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MINISTERE DE L'EMPLOI

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MINISTERE DE L'EMPLOI

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité
Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
ARRÊTÉ
Fixant la composition du jury des concours (interne et externe) pour le recrutement
de professeurs d’enseignement technique (femmes et hommes)
Le ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité
Le ministre de la santé, de la Jeunesse et des Sports
VU
la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l’Etat ;
VU le décret n°93-294 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs
d’enseignement techniquement des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’institut national des
jeunes aveugles ;
VU le décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des concours de recrutement
dans la fonction publique de l’Etat ;
VU l’arrêté du 18 mars 2003 modifié fixant la nature, le programme et les modalités d’organisation
des concours de recrutement de professeurs d’enseignement technique des instituts nationaux de
jeunes sourds et de l’institut national des jeunes aveugles ;
VU l’arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2007 modifié autorisant au titre de
l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des professeurs
d’enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des
jeunes aveugles (femmes et hommes) ;
ARRÊTENT :
Article 1
er
:
La composition du jury des concours pour le recrutement dans le corps des
professeurs d’enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut
national des jeunes aveugles (femmes et hommes) du ministère du travail, des relations sociales
et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est fixée ainsi qu’il suit :
M. Jean-Marie CIERCO, Président
Inspecteur technique et pédagogique des
établissements
des
jeunes
aveugles
représentant le directeur général de l’action
sociale,
Mme Hélène LUSSAN-HAUTON
Conseiller d’administration à la direction de
l’administration générale, du personnel et du
budget (DAGPB) représentant le directeur,
M. Yves BERNARD
Inspecteur technique et pédagogique des
établissements de jeunes sourds à la direction
générale de l’action sociale,
…/…
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