Le droit des sociétés et des entreprises,, vecteur incontournable des activités économiques

Description

Le droit des sociétés et des entreprises,, vecteur incontournable des activités ééccoonnoommiiqquueess De plus, on assiste depuis le 20è siècle à l'émergence de nouvelles matières issues de la mondialisation, telles que le droit environnemental, le droit de la concurrence ou de la consommation.

Informations

• Publié par: Entreprendre-
• Publié le: 05 mars 2011
• Nombre de lectures: 20
• Langue: Français

Extrait

Le droit des sociétés et des entreprises,,

économiques

professionnels.

En quoi consiste le droit des sociétés et des entreprises ? Le droit des sociétés et des entreprises peut se définir comme l'ensemble des règles qui régit la vie des sociétés, quel que soit leur type, des questions juridiques liées à leur création, aux évènements durant leur vie ou leur liquidation.

Et ces phénomènes sont à l'origine d'une spécialisation de plus en plus pointue des

matières

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vecteur incontournable des activités

nouvelles

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mondialisation,

environnemental,

que

depuis le 20è siècle à

issues

ou de la consommation.

droit de la concurrence

De

Ces lois, précises et souvent très techniques, visent à informer les entrepreneurs, les dirigeants d'entreprises et le personnel sur tous les impacts juridiques de leurs activités. Elles traitent aussi bien du choix de la structure la mieux adaptée pour l'entreprise, des formalités liées à sa création telle la nécessité d'une immatriculation, que de son administration juridique et fiscale, de ses restructurations, cessions, financements, fusions ou prises de participation, de son développement à l'international que des problèmes juridiques en cas de difficultés économiques notamment, en vue de sauvegarder l'activité et les emplois, et de dédommager les créanciers.

Et quel rôle pour les avocats spécialisés dans ces domaines ?Le rôle de l'avocat spécialiste en droit des sociétés et des entreprises consiste d'une part à conseiller la société qui le consulte et à la représenter et d'autre part à défendre ses intérêts devant les tribunaux, en agissant souvent comme un véritable "partenaire" de la société, dans le cadre dans une mission qui se prolonge de la constitution de la société à sa disparition, le cas échéant.

Et ce, dans un souci constant de communication avec son client, qui privilégie de plus en plus pour un contact individualisé et personnalisé, ou dans sa capacité à agir à l'international, porté par un réseau de confrères présents sur tous les continents...

Un monde d'échanges et d'interactions, qui implique la nécessité d'une réelle adaptabilité des avocats, non seulement juridique mais culturelle et linguistique ...

« Du bon usage du vice en procédure fiscale »

M. Franck DEMAILLY, du Cabinet Ducellier-Avocats « Le vice est une vertu du bon fiscaliste lorsqu'il sait invoquer une irrégularité de procédure à bon escient et au bon moment. Être impatient et en user trop tôt, c'est prendre le risque de se voir contrer par le droit de reprise dont dispose l'administration fiscale qui peut régulariser ses actes tant que la prescription n'est pas acquise. Être attentiste et l'invoquer trop tard, c'est risquer de sombrer dans la prescription ou de se voir opposer l'absence de grief. L'utilisation d'un vice doit donc s'inscrire dans le cadre d'une stratégie globale de défense fiscale. Entre les irrégularités substantielles ou non et les erreurs régularisables, il est important de faire le tri. C'est le rôle du conseil fiscal que de définir le juste moment pour dévoiler cette carte qui pourrait s'avérer décisive et entrainer la décharge des impositions réclamées. La prise en charge d'un dossier de défense fiscale commence toujours par un audit approfondi de la procédure suivie. » Propos recueillis par Virginie Docarmo