Multifonctionnalité de l'agriculture et statuts d'activité - article ; n°1 ; vol.260, pg 41-51

Catherine Laurent, Sandrine Blanchemanche, Marie-Françoise Mouriaux, Elsa Peskine

Description

Économie rurale - Année 2000 - Volume 260 - Numéro 1 - Pages 41-51
En France, la nouvelle Loi d'Orientation agricole votée en 1999 affirme la volonté politique de reconnaître la multifonctionnalité de l'agriculture et de subordonner l'octroi d'une fraction croissante des transferts publics au respect d'objectifs concernant l'environnement et l'emploi. Ces nouvelles orientations conduisent à s'interroger sur les désajustements entre l'évolution des situations d'activité des personnes et le modèle de référence auquel restent adossés les différents ensembles juridiques (civil, social, fiscal) qui contribuent à définir le statut de ceux qui exercent une activité agricole.
AGRICULTURAL MULTIFUNCTIONAL AND ACTIVITY STATUS
The new French Agricultural Law passed in 1999 confirms the government's determination to acknowledge the multifunctional role of agriculture and to subject the granting of an increasing proportion of public financial transfers to respect of environmental and employment objectives. These new orientations pose questions regarding the growing mismatch between the changing activity situations of individuals and the reference model that still grounds the different legal frameworks (civil, social, fiscal...) which serve to define the status of people exercising an agricultural activity.
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: ECONOMIE_RURALE
• Publié le: 01 janvier 2000
• Nombre de lectures: 30
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

MME Sandrine Blanchemanche
MME Catherine Laurent
MME Marie-Françoise Mouriaux
MME Elsa Peskine
Multifonctionnalité de l'agriculture et statuts d'activité
In: Économie rurale. N°260, 2000. pp. 41-51.
Résumé
En France, la nouvelle Loi d'Orientation agricole votée en 1999 affirme la volonté politique de reconnaître la multifonctionnalité de
l'agriculture et de subordonner l'octroi d'une fraction croissante des transferts publics au respect d'objectifs concernant
l'environnement et l'emploi. Ces nouvelles orientations conduisent à s'interroger sur les désajustements entre l'évolution des
situations d'activité des personnes et le modèle de référence auquel restent adossés les différents ensembles juridiques (civil,
social, fiscal) qui contribuent à définir le statut de ceux qui exercent une activité agricole.
Abstract
AGRICULTURAL MULTIFUNCTIONAL AND ACTIVITY STATUS
The new French Agricultural Law passed in 1999 confirms the government's determination to acknowledge the multifunctional
role of agriculture and to subject the granting of an increasing proportion of public financial transfers to respect of environmental
and employment objectives. These new orientations pose questions regarding the growing mismatch between the changing
activity situations of individuals and the reference model that still grounds the different legal frameworks (civil, social, fiscal...)
which serve to define the status of people exercising an agricultural activity.
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Blanchemanche Sandrine, Laurent Catherine, Mouriaux Marie-Françoise, Peskine Elsa. Multifonctionnalité de l'agriculture et
statuts d'activité. In: Économie rurale. N°260, 2000. pp. 41-51.
doi : 10.3406/ecoru.2000.1109
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecoru_0013-0559_2000_num_260_1_1109BLANCHEMANCHE • Catherine LAURENT Sandrine
Marie-Françoise MOURIAUX • Eisa KSKINE
ultifonctionnalité de l'agriculture
et statuts d'activité
Depuis la fin des années quatre-vingt, la r Même si les évolutions actuelles sont ambi
econnaissance des fonctions sociales et envi guës et peuvent conduire, soit à une transfor
ronnementales de l'agriculture est devenue mation profonde du statut d'agriculteur, soit à
un enjeu important dans les débats sur l'ave la simple reconduction sous une forme renou
nir du secteur dans l'ensemble des pays de velée (et plus acceptable par l'OMC et par la
l'OCDE. Le constat selon lequel l'agriculture société globale) du soutien à la population
remplit des fonctions diverses n'est ni origi habituelle des «agriculteurs professionnels»,
la volonté affichée de reconnaître la multi- nal ni récent. Cependant, avec la fin de l'« ex
ception agricole» et l'intégration du secteur fonctionnalité invite à analyser l'activité agri
agricole dans les négociations sur la libérali cole et le statut de ceux qui l'exercent dans
sation des échanges commerciaux internatio une perspective nouvelle.
naux, la production de biens primaires aux Dans cet article nous montrerons com
conditions du marché (ou s'en rapprochant) ment les débats sur la multifonctionnalité,
ne permet plus, dans de nombreux pays, que parce qu'ils révèlent des évolutions en cours
les autres fonctions de l'agriculture (entretien et sont susceptibles d'en engendrer de nouv
du territoire, contribution au maintien d'un elles, nous obligent à préciser les questions
tissu social rural, etc.) soient remplies de fa posées par la transformation des formes de
çon jugée satisfaisante par les citoyens. socialisation de l'activité agricole. Ils con
duisent également à s'interroger sur les désa- C'est pourquoi, en France, la nouvelle Loi
d'Orientation agricole votée en 1999 affirme justements entre l'évolution des situations
la volonté politique de reconnaître la multi- d'activité des personnes et le modèle de réfé
rence auquel restent adossés les différents fonctionnalité de l'agriculture et de subordon
ner l'octroi d'une fraction croissante des trans ensembles juridiques (civil, social, fiscal...),
qui contribuent à définir le statut de ceux qui ferts publics au respect d'objectifs concernant
exercent une activité agricole. Ces questions l'environnement et l'emploi. Pour traduire ces
font écho aux débats qui se déroulent dans préoccupations en principes d'action concrets,
plusieurs formes d'interventions publiques d'autres secteurs d'activité sur les mé
tamorphoses du travail. sont prévues, notamment une nouvelle procé
dure contractuelle (les CTE, Contrats territ
oriaux d'exploitation) destinée à rémunérer cet 1 . Cet article s'appuie en partie sur les réflexions d'un
groupe d'experts qui s'est réuni à la demande du mite vocation multifonctionnelle, et une
nistère de l'Agriculture, pour éclairer les relations politique des structures visant à maintenir le entre activité agricole, multifonctionnalité et plu-
maximum d'exploitants agricoles, y compris riactivité dans le cadre de la mise en place des CTE
(Laurent, 1999). avec des statuts de pluriactifs1.
Économie Rurale 260/Novembre-décembre 2000 La multifonctionnalité et la légitimité nouvelle
de la diversité des systèmes d'activité
La notion de renvoie à pas possible d'établir de liste universelle car
I l'appréciation de ce qui est «satisfaisant» difdes listes positives d'éléments assez hétéroc
lites correspondant aux diverses fonctions fère selon les contextes nationaux et peut
évoluer dans le temps. que l'on souhaite que l'agriculture remplisse.
Selon les pays, les points de vue, ces listes Cette triple vocation, économique, sociale
diffèrent2 et bien que le Comité européen de et environnementale, n'est pas propre à
Droit rural (1999) note que les comparaisons l'agriculture. Popularisé au cours des années
internationales font parfois apparaître une 1980, le concept de développement durable
«analogie véritablement déconcertante» en (Brundtland, 1988) traduit la préoccupation
tre elles, il paraît nécessaire de dépasser ce de maintenir une économie de marché tout en
constat. prévenant ou en minimisant les effets négat
ifs sur l'environnement et les ressources naC'est pourquoi nous définissons la multi1
turelles. Parallèlement, la crise de l'emploi a fonctionnalité de l'agriculture comme l'e
favorisé la prise en compte des dégâts sonsemble des contributions de l'agriculture à
ciaux nés d'une croissance mesurée exclusun développement économique et social con
ivement selon des critères de rentabilité écosidéré dans son unité; /a reconnaissance offi
I nomique. Tous les secteurs d'activité sont cielle de la multifonctionnalité exprimant la
invités à une transformation progressive de volonté que ces différentes contributions
leurs pratiques, à favoriser les technologies puissent être associées durablement de façon
respectueuses de l'environnement, à renforcohérente selon des modalités jugées sati
cer la qualité et la fiabilité des produits et des sfaisantes par les citoyens (Laurent, 1999).
services, à développer des activités générCes contributions peuvent être en partie énu-
atrices d'emplois. mérées dans une liste positive. En France,
L'effort demandé à l'agriculture n'est donc elles peuvent inclure notamment la product
pas spécifique mais il suscite des enjeux parion, la sécurité alimentaire (garantie de la
ticuliers. En effet, dès que l'on considère la qualité des produits - assurance qualité, tra-
production d'autres richesses que celle de çabilité - et maintien d'un potentiel product
biens primaires, se pose la question de la naif), l'entretien du territoire (préservation de
ture de cette activité et du statut qu'elle confècaractéristiques paysagères et du cadre de
re à ceux qui l'exercent, notamment quand vie, etc.), la protection de l'environnement, la
elle s'ajoute à une production de denrées. La sauvegarde d'un capital culturel, le maintien
question du statut des actifs, et notamment d'un tissu économique et social rural par la
des pluriactifs, apparaît ainsi indissolubldiversification des activités (via le dévelop
ement liée à celle de la multifonctionnalité pement d'activités nouvelles