LES PROMESSES NON TENUES DES LIVRETS RÉGLEMENTÉS

Informations

• Publié par: stop-arnaques
• Publié le: 02 juillet 2012
• Nombre de lectures: 28
• Langue: Français

Extrait

LES PROMESSES NON TENUES DES LIVRETS RÉGLEMENTÉS

Le livret A

C'est un produit d'épargne réglementé créé en 1818 pour favoriser l'épargne populaire des Français. Avant 2009, sa distribution était traditionnellement confiée à 2 institutions publiques : les Caisses d'épargne et La Poste (Banque Postale aujourd'hui). Depuis le 1er janvier 2009, il peut être détenu par tous, y compris par les enfants mineurs. Il est en outre possible de transférer son livret A vers un autre établissement bancaire. Fin avril, les encours totaux représentaient 226,6 milliards d'euros. Un des objectifs principaux qui lui est assigné est de collecter des fonds destinés au logement social.

Caractéristiques : - ouverture : la détention du livret A est limitée à un produit par personne. Pour l'ouvrir, un versement initial de 10 € suffit (1,50 € à la Banque Postale) ; - versement et retraits : les versements ultérieurs et les retraits sont libres. Ils peuvent être déclenchés à tout moment (montant minimum : 10 €). Le solde ne peut pas être inférieur à 10 € ; - plafonnement des dépôts : le plafond maximal de dépôt est fixé à 15.300 €. Seul le produit des intérêts peut alimenter le livret au-delà ; - calcul des intérêts : les intérêts sont calculés 2 fois par mois, selon la règle des quinzaines. Une année comporte 24 quinzaines. Afin d'optimiser le calcul des intérêts, il est donc conseillé d'effectuer les versements le 15 ou le 30 du mois, et les retraits le 1er ou le 16 du mois ; - sécurité du placement : les fonds déposés sur un livret A sont totalement garantis ; - taux du livret A : depuis le 1er août 2011, le taux de rémunération de celui-ci est de 2,25%. Ce taux est fixé par le gouvernement en prenant en compte notamment l'évolution des taux des marchés monétaires (Euribor et Eonia) et l'évolution de l'inflation en France ; - fiscalité : les intérêts produits sont exonérés d'impôts et de prélèvement sociaux. Les retraits et versements effectués sont également exonérés de toute fiscalité. Il y a donc tout intérêt à ouvrir un livret A par membre de la famille.

Livret d'épargne populaire (LEP)

Le livret d'épargne populaire est un produit d'épargne accessible aux personnes non imposables ou ne dépassant pas un certain plafond d'imposition. Son taux d'intérêt est adossé à celui du livret A augmenté d'une majoration. Le LEP fait partie de la famille de l'épargne réglementée. À ce titre, les intérêts perçus sont exonérés de fiscalité.

Caractéristiques : - ouverture : pour ouvrir un LEP, l'épargnant doit présenter l'original du dernier avis d'imposition. Chaque année, il doit fournir ce document pour prouver qu'il respecte toujours les conditions. Un dépôt minimal de 30 € est exigé à l'ouverture ; - versements et retraits : ces opérations sont libres, éventuellement assorties d'un montant minimal (10 € en général) ; - plafonnement des dépôts : la limite des dépôts est fixée à 7.700 € pour une personne seule et à 15.400 € pour un couple, capitalisation des intérêts non comprise. En effet, le cumul des intérêts n'intervient pas dans le calcul du plafond ; - calcul des intérêts : comme pour tout livret d'épargne, les intérêts du LEP sont calculés par quinzaine et versés le 31 décembre de chaque année. Mieux vaut donc effectuer des versements le 15 ou le 30 du mois et les retraits le 1er ou le 16 du mois ; - sécurité du placement : le LEP est garanti par un fonds auquel cotisent tous les établissements bancaires, et qui permet de garantir l'épargne à hauteur de 100.000 € ; - fermeture du LEP : si le contribuable ne respecte plus les conditions de détention du LEP, il doit demander sa clôture. Au 31 décembre de chaque année, les établissements bancaires soldent tous ceux pour lesquels ils n'ont pas de justificatif d'imposition. Si les règles n'ont pas été respectées, tous les intérêts peuvent être annulés. Il existe toutefois une tolérance : si le contribuable produit son avis d'imposition de l'année en cours, montrant qu'il respecte à nouveau les conditions, son LEP peut être maintenu ; - taux de rémunération : révisé tous les trimestres, le taux d'intérêt est calculé à partir de celui du livret A, avec une majoration. Depuis août 2008, cette majoration est d'un demi-point, après avoir atteint trois quarts de point en février 2008 et 1 point entre 2004 et 2007. Depuis le 1er août 2011, le taux d'intérêt est ainsi fixé à 2,75% ; - fiscalité du LEP : comme tout livret d'épargne réglementé, le LEP est exonéré d'impôt : les intérêts perçus ne sont ni soumis aux impôts ni aux prélèvements sociaux.

DERNIÈRE MINUTE

Le nouveau président de la République François Hollande a annoncé que le plafonnement allait être doublé, passant de 15.300 à 30.600 €.

Livrets jeunes

Le livret jeune est une solution d'épargne idéale pour les jeunes de 12 à 25 ans. Son taux d'intérêt est net d'impôts. En outre, le taux du livret jeune sera toujours au moins égal à celui du livret A, c'est la réglementation.

Caractéristiques : - ouverture : les jeunes majeurs peuvent ouvrir seuls un livret jeune. Les mineurs en revanche doivent être accompagnés d'un représentant légal majeur. Un dépôt minimal de 10 ou 15 € est en général exigé à l'ouverture. Un jeune ne peut détenir qu'un seul compte. Mais il peut cumuler la détention d'un livret jeune avec tous les livrets disponibles dans cette tranche d'âge, comme un livret A ; - versements et retraits : les versements sont libres et peuvent intervenir à tout moment. De même, l'épargne est disponible en permanence. Cependant, il convient d'y laisser au minimum 10 ou 15 €, sous peine de clôture. Entre 16 et 18 ans, le titulaire du compte peut effectuer seul des retraits, sauf si son représentant légal s'y oppose. En dessous de 16 ans, le représentant légal doit autoriser les retraits au préalable et par écrit. Sinon, il doit accompagner le détenteur du livret jeune ; - plafonnement des dépôts : celui-ci est fixé à 1.600 €, capitalisation des intérêts non comprise, le cumul des intérêts n'intervenant pas dans le calcul du plafond ; - calcul des intérêts : comme pour tout livret d'épargne, les intérêts du livret jeune sont calculés par quinzaine et versés le 31 décembre de chaque année. Mieux vaut donc effectuer des versements le 15 ou le 30 du mois et effectuer des retraits le 1er ou le 16 du mois ; - sécurité du placement : le montant épargné (capital, plus intérêts perçus) est garanti par l'établissement bancaire ; - clôture : à tout moment, le titulaire du compte ou son représentant légal peut demander la clôture du livret jeune. Celui-ci se clôt obligatoirement au plus tard le 31 décembre de l'année du 25ème anniversaire du titulaire ; - fiscalité du livret jeune : comme tout livret d'épargne, le livret jeune est exonéré d'impôt. Les intérêts perçus ne sont soumis ni à l'impôt sur le revenu (IR) ni aux prélèvements sociaux.

Attention à la fraude

Le détenteur de plusieurs livrets A s'expose à une amende égale à 2% du montant du livret ouvert en dernier, ainsi qu'à l'imposition des intérêts de ce(s) livret(s), sauf si celuici a été ouvert avant le 2 septembre 1979.

Livret développement durable (LDD)

Le LDD pour livret pour le développement durable, né au 1er janvier 2007, est le nouveau nom du CODEVI. Les fonds collectés sont destinés à financer des travaux (éligibles au crédit d'impôt) d'économie d'énergie et d'énergie renouvelable chez les particuliers.

Caractéristiques : - ouverture : le LDD peut être souscrit par toute personne résidant fiscalement en France. Le nombre est limité à un par contribuable. Il peut être cumulé avec un livret A ou un livret bleu. Un dépôt minimal de 10 ou 15 € est nécessaire à son ouverture ; - versements et retraits : les versements sont libres, avec éventuellement un minimum de 10 ou 15 € pour chaque opération. Ils peuvent intervenir à tout moment. De même, l'épargne est disponible en permanence. Les retraits peuvent s'effectuer librement. Cependant, il convient de laisser un minimum de 10 ou 15 € sur son LDD, sous peine de clôture du compte ; - plafonnement des dépôts : celui-ci est fixé à 6.000 €, le cumul des intérêts n'intervenant pas dans le calcul du plafond ; - calcul des intérêts : comme pour tout livret d'épargne, les intérêts sont calculés par quinzaine et versés le 31 décembre de chaque année. Mieux vaut donc effectuer des versements le 15 ou le 30 du mois et effectuer les retraits le 1er ou le 16 du mois ; - sécurité : le capital est garanti par l'établissement bancaire ; - fiscalité du LDD : comme tout livret d'épargne réglementé, le livret de développement durable est exonéré d'impôt. Les intérêts perçus ne sont soumis ni à l'impôt sur le revenu (IR) ni aux prélèvements sociaux.