Conventions ACP-CEE de Lomé

Acp-Eec Council Of Ministers Council Of The European Union

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• EAN13: 928241082
• Langue: Français
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Extrait

CONSEIL DES MINISTRES ACP-CEE
Bruxelles
RECUEIL DE TEXTES
XVI
CONVENTIONS ACP-CEE DE LOME
1" janvier 1991-31 décembre 1991 CONSEIL DES MINISTRES ACP-CEE
Bruxelles
RECUEIL DE TEXTES
XVI
CONVENTIONS ACP-CEE DE LOME
1" janvier 1991-31 décembre 1991 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1994
ISBN 92-824-1082-X
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1994
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Belgium III
Table des matières
I — Actes ACP-CEE ()
1. Actes du Conseil des ministres Pag'
Décision n° 1/91 du Conseil des ministres ACP-CEE, du 27 février 1991, prorogeant
la décision n° 2/90 du Conseil des ministres ACP-CEE, relative aux mesures
transitoires valables à partir du 1" mars 1990 3
Décision n° 2/91 du Conseil des ministres ACP-CEE, du 6 mai 1991, arrêtant
le règlement intérieur du comité des produits de base ACP-CEE 7
Décision n° 3/91 du Conseil des ministres ACP-CEE, du 6 mai 1991, relative
à la composition et aux modalités de fonctionnement du Comité de coopération
industrielle 17
Décision n° 4/91 du Conseil des ministres ACP-CEE, du 6 mai 1991, définissant
le statut et le règlement intérieur du Centre pour le développement industriel 25
Décision n° 5/91 du Conseil des ministres ACP-CEE, du 6 mai 1991, arrêtant
le règlement financier du Centre pour le développement industriel 39
Décision n° 6/91 du Conseil des ministres ACP-CEE, du 6 mai 1991, arrêtant
le règlement intérieur du comité ACP-CEE de coopération pour le financement
du développement prévu à l'article 325 de la quatrième convention ACP-CEE 63
Décision n° 7/91 du Conseil des ministres ACP-CEE, du 6 mai 1991, désignant
les membres au niveau ministériel du comité ACP-CEE de coopération pour le
financement du développement prévu à l'article 325 de la quatrième convention
ACP-CEE 71
Décision n° 8/91 du Conseil des ministres ACP-CEE, du 27 juin 1991, prorogeant
la décision n° 2/90, relative aux mesures transitoires valables à partir du 1" mars
19907
Décision n° 9/91 du Conseil des ministres ACP-CEE, du 6 mai 1991, relative
au régime applicable au personnel du Centre pour le développement industriel
dans le cadre de la quatrième convention ACP-CEE 8
Décision n° 10/91 du Conseil des ministres ACP-CEE, du 19 novembre 1991,
relative à la suppression de l'engagement des États ACP, autres que les moins
développés, de contribuer à la reconstitution des ressources du système de stabilisation
des recettes d'exportation (Stabex) selon la première, la deuxième et la troisième
convention ACP-CEE 85
Conclusions du Conseil des ministres ACP-CEE, du 19 novembre 1991,
concernant les aides humanitaires en faveur des États ACP pour lesquels la
quatrième convention ACP-CEE n'est pas entrée en vigueur 89
(') La quatrième convention ACP-CEE est entrée en vigueur le 1" septembre 1991. IV
2. Actes du Comité des ambassadeurs
Page
Décision n° 1/91 du Comité des ambassadeurs ACP-CEE, du 19 avril 1991,
relative aux règles de fonctionnement du Centre technique de coopération agricole
et rurale 95
Décision n° 2/91 du Comité des ambassadeurs ACP-CEE, du 19 avril 1991,
arrêtant le règlement financier du Centre technique de coopération agricole et
rurale 105
Décision n° 3/91 du Comité des ambassadeurs ACP-CEE, du 19 avril 1991,
définissant le statut et les modalités de fonctionnement du comité consultatif du
Centre technique de coopération agricole et rurale 129
Décision n° 4/91 du Comité des ambassadeurs ACP-CEE, du 11 octobre 1991,
relative au régime du personnel du Centre technique de coopération agricole et
rurale 135
Décision n° 5/91 du Comité des ambassadeurs ACP-CEE, du 11 octobre 1991,
arrêtant le budget du Centre technique de coopération agricole et rurale (1992) 139
Conclusions du Comité des ambassadeurs ACP-CEE du 17 décembre 1991
concernant les aides humanitaires en faveur de la Somalie et du Liberia 147 3. Actes entre la CEE et les Etats ACP
Page
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Barbade, le Belize,
la république de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république
démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'ile Maurice, la
république de l'Ouganda, Saint-Kitts-et-Nevis, la république du Surinam, le royaume
de Swaziland, la république unie de Tanzanie, lae de Trin ité-et-Tobago
ainsi que la république du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne
pour la période de livraison 1988/1989 (l) 153
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Barbade, le Belize, la
république de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république
démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, lae
de l'Ouganda, Saint-Kitts-et-Nevis, la république du Surinam, le royaume de
Swaziland, la république unie de Tanzanie, la république de Trinité-et-Tobago
ainsi que lae du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne
pour les périodes de livraison 1989/1990,1990/1991,1991/1992 ?) 153
(') Le texte de cet accord est publié dans le présent volume, puisque cet accord n'a été
signé que le 17 juillet 1991.
(2) Les négociations sur les prix garantis pour les périodes de livraison 1989/1990 et
1990/1991 n'ayant pu aboutir en temps voulu, ces accords ont donné lieu à une négociation
globale portant, en même temps, sur la période de livraison 1991/1992. Cetten e a été conclue le 17 juillet 1991. VI
Actes du Comité de coopération douanière
Page
Décision n° 1/91 du Comité de coopération douanière ACP-CEE, du 23 janvier
1991, portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour
tenir compte de la situation particulière du Lesotho en ce qui concerne sa production
de certains vêtements 163
Décision n° 2/91 du Comité de coopération douanière ACP-CEE, du 23 avril
1991, portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour
tenir compte de la situation particulière du Sénégal en ce qui concerne sa production
de conserves de thon9
Décision n° 3/91 du Comité de coopération douanière ACP-CEE, du 23 avril
1991, portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour
tenir compte de la situation particulière de Fidji en ce qui concerne sa production
de conserves de thon 173
Décision n° 4/91 du Comité de coopération douanière ACP-CEE, du 23 avril
1991, portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour
tenir compte de la situation particulière de Fidji en ce qui concerne sa production
de certains vêtements7 VII
Actes du Comité de coopération industrielle
Page
Décision n° 1/91 du Comité de coopération industrielle ACP-CEE, du 3 avril
1991, relative à la nomination des commissaires aux comptes du Centre pour le
développement industriel 185
Décision n° 2/91 du Comité de coopération industrielle ACP-CEE, du 3 avril
1991, définissant le statut et les modalités de fonctionnement du conseil
consultatif du Comité de coopération industrielle9
Décision n° 3/91 du Comité de coopération industrielle ACP-CEE, du 14 juin
1991, relative à la nomination des membres du conseil consultatif du Comité
de coopération industrielle 195
Décision n° 4/91 du Comité de coopération industrielle ACP-CEE, du 18 novembre
1991, approuvant le budget du Centre pour le développement industriel (1992) 199 VIII
6. Actes du sous-comité de coopération pour le développement
agricole et rural
Page
Décision n° 1/91 du sous-comité ACP-CEE de coopération pour le développement
agricole et rural, du 17 décembre 1991, concernant l'adaptation des rémunérations
et des tranches d'imposition prévues à l'article 3, paragraphe 2, de la décision
n° 4/86 du Comité des ambassadeurs ACP-CEE, portant fixation du régime
applicable au personnel du Centre technique de coopération agricole et rurale 229
Décision n° 2/91 du sous-c