Quatrième Convention ACP-CEE signée à Lomé le 15 décembre 1989 et documents connexes

Acp-Eec Council Of Ministers

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Extrait

QUATRIÈME
CONVENTION ACP-CEE
signée à Lomé le 15 décembre 1989
et documents connexes
Conseil des ministres ACP-CEE
Bruxelles QUATRIEME
CONVENTION ACP-CEE
signée à Lomé le 15 décembre 1989
et documents connexes Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1991
ISBN 92-824-0817-5
N° de catalogue: BX-71-91-073-FR-C
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entier ou en partie avec citation de leur origine.
Printed in Belgium -m-
SOMMAIRE
Paje
3 Préambule
PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE LA COOPÉRATION
15 ACP-CEE
Chapitre 1" Objectifs et principes de la cooperation 17
Chapitre 2 Objectifs et orientations de la convention dans les principaux
19
domaines de la coopération
20 Chapitre 3 Acteurs de la cooperation
21 Chapitre 4 Principes régissant les instruments de la coopération
Chapitre 5 Institutions 22
DEUXIEME PARTIE LES DOMAINES DE LA COOPÉRATION ACP-CEE 25
Titre I Environnement 27
29 Titre II Coopération agricole, sécurité alimentaire et développement rural, n agricole et sécurité alimentaire' 29 Chapitre 1er
Lutte contre la sécheresse et la désertification 33 Chapitre 2
Développement de la pèche 34 Titre III
36 Coopération en matière de produits de base Titre IV
38 Développement industriel, fabrication et transformation Titre V
43
Titre VI t minier
44
Titre VII Développement énergétique
46
Titre VIII t des entreprises
47
Titre K Développement des services
47
Chapitre 1er Objectifs et principes de la coopération
47
Chapitre 2 Services d'appui au développement économique
48
Chapitre 3 Tourisme
49 Chapitre 4 Transports, communications et informatique
51
Titre X Développement du commerce
Coopération culturelle et sociale Titre XI :52
Prise en compte de la dimension culturelle et sociale Chapitre 1" 53
Promotion des identités culturelles et dialogue interculturel Chapitre 2 54
Actions de valorisation des ressources humaines
Chapitre 3 55
Titre XII Coopération régionale 58
TROISIÈME PARTIE LES INSTRUMENTS DE LA COOPÉRATION ACP-CEE 63
65 Titre I Coopération commerciale
65 Chapitre 1" Régime général des échanges
Chapitre 2 Engagements particuliers concernant le rhum et les bananes 68
Chapitre 3 Échanges de services 68 IV
Paie
Titre Π Coopération dans le domaine des produits de base
69
Chapitre 1" Stabilisation des recettes d'exportation de produits de base agricoles
69
Chapitre 2 Engagements particuliers concernant le sucre
74
Chapitre 3 Produits miniers: facilité de financement spécial (Sysmin)
74
Titre m Coopération pour le financement du développement 77
Chapitre Ia Dispositions générales 77
Section 1 Objectifs 77
Section 2 Principes 78
Section 3 Lignes directrices
79
Section 4 Champ d'application 79
Section 5 Secteurs d'intervention
80
Section 6 Éligibilité au financement
81
Chapitre 2 Coopération financière 82
Section 1 Moyens de financement 82
Section 2 Modes et conditions de financement 82
Section 3 Dette et appui à l'ajustement structurel 84
Section 4 Cofinan cements 87
Section 5 Microréalisations 88
Section 6 Aides d'urgence 88
89 Chapitre 3 Investissements
89 Section 1 Promotion des investissements
Section 2 Protection des s 90
91 Section 3 Financement des investissements
91 Section 4 Appui aux investissements
Section 5 93 Paiements courants et mouvements de capitaux
Section 6 Régime applicable aux entreprises 93
93 Coopération technique Chapitre 4
96
Chapitre 5 Procédures de mise en œuvre
96 Programmation Section 1
97 Section 2 Identification, préparation et instruction des projets
98 Section 3 Proposition et décision de financement
Section 4 Convention de financement et dépassement 98
Section 5 Concurrence et préférences 99
Section 6 Régime fiscal et douanier 103
Agents chargés de la gestion et de l'exécution 104 Chapitre 6
Section 1 Ordonnateur principal 104 r national Section 2 104
Section 3 Délégué
105
Section 4 Paiements et payeurs délégués
107 ­ν­
Page
Section 5 Suivi et évaluation
107
Section 6 Comité ACP­CEE tie coopération pour le financement du dévelop­ 108
pement
Titre rv Dispositions générales concernant les Êuu ACP les moins déve­
loppés, enclavés et insulaires · 110
Chapitre 1" Étais ACP les moins développés 111
Chapitre 2 États ACP enclavés 112
Chapitre 3 États ACP insulaires 113
QUATRIÈME PARTIE LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS 115
Chapitre Ier Le Conseil de ministres 117
Chapitre2Le comité des ambassadeurs 118
Chapitre 3 Dispositions communes au Conseil de ministres et au comité des
ambassadeurs 118
ψ
Chapitre 4 L'assemblée paritaire 118
Chapitre 5 Autres dispositions 119
CINQUIÈME PARTIE DISPOSITIONS FINALES 121
PROTOCOLES 145
147 Protocole financier
relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux Protocole n° 1
méthodes de coopération administrative 148
218 relatif aux frais de fonctionnement des institutions conjointes Protocole n° 2
219 Protocole n° 3 relatif aux privilèges et immunités
222 relatif à la mise en ecuvre de l'article 178 Protocole n° 4
224 relatif aux bananes Protocole n° 5
225 Protocole n° 6 relatif au rhum
226 Protocole n° 7 relatif a la viande bovine
Protocole n° 8 reprenant le texte du protocole n° 3 sur le sucre ACP figurant dans
la convention de Lomé signée le 28 février 1975 et les déclarations
227 correspondantes annexées i cette convention
relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du 231 Protocole n° 9
charbon et de l'acier -VI
Page
233
ACTE FINAL
Déclaration commune concernant l'adhésion d'Haïti et de la République Annexe I
261
dominicaine i la convention
261 Déclaration commune ad article 2 de la convention.stir'l'inierdépendance Annexe II
Déclaration de la Communauté ad article 2 relative a la souveraineté des Annexe III
262
États ACP sur leurs ressources naturelles
Annexe IV Déclaration commune apartide 5 sur les droits de l'homme 262
Annexe Vn commune sur les travailleurs migranti et les étudiants ACP
262 dans la Communauté
Annexe VI Déclaration commune relative aux travailleurs ressortissants de l'une des
parties contractantes, résidant légalement sur le territoire d'un Eut membre
263
ou d'un Eut ACP
Annexe VII Déclaration commune relative a la représentation des organisations régio­
263 nales
Annexe VIIIn commune ad article 39 sur les mouvements de déchets dange­
264
reux et de déchets radioactifs
Annexe IX Déclaration commune ad article 39 sur les mouvements de déchets dange­
264
reux et de déchets radioactifs
Annexe X Déclarations des États ACP sur les déchets Hangereux, nucléaires et radio­
264
actifs
265 Annexe XI Déclaration commune apartide 50 sur les produits agricoles disponibles
Annexe XIIn commune relame a l'emplacement du centre technique de
265
coopération agricole et rurale
265
Annexe XIII Déclaration commune ad article 76 sur le comité des produits de base
Annexe XIVn commune concernant l'article 91 sur le centre pour le dévelop­
266
pement industriel (CDI)
Annexe XV Déclaration commune ad article 92 paragraphe 2 sur le conseil d'adminis­
266
tration du CDI
Annexe XVIn commune ad article 127 relative a la convention des Nations
266 unies sur un code de conduite des conférences maritimes
Annexe XVII A. Déclaration de la Communauté et des Étais membres ad articles 126,
266
127, 128, 130 et 131
B. Déclaration des États ACP sur la déclaration de la Communauté et de
266 ses États membres ad articles 126, 127, 128, 130 et 131 ­ νπ
Page
Annexe XVIII Déclaration des États ACP sur l'article 126 paragraphe 2 et les articles 127
et 128 relatifs aux transports maritimes 267
Annexe XLX Dédaration de la Communauté sur l'article 126 paragraphe 2 et les articles
127 et 128 relatifs aux transports maritimes 267
Annexe XX Déclaration commune sur u