une pompe à chale ur pompe leur budget. Le chauffagiste est-il de mauvais conseil ?

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• Publié par: stop-arnaques
• Publié le: 24 novembre 2011
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• Langue: Français

Extrait

une pompe à chale ur pompe leur budget. Le chauffagiste est-il de mauvais conseil ?

La facture fait bien état du prix de la PAC et du montant du chèque Énergie que le couple va recevoir.

La pompe à chaleur (PAC) installée convient en taille mais pas en rendement. La PAC adaptée, elle, ne rentre pas dans la cour de Marc et Léonne.

«En avril 2010, notre chauffage tombe en panne. Nous appelons donc le chauffagiste qui nous a vendu et installé la PAC et là, surprise, il nous annonce tout de go que l'appareil ne convient pas à notre maison. Il aurait dû nous vendre et nous installer le modèle air/eau de 14 kW haute température au lieu du modèle 9 kW basse température. Ce modèle nous a tout de même coûté 13.300 € », s'indignent Marc et Léonne. Dans leur malheur, ils ont cependant la chance que le professionnel en face d'eux reconnaisse ses torts. Il leur soumet alors une solution : installer au frais de sa société la pompe à chaleur adéquate. Mais Marc et Léonne ne peuvent accueillir un tel engin. «Le problème c'est que notre cour est trop petite pour installer la pompe à chaleur adéquate. Même avec la meilleure volonté, pour qu'elle y entre, il nous faudrait abattre le mur du salon pour que la PAC y prenne place ! Nous ne cessons de multiplier les lettres et appels téléphoniques pour obtenir remboursement de l'achat de la pompe à chaleur à 13.300 € et dédommagement de la hausse de nos dépenses énergétiques». Marc et Léonne déplorent en effet, également, que les économies annoncées par le vendeur ne se sont pas vérifiées. «Nous avons comparé sur une période de 7 mois. Sur le coût du gaz et de l'électricité, nos dépenses énergétiques marquent 300 € de plus que l'année d'avant pour la même période. Grâce à cette chaudière, le vendeur nous avait prédit une économie de 70% sur nos dépenses énergétiques». Le couple regrette d'avoir cru le vendeur. Mais comme le fait remarquer Me Rasool : «En matière de contrat commercial, toute promesse d'économie ou autre n'étant pas prévue par écrit dans le devis ou le contrat, voire les caractéristiques de l'appareil acheté... n'a aucune valeur». C'est du vent ! Tous les jours, on essaie de nous vendre des crèmes qui devraient nous faire rajeunir de 10 ans, des gélules qui vous font perdre les kilos superflus sans efforts... il s'avère que c'est faux. Il ne vous vient pas à l'esprit, quand ces chimies ne fonctionnent pas, d'aller porter plainte contre le magasin qui les vend. C'est un peu la même chose malheureusement pour cette histoire de chaudière. «S'il est mentionné dans l'acte d'achat que la pompe à chaleur a pour objectif de faire faire des économies une fois installée, alors cela devient contractuel. On peut alors demander le remboursement ou l'indemnisation. Encore faut-il démontrer que ces économies fassent partie contractuellement des caractéristiques de l'objet vendu». Marc et Léonne n'ont donc plus qu'à éplucher leur contrat de vente.

L'analyse des besoins et systèmes existants fait bien mention d'hypothèse de rendement pour la nouvelle installation.

Les demandes de remboursement et de dédommagement de Marc et Léonne restent sans réponse. Peuvent-ils vraiment espérer être remboursés ? Me Rasool émet quelques réserves. «Pour obtenir gain de cause, il faut impérativement qu'un professionnel constate par écrit que la pompe à chaleur vendue et installée est totalement inadaptée au logement. C'est la condition sine qua non pour intenter une action en remboursement et en responsabilité du vendeur. Il revient au couple d'apporter la preuve que la PAC est un mauvais article. Marc et Léonne peuvent se servir du document du technicien pour prouver que le vendeur a manqué à ses obligations de conseil. Il leur faut le joindre à la lettre qu'ils enverront en recommandé avec accusé de réception à l'entreprise. Si celle-ci ne répond pas, il faut saisir le tribunal de grande instance». Attention, il faut bien démonter que la PAC est inadaptée pour obtenir gain de cause et remboursement. L'entreprise peut dire qu'elle a répondu aux besoins du couple avec le matériel dont elle disposait. Elle peut aussi opposer sa bonne foi puisqu'elle a proposé à Marc et Léonne d'installer à ses frais la pompe à chaleur adéquate. Elle n'est pas responsable du manque de place pour l'installer. Cela n'est pas de son fait.