Mission nettoyage : il travaille sans être payé

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• Publié par: stop-arnaques
• Publié le: 02 juillet 2012
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• Langue: Français

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Mission nettoyage : il travaille sans être payé

Cinq ans que la société d'entretien qui l'emploie pour divers contrats refuse de lui payer cette heure et demie, qu'elle facture à son client et pour laquelle elle est, elle, payée plein tarif par son prestigieux client. «Au début, j'arrivais à 6 heures du matin, mais dès le 1er dimanche, j'ai compris que c'était impossible. En effet, la brasserie ouvre à 5h30 et au regard de la disposition des lieux, je ne peux pas faire les vitres sans gêner le service et les clients. J'ai donc proposé au directeur des lieux de venir à 4 heures du matin chaque dimanche. Celui-ci a accepté. Il a ensuite fait part de sa décision à mon employeur, lui expliquant qu'il acceptait que ses heures soient facturées conformément aux tarifs appliqués le dimanche et la nuit». Où est le problème vous demandezvous... tout semble aller dans le meilleur des mondes, mais c'est sans compter sur la mauvaise foi et la mauvaise volonté de la société de nettoyage qui emploie Joseph. Selon elle, le contrat qui la lie à ses employés lui permet de leur proposer différentes missions de nettoyage et d'entretien. Mais dans ce contrat, il est fait mention d'horaires de 6 heures à 22 heures. Toujours selon cette société, elle ne peut pas rémunérer un employé qui pour elle ne travaille pas puisqu'il effectue ses horaires hors du champ prévu par le contrat. Cela ne les empêche pas, en tout cas, de percevoir sans sourciller le règlement mensuel de la brasserie pour les prestations de Joseph. Alors que cette brasserie en a fait la demande par écrit et exprimé son accord pour changer les horaires écrit, l'employeur fait la sourde oreille et cela l'arrange bien. «Vu la difficulté du travail, mon employeur facture 50 €/ h à la brasserie ! Il m'en revient normalement 35. À raison de 6 h/ mois, c'est 400 € qu'il empoche tranquillement tous les mois depuis 5 ans. Comme j'ai plusieurs contrats de nettoyage avec eux, je n'ose pas, comme tout le monde me le conseille, ne plus honorer ce contrat de peur de perdre les autres. Là, je vais devoir prendre un avocat, je perds de l'argent, du temps et des heures de travail. Je n'en peux plus !». On le comprend. Depuis 5 ans, Joseph a multiplié les demandes d'entretien en vue de s'expliquer avec son employeur et les lettres recommandées pour venir à bout de cette situation. Mais rien n'y fait. La société se retranche derrière le contrat. Les interlocuteurs de Joseph disent bien comprendre son problème mais ne pas pouvoir à leur niveau modifier les termes du contrat. «Le directeur de la brasserie m'a proposé de me faire un contrat. Il est prêt à rompre le contrat qui le lie à mon employeur pour devenir mon employeur directement. Je pense que je vais accepter cette solution dans les mois à venir, mais suis toujours dans la crainte de perdre les autres contrats avec mon employeur. J'attends de voir comment il réagit aux prud'hommes. Mais tout cela prend du temps et je ne sais pas quand et si je serai vraiment un jour payé pour tous ces mois de travail. J'aimerai aussi percevoir des dommages et intérêts pour les préjudices moraux et financiers que j'endure depuis 5 ans. Dans le contexte économique actuel, j'ai vraiment peur de perdre mon travail et me sens bloqué de tous les côtés». Il est vrai que la marge de manoeuvre de Joseph est très restreinte et que l'on ne peut que déplorer l'attitude mesquine de son employeur. Nous lui souhaitons gain de cause dans les mois à venir. On est en effet en droit de se demander dans quelles conditions l'employeur peut présenter une comptabilité saine alors qu'il perçoit des sommes qu'il ne reverse pas à son employé. Joseph, tout honnête qu'il est, se refuse encore à les dénoncer à l'administration fiscale. Il craint sans doute de perdre plus de missions si son employeur rencontre des problèmes avec l'administration et la justice. Pourtant, face à autant de mépris pour son travail, c'est à peu près tout ce qu'il mérite !

Afin de s'adapter aux horaires d'ouverture de la brasserie, Joseph vient tous les dimanches à 4 heures du matin faire briller toutes les vitres pour repartir à 5 heures. Dans un tel lieu, impossible de travailler alors que la brasserie est ouverte et que les clients dégustent leur petit déjeuner. À chaque passage, Joseph signe le registre pour mentionner l'heure de son arrivée et l'heure de son départ.

Stop arnaques

Horaires de travail Les causes de litige entre employeurs et salariés ne manquent pas. Mais l'une des plus fréquentes concerne les horaires. Sous réserve de respecter les contraintes législatives, toutes les modifications sont possibles dès lors que l'employeur et le salarié sont d'accord. La question ne se pose que lorsque le salarié refuse ou souhaite refuser la modification envisagée. Le désaccord débouche automatiquement sur une action en justice.

La loi dit que... La modification des horaires envisagée doit s'effectuer dans le cadre de la durée du travail fixée dans le contrat, faute de quoi elle exige naturellement l'accord du salarié. Il en est de même si les horaires en cause sont précisés dans le contrat. Selon la Cour de cassation, «dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur a le droit de modifier unilatéralement la répartition des horaires quotidiens de travail. Il s'agit d'une simple modification des modalités d'exécution du contrat que le salarié ne peut refuser sous peine de commettre une faute».