Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le lire en ligne
En savoir plus

PARLEMENT EUROPEEN

De
14 pages

PARLEMENT EUROPEEN

Publié par :
Ajouté le : 11 juillet 2011
Lecture(s) : 45
Signaler un abus
PARLEMENT EUROPEEN          C OMMISSION DE L ' ENVIRONNEMENT , DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS  
PROJET DE RAPPORT
     Juillet 1997        Sur la proposition de la Commission concernant la simplification des directives verticales dans le domaine des denrées alimentaires. (COM (95)-0722)   Propositions relatives aux produits de cacao et de chocolat et aux extraits de café et de chicorée.      Rapporteur : Paul Lannoye            I. Introduction
Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin