - dixit Monsieur sarkozy, mais il y a du nouveau et c'est pire, Monsieur Hollande est passé par là, nouvelles donnes : après un abattement de 20% la différence rentre dans le barème de l'I.R.) puis au milieu sachez qu'il va rentrer dans l'I.S.F. (la résidence principale du contribuable y rentre avec un abattement de 30 %). Ce n'est pas fini, les loyers perçus (si vous le louez) il faut les déclarer et vous payez l'impôt sur les revenus immobiliers et, bien entendu, la C.S.G. sur les mêmes revenus. Rien de tout cela n'existe en Belgique soit dit au passage. Ce n'est pas fini, il y a les charges de copropriété à payer, celles que le propriétaire ne peut répercuter sur le locataire nonobstant que ce soit lui qui y habite et à l'usage et privatif et des parties communes.

Ce n'est pas fini, vous tombez sur un « bon locataire » (vous voyez ce que je veux dire ? et il y en a « beaucoup » trop) non seulement vous ne serez pas payés de vos loyers mais vous devrez payer tous les impôts pour lui et vous ne pourrez pas récupérer votre bien pour le relouer (bien entendu après l'avoir remis en état, avec quel argent ? Pas avec celui que vous donne le bon payeurlocataire, sinon le vôtre ; l'État vous rembourse-t-il ? les impôts que vous avez payés pour lui,

NON.) En effet il y a la période d'hiver, il fait froid et donc il faut en plus leur payer le chauffage les pauvres ! Puis même celle-ci finie, si le Préfet ne vous prête pas main forte avec la police - nonobstant votre beau jugement sous le bras - vous ne pourrez pas l'expulser de chez vous après avoir payé l'avocat, l'huissier, etc. suite à une procédure judiciaire de - minimum - plus de 14 mois pendant lesquels vous ne touchez pas de loyers et le bien se dégrade bien entendu... Et là ils vous diront : «oui mais vous pouvez vous faire payer par la Préfecture qui reçoit pour ces cas une contribution de l'État pour vous payer les loyers dus par votre locataire» .

Sauf que si la loi d'égalité des citoyens face à l'impôt, en effet, prévoit un dédommagement, quand la Préfecture reçoit « l'enveloppe », exemple le 1er janvier, le 15 janvier il n'y a plus d'argent : dixit celles de Bobigny, Évry, Créteil.... et j'en passe, et si vous avez de la chance qu'il reste un peu pour votre cas vous ne toucherez qu'à compter du 2e mois qui suit le refus de la Préfecture à vous prêter main forte pour l'expulser. Autrement dit, prenons un exemple : 14 mois de procédure, le jugement remis à l'huissier, tous ces mois vous ne le toucherez pas.

Maintenant, pour ceux qui achètent pour y habiter vous payez, à part la taxe foncière, la taxe d'habitation, et plus on s'approche (selon où on habite) politiquement de la « couleur rouge » plus c'est cher, déjà ailleurs ce n'est pas donné, il y a des villes qui ont augmenté de plus du triple d'une année pour l'autre.

Vous l'avez remarqué ? - je parle à ceux qui ont eu la mauvaise idée d'acheter un bien immobilier dans notre beau pays ; bien entendu je m'inclus dedans. Puis, attendez ce qui va arriver, ce que l'on nous prépare, ce n'est pas fini. Et après ils disent «Oh ! les pauvres primo-accédants » ils n'ont pas le sou pour acheter leur petit appartement tellement le m² est cher.» (Sic) Alors que ce qui est cher ce sont les impôts qui entourent l'immobilier que n'arrêtent pas de voter la droite comme la gauche même si cette dernière - c'est la seule chose qu'elle sait faire (entre autres, augmentation des impôts), exemple la Ville d'Évry gérée pendant 11 ans par notre Ministre de l'Intérieur - et cela chaque année, dans leur budget qu'il soit Communal, Départemental ou Régional et, maintenant, Gouvernemental - à la limite de spoliation dans certaines villes, des taxes et des impôts qui donnent le vertige. En plus ils le font d'une façon insidieuse et tout est bon, et parfois en toute illégalité mais eux ils le peuvent, ce sont des élus de la République et en plus ils le font (disent-ils) « pour la bonne cause, la solidarité. » L'exemple flagrant : le Conseil Constitutionnel saisi par un contribuable a annulé pour inconstitutionnalité les articles du Code de l'Urbanisme qui permettaient à chaque maire d'exiger de ceux qui voulaient construire leur pavillon et/ou leur maison, un % de terrains pour y faire - ce que la commune se doit avec tous les impôts que l'on paie - trottoirs, rues, espaces vert, etc.

« Elle invente le fil à couper le beurre immobilier »

Mais je ne m'inquiète pas pour eux ils trouveront autre chose, et d'ici à ce qu'un citoyen bouge afin de l'annuler de nouveau, la commune aura fait son « beurre » avec notre argent. D'ailleurs, l'avez- vous remarqué ? La sanction du Conseil Constitutionnel est passée inaperçue...

Continuons le « défilé d'impôts immobiliers » à la location,à toutes ces taxes et dépenses de copropriété que nous avons vues, viennent s'en rajouter d'autres, travaux rendus obligatoires par

notre empilement (ou mille feuilles, au choix) législatif des lois. Voulez-vous encore un exemple ? Prenons le cas des H.L.M. dans certaines villes, aucune ne pourra, vu par ailleurs le taux d'impayés et de loyers et de charges qu'ils ont, procéder à la mise aux normes des ascenceurs.

Qu'à cela ne tienne, Madame Duflot veut maintenant un habitat thermique après que l'ancienne majorité ait prévue certaines et nouvelles obligations, telles que la prévention d'incendie, etc. ? Bien entendu aux frais du bailleur, du propriétaire, du riche nanti qui a acquis pour louer, de quel droit ? lui et pas moi. ! À cela -c'est sans fin -rajouter que l'habitat, l'immobilier, les relations propriétaires- locataires sont régis, en France, par cinq lois (chacune bien entendu portant le nom du Ministre qui l'a fait voter Quillot, etc...) plus le droit commun, soit le Code civil. L'incroyable madame Duflot qui a inventé le « fil à couper le beurre immobilier » va rajouter des aides pour ceux qui achèteront (personne je l'espère) un bien pour le louer, à condition qu'il ne loue pas trop cher (sic), en tout cas moins cher que le prix du marché et cela pour plus de 9 ans en résidence principale.

De la poudre aux yeux que ces niches fiscales touchant l'immobilier dont on nous vante les bénéfices fiscaux, et c'est pour cela qu'il faut les supprimer.

(sic) Voulez-vous -pour clôturer -mon avis ? N'achetez pas pour louer, pour investir, même si c'est déjà le cas. Seulement 56% de Français sont propriétaires et 40 % du patrimoine immobilier dans les grandes et belles villes françaises appartiennent à des étrangers.

C'est pour cela que l'on a cru que l'immobilier était un bon placement.

C'est fini, même les étrangers ne vont plus acheter (sauf Paris) et attendent pour vendre à cause de la plus-value. Nous sommes donc coincés, il faut maintenant garder son bien immobilier et alors là ils vont se goinfrer d'impôts.

Francis Dominguez,Avocat à la Cour. [e-mail]