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819 - Michel Magras Michel Magras

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819 - Michel Magras Michel Magras

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N°819– Jeudi 19 mars 2009
CMI
Claudine Mora
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DEwww.journaldesaintbarth.com - journalsbh@wanadoo.fr SAINT-BARTH
ISSN : 1254-0110
Les Mangliers
Saint-Jean
97133 St-Barthélemy
Tél : 05.90 27 80 88
Fax : 05.90 27 80 85
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Michel MagrasJSB- 19 mars 2009 - 819 2ACTUALITÉS
Michel Magras un élu de proximité
sénateur et d’avoir accès à tousPlus petite collectivité territoriale française avec Saint Pierre et
les documents disponibles sur leMiquelon en terme d’habitants, Saint Barthélemy jouit d’une
réseau intranet du Sénat.place à part dans la République. La première et tout laisse
Le reste du temps, je le consa-aujourd’hui à le penser, pas la dernière, à passer du statut de
cre à la Collectivité, étantcommune de droit commun à celle de Collectivité d’outre mer
entendu que quand je suis là,dotée d’une autonomie de décision dans les matières qui lui ont
j’accepte de tenir des réunionsété transférées (fiscalité, urbanisme, environnement, tourisme,
ou d’y participer, jour ou nuiténergie, transports…). Une grande autonomie de décision au
s’il le faut, week-end compris.regard, par exemple, de Saint Martin qui n’exerce que les compé-
Je suis avant tout un élu au ser-tences de la fiscalité et de l’urbanisme. Relevant de l’article 74 de
vice de sa collectivité, je suisla Constitution, la Collectivité bénéficie par ailleurs du régime de
acquis à cette cause. Ma viela spécialité législative; un régime nébuleux pour beaucoup, mais
personnelle passe après. très important puisqu’il permet l’exclusion d’application ou
l’adaptation de la plupart des lois nationales à nos spécificités
A Paris, mon emploi du temps,locales. Encore faut-il pouvoir pleinement exercer cette spécia-
contrairement à ce que l’on peutlité. Est-ce le cas à Saint-Barthélemy représentée au Parlement
penser, est très dense. Je suis depar un seul sénateur et ce faisant, seule collectivité territoriale
permanence pour le groupe dansfrançaise avec Saint Martin à n‘être pas représentée à l‘Assem-
l’Hémicycle les lundis et jeudis.blée nationale? C’est toute la question et ce qui décuple l’impor-
Outre ces deux jours, j’y passetance de la mission de Michel Magras, premier sénateur de la
l’essentiel de mes journées. LaCollectivité d’outre-mer de Saint Barthélemy, premier élu origi-
présence en séance fait aussinaire de Saint Barth à siéger dans un hémicycle.
partie de la vie du groupe et desAu terme de près de six mois de mandat, nous avons rejoint le
devoirs des sénateurs.sénateur au Palais du Luembourg à l’occasion de l’examen du
Je participe en outre aux réu-projet de loi sur le développement économique des outres-mers
nions de groupe qui se tiennentqui s’est tenu du mardi 10 au jeudi 12 mars. L’occasion d’en
chaque mardi et à celles de lasavoir plus sur cet élu de proximité qui partage désormais sa vie Le sénateur dans son bureau rue de Vaugirard avec son assistante parlementaire Murielle Jalton
commission des Affaires écono-entre Paris et la Collectivité de Saint-Barthélemy dont il est resté
territorial et exécutif. caine qui veut que le Sénat ne elle se trouve renforcée par le miques à laquelle j’appartiensvice-président.
Quant au siège de sénateur, je modifie pas les règles d’organi- fait que la Collectivité est régie, qui se réunit généralement tous
Journal de Saint Barth: Magras et Jean Claude Deravin ne vous cacherai pas que la sation de l’Assemblée nationale dans certains domaines, par le les mardis et mercredis.
Qu’est-ce qui vous a décidé avant d’être réélu en 2004. Au décision n’a pas été facile à et inversement, le groupe a clai- principe de spécialité législa- Mais le travail des sénateurs
à faire de la politique? lieu des deux ans annoncés, j’ai prendre. Je l’ai souvent dit: je ne rement pris position en faveur tive. Cette spécialité s’applique s’effectue également en dehors
Michel Magras: je n’étais été conseiller général durant 9 suis pas un homme de parti et je d’un député pour Saint-Barthé- à toutes les lois, à venir ou déjà du Sénat notamment à travers
absolument pas destiné à faire ans. ne pouvais pas me résoudre à lemy. De plus, s’agissant plus en vigueur. les relations entretenues avec les
de la politique. C’est mon frère l’idée d’être militant au sein particulièrement de l’outre-mer, Elle se traduit donc par une ministères. Ainsi, nous sommes
qui m’y a poussé. A l‘époque, Journal de Saint-Barth: d’un parti. Je veux garder mon le groupe admet une certaine « obligation d’examiner chaque régulièrement invités par les
j’étais un enseignant impliqué Venons-en à la Collectivité et indépendance d’esprit et d’opi- solidarité ultramarine » qui jus- texte à l’ordre du jour du Sénat ministres, avant l’examen des
dans le mouvement associatif à votre siège de sénateur. nion. Je ne me suis donc décidé tifie des positions consensuelles. au regard de notre spécialité textes pour échanger en vue de
local pour lequel j‘ai milité Michel Magras: Au Conseil qu’au dernier moment. Ainsi, personne n’est bâillonné. législative pour, le cas échéant, leur discussion. Ce sont des dis-
durant 20 ans, essentiellement général, mes deux missions Toutefois, une fois cette déci- Je ne regrette absolument pas proposer par amendements les cussions auxquelles je participe
dans le domaine du sport et de s’agissant de Saint Barth étaient sion prise, c’est sans aucun mon choix. modifications adaptées à notre naturellement lorsque mon
l’environnement du fait de mes claires. D’abord, récupérer un complexe que j’ai accepté de situation. Schématiquement, emploi du temps me le permet.
convictions mais également de maximum de compétences siéger au sein du groupe UMP, Journal de Saint-Barth: lorsqu’on est en spécialité légis- A côté de cela, je traite aussi un
mon métier de professeur de dévolues au département au sans pour autant avoir ma carte Vous êtes sénateur de Saint lative, la règle veut que « les important courrier lié au pro-
biologie. En 1994, alors que je profit de la commune et non pas du parti. Pour moi, c’était, d’une Barthélemy, avec la mission lois ne s’appliquent pas, sauf gramme législatif du Sénat qui
présidais l’Ascco qui comptait de demander de l’argent. Ce qui part, une question de cohérence de défendre au mieux les inté- exception », par opposition à arrive souvent de groupes ou
à l’époque 444 adhérents, s’est très bien fait grâce à la loi avec la majorité de la popula- rêts de la Collectivité. Pour l’identité législative qui veut de mouvements de pression et
Bruno, qui souhaitait se présen- Paul et la volonté du président tion de Saint-Barthélemy qui, je autant, vous vous revendiquez que «les lois s’appliquent, sauf qui vise à sensibiliser le séna-
ter aux municipales de 1995, Gillot au travers de conventions le rappelle, a voté à 78% pour pleinement comme un élu de exception». teur sur un texte de loi à venir
m’a demandé de faire partie de qui nous transféraient les com- Nicolas Sarkozy lors de la prési- la République. Aussi, si une nouvelle loi touche dans le but de recueillir son
sa liste et j’ai accepté, tout en pétences pour gérer le port et dentielle de 2007. Et d’autre Michel Magras: je ne considère aux domaines de compétences suffrage ou au contraire à l’in-
quittant le monde associatif l’aéroport. part, une question de pragma- effectivement pas mon rôle de la collectivité, à moi de dire citer à voter contre. Cette
pour éviter d‘être à la fois juge L’autre grande mission consis- tisme parce qu’être élu dans le comme étant limité à la seule si l’on souhaite ou non qu’elle semaine par exemple, j’ai reçu
et partie. Nous avons remporté tait à convaincre le Conseil groupe majoritaire, augmente expression des intérêts de Saint- s’applique à nous. Si elle des courriers portant sur l’ho-
les élections et assez naturelle- général de continuer à nous considérablement les chances Barthélemy. Bien que ce soit ma concerne au contraire un moparentalité ou encore l’insé-
ment j’ai été désigné adjoint au accompagner dans le processus de notre collectivité de voir ses mission principale – je suis bien domaine régalien de l’Etat, à mination post-mortem.
maire, chargé de l’environne- d’évolution institutionnelle. Ce demandes satisfaites! Je n’ai pas sûr très attaché à mon territoire - moi de m’assurer que le projet a Je suis également sollicité pour
ment, des sports et des associa- que j’ai défendu à la fois devant voulu prendre le risque d’isoler , comme tout sénateur je suis bien pris en compte les intérêts des rendez-vous qui la plupart
tions. le Conseil général, mais aussi la Collectivité en m’isolant. aussi un sénateur de la Républi- de la collectivité et si tel n‘était du temps concernent la Collecti-
Vinrent les élections cantonales devant le Congrès avec le résul- que. A ce titre, mon rôle pas le cas, de proposer des vité avec qui je reste lié en per-
de 1998. Le processus d’évolu- tat que l’on connaît: dans cha- Journal de Saint-Barth : consiste à voter les lois et exer- amendements pour l’adapter. manence. Je consulte ainsi très
tion institutionnelle de Saint- que résolution du Congrès figu- Vous ne regrettez donc pas cer une mission de contrôle de J’en prends pour exemple la loi régulièrement mes collègues du
Barthélemy, soutenu par le rait une motion expresse votre intégration au sein l’action du gouvernement, les sur l’audiovisuel pour laquelle conseil territorial et les tiens
conseil général présidé à l’épo- demandant le détachement du groupe UMP? deux fonctions fondamentales j’ai dû intervenir auprès du rap- informés de l‘ensemble de mes
que par Dominique Larifla, administratif des îles du Nord et Michel Magras: Absolument d’un parlementaire. Nous porteur pour qu’il modifie un de actions par le biais d‘un compte
avait déjà été amorcé, en parti- l’adoption d’un nouveau statut, pas. J’ai été très bien accueilli votons par ailleurs les budgets ses amendements afin qu’une rendu que je leur adresse chaque
culier via deux délibérations du en l’espèce de TOM, puisque au sein du groupe UMP et par de l’Etat et pouvons également taxe ne s’applique pas à Saint- semaine. Je réponds à chacune
département prises en 1996 puis les statuts de COM telles que son président, Henri de Rain- déposer des propositions de loi. Barthélemy. de leurs interrogations ou saisi-
en janvier 1998. Il s’est avéré nous les connaissons court, sénateur de l’Yonne où je Veiller aux intérêts de Saint- La veille législative est donc nes. De même, je suis consulté
que le conseiller général sortant aujourd’hui n’existaient pas ne suis d’ailleurs pas le seul non Barthélemy, suppose de ma part permanente et de ce fait, ma par le Conseil exécutif et je
de Saint-Barthélemy, également encore. Cela nous a considéra- encarté, et même si Saint-Bar- une veille législative très rigou- présence à Paris se justifie donne des avis à partir d’ici. Je
conseiller régional, sur demande blement aidés, même s’il a fallu thélemy est une petite collecti- reuse afin de protéger notre presqu’à chaque instant. travaille beaucoup par mail.
expresse de la présidente de attendre 2003 et une révision de vité, j’y suis considéré comme spécialité législative qui découle Le travail d’un sénateur est
Région qui contestait, à l’épo- la Constitution qui a permis à un sénateur et membre à part de notre statut de COM auto- Journal de Saint Barth: donc multiforme !
que, cette évolution, a refusé de des «parties de collectivité» de entière. En outre, il faut le nome régi par l’article 74 de la Vous avez tenu à garder votre
soutenir le projet s‘il était réélu. demander une évolution de reconnaître, la politique menée Constitution. Il ne faut en effet poste de vice-président de la Journal de Saint Barth:
Dès lors nous n’avions pas leurs institutions. aujourd’hui par la majorité pré- pas oublier ou sous-estimer le Collectivité. Comment parta- Vous êtes membre de la
d’autre choix lors du renouvel- En 2007, une fois le processus sidentielle est globalement en fait que les lois continuent de gez-vous votre temps ? commission des Affaires
lement, que de présenter un can- achevé, disons-le franchement, accord avec celle conduite à s’appliquer dans leur intégralité Michel Magras: Lorsque je économiques du Sénat. C’était
didat aux cantonales. J’ai je n’étais pas particulièrement Saint Barthélemy. J’y ai par ail- à Saint-Barthélemy tant et aussi suis à Saint-Barthélemy, déca- votre second choix. Est-ce
d’abord refusé la première pro- décidé à exercer un nouveau leurs conservé ma totale liberté longtemps qu’elles n’ont pas été lage horaire oblige, je réserve finalement un bon choix?
position que m’a faite le conseil mandat. Mais il a bien fallu se d’expression. Le groupe est en abrogées ou modifiées, y com- une grande partie de la matinée Michel Magras: il est vrai que
municipal, avant d’accepter rendre à l’évidence: les élus qui effet très ouvert et conçoit que pris dans les domaines de com- à ma fonction de sénateur et je mon premier choix était celui de
parce qu’on m’avait convaincu avaient amené la collectivité sur chaque territoire puisse avoir pétences de la Collectivité! travaille à domicile grâce à mon la commission des Lois, mais
que ce serait pour deux ans la voie de l’autonomie avaient des «intérêts» qui lui sont pro- e-bureau qui me permet d’être sur les recommandations du
maximum, puisqu’à cette date, une responsabilité évidente à la pres. Plus important, je bénéfi- Journal de Saint-Barth: Veille en relation permanente avec le président du Sénat, Gérard Lar-
en toute logique, nous aurions mettre en œuvre. C’est la raison cie du soutien de mon groupe législative, spécialité législative. Sénat et mon assistante parle- cher et après en avoir discuté
notre statut! pour laquelle je me suis à nou- que j’ai pu constater, notam- Quelle est la différence? mentaire, Murielle Jalton. L’e- avec mon assistante parlemen-
Vous connaissez la suite: j’ai veau présenté sur la liste électo- ment sur la question du siège de Michel Magras: La veille bureau me permet tout en étant taire, la commission des Affai-
remporté les élections dès le rale conduite par Bruno Magras député. Même si mes collègues législative, c’est le travail de à Saint-Barthélemy d’être res économiques m’est apparue
premier tour face à Nordleing et été élu au sein des Conseils se sont pliés à la règle républi- base de tous les sénateurs, mais connecté à ma messagerie de un choix plus pertinent. A l’in-JSB- 19 mars 2009 - 819 3ACTUALITÉS
au coeur de la République
verse de la commission des Lois qui sénateur. C’est pourquoi, je saisis cha- Journal de Saint Barth: Au-delà de mes amendements. fondé d’accorder un siège de député à
aborde les textes sous un angle plus que occasion pour expliquer ce qui fait votre fonction de sénateur, vous jouez Pour moi, la LODEOM marque un pas Saint Barthélemy.
«juridique», celle des Affaires écono- la particularité de Saint Barthélemy, un rôle de liaison entre la Collectivité en avant, un changement par rapport Pourquoi je reste convaincu de la
miques aborde des sujets plus vastes : rappeler ce qui fait son succès mais et les ministères Pouvez-vous expli- aux lois qui existaient précédemment nécessité d’un député? Un député
industrie, transports, agriculture, com- aussi quelles sont ses difficultés, bien quer en quoi cela consiste ? (Pons, Girardin, Fillon, Paul). Mais elle c’est d’abord un relai à l’Assemblée
merce et artisanat, environnement, loin de l‘image de paradis fiscal qu‘on Michel Magras: d’une manière géné- va plus loin, apportant des réponses dif- nationale. Contrairement au Sénat qui
logement, postes et télécommunica- lui colle trop souvent. C’est un travail rale, la porte des ministères est large- férentes et selon moi mieux adaptées, à travaille –objectivement– davantage
tions, aménagement du territoire… Elle de pédagogie et de rectification qui me ment ouverte aux sénateurs – en tout la situation actuelle en outre-mer qui au fond, l’Assemblée nationale prend
est présidée par Jean-Paul Emorine, semble crucial de faire. A ce titre, cas ceux de la majorité. C’est donc est une situation de crise. Par exemple, des positions plus partisanes. Dans
sénateur UMP de Saône et Loire et grâce à Henri de Raincourt j’ai pu aussi par ce biais que j’effectue la le plafonnement des prix des produits cette assemblée on peut parler d’une
avec 78 membres, constitue la plus intervenir devant 150 de mes collè- jonction entre les ministères et la Col- de première nécessité, la création de réelle hostilité à l’égard de Saint-Bar-
grosse commission du Sénat. 58% des gues UMP lors d’une réunion du lectivité. zones franches d’activité ou encore la thélemy. J’en veux pour preuve l’op-
amendements déposés au Sénat en groupe. Cet exposé a été apprécié et a Les ministres sont par ailleurs très pré- définition de secteurs prioritaires dans position à l’attribution d’un siège aussi
émanent et de nombreux projets de lois suscité la curiosité de mes collègues sents dans les assemblées où ils sont les DOM. Il fallait des réponses rapi- bien à droite qu’à gauche chez la
lui sont confiés. Enfin, quand elle n’est qui du coup m’interrogent souvent sur régulièrement auditionnés en commis- des. La LODEOM les apporte. De plus, majorité des députés.
pas saisie sur le fond, elle est quasiment la réalité de Saint Barthélemy. sions ou par les groupes en amont de durant le débat au Sénat, Yves Jégo a Avoir un député élu à Saint-Barthé-
toujours consultée pour avis. Dans les ministères et à l’Assemblée l‘examen de projets de lois ou pris l’engagement public de présenter lemy permettrait d’abord d’éviter que
J’en veux pour preuve la LODEOM: la nationale, je ne suis en revanche pas sûr lorsqu’ils présentent en séance les pro- le texte à l’Assemblée nationale début ce qui aura été fait au Sénat, ne soit
Commission des Finances était saisie que le changement soit entamé dans les jets de lois dont ils sont porteurs. On a avril. Ce qui veut dire, qu’elle peut être défait à l’Assemblée nationale. Ceci
au fond et celle des Affaires économi- mêmes proportions. J’ai eu l’occasion ainsi l’occasion de déjeuner et dîner promulguée très rapidement. Je pense est d’autant plus important lorsque les
ques pour avis, avec d’ailleurs les de le constater une fois de plus récem- avec eux, ce qui renforce le lien et pri- personnellement qu’elle peut être appli- textes sont examinés en procédure
Commissions des Lois et des Affaires ment, quand j’ai été interpellé sur vilégie le contact. cable avant le mois de juillet. d’urgence, c’est-à-dire une seule lec-
sociales, chacune dans son domaine. l’amendement visant à exclure Saint En outre, chaque ministre a dans son ture par assemblée.
Siéger au sein de cette commission à Barth du champ d’application de la cabinet, un conseiller chargé des rela- Journal de Saint-Barth: J’ajouterai enfin que si je pense être
spectre large a d’autant plus d’intérêt défiscalisation pour le logement social tions avec le Parlement qui travaille au Soit. Pour autant, perdurera-t-elle proche de mes collègues du Sénat
depuis le 1er mars avec la mise en que j’ai déposé sur la LODEOM. Pour quotidien dans les deux assemblées et dans le temps? auprès de qui je peux faire un travail
application de la réforme du travail mon interlocuteur alors, cet amende- fait la liaison entre les parlementaires et Michel Magras: Le président de la d’explication, de sensibilisation, ce
parlementaire adoptée par la révision ment traduisait une politique manifeste leur ministère. République a souhaité l’organisation n’est pas le cas auprès des députés. Je
constitutionnelle de juillet 2008, ce de ne pas développer de logement Ces contacts qui s’établissent à diffé- d’états généraux dans l’outre-mer en me suis vivement accroché à ce sujet
sont désormais les textes des com- social à Saint-Barthélemy. Ce qui est rents niveaux présentent un intérêt leur donnant un contenu d’autonomie avec Jean-Luc Warsmann, président
missions saisies au fond qui sont exa- faux selon moi. Le but de cet amende- majeur pour la collectivité: celui de économique et institutionnelle. Ce qui de la commission des Lois de l’As-
minés par le Sénat et non plus le texte ment était d’éviter les abus de la défis- permettre d’expliquer notre projet poli- signifie par conséquent, que ces débats semblée nationale qui n’a pas accepté
initial du projet de loi adopté en calisation que l’on a constaté par ail- tique à ceux qui détiennent les clés de donneront lieu à des synthèses qui se que je puisse, en tant que sénateur,
conseil des ministres. leurs et, ce faisant, de préserver le loge- la décision. traduiront par la rédaction soit d’une m’adresser aux 577 députés pour
ment locatif libre qui peut être consi- Ainsi, lors de ma première rencontre suite à la LODEOM, soit d’une nou- demander leur soutien au maintien du
Journal de Saint Barth: Vous avez déré à Saint-Barthélemy, comme un avec Nadine Morano Secrétaire d’État velle loi. En ce sens, la durée de vie de siège de député de Saint-Barthélemy
été nommé représentant du Sénat au secteur économique à part entière. En à la Famille, je lui ai fait part de mon la LODEOM « version 1 » risque que la commission qu’il préside avait
sein de l’Ifrecor quatre mois tout juste tant que source de revenus complémen- inquiétude du fait que la déclaration d’être courte, mais elle n’est pas inutile. décidé de supprimer. Entre le Sénat et
après votre élection. Un honneur rare taires pour de nombreux résidents, son fiscale de ressources devait normale- Il faut bien comprendre la volonté du l’Assemblée, c’est un peu «chacun
pour un nouveau sénateur existence explique en partie le faible ment remplacer la déclaration sur gouvernement qui, en faisant adopter chez soi».
Michel Magras: C’est en effet un hon- taux de chômage de l’île ainsi que celui l’honneur que remplissaient jusque-là en urgence la loi, souhaitait donner une
neur que je dois au président de la des bénéficiaires des minimas sociaux. les assurés sociaux pour bénéficier des réponse rapide aux problèmes qui se Journal de Saint-Barth:
Commission des Affaires économi- J’ajouterais que compte tenu des pla- prestations de la Caisse d’allocations posent actuellement en outre-mer et Concrètement, qu’est-ce qui peut être
ques qui devait nommer son représen- fonds de prix fixés pour ces investisse- familiales. Or, à Saint-Barth, la décla- pour cela de nombreuses modifications fait pour obtenir ce siège et ce fai-
tant et a proposé ma candidature pour ments par la LODEOM, la réalisation ration fiscale de ressources étant dés- ont été apportées au texte initial. Le sant, aller contre la décision du
être l’un des trois sénateurs siégeant à de logement locatif social à Saint-Bar- ormais inutile, il est difficile de satis- gouvernement ne pouvait pas se payer Conseil constitutionnel ?
l’IFRECOR (Initiative française pour thélemy paraît irréalisable. faire à cette condition. Cela n’a pas le luxe d’attendre les conclusions des Michel Magras: Le seul moyen de
les récifs coralliens) au titre de la Il faut dire que Saint-Barthélemy est encore fait l’objet d’une adaptation de états généraux pour agir. N’en déplaise remettre en cause la décision du
représentation du Sénat dans des orga- une particularité au regard de l’outre- la loi, mais une consigne a été donnée à certains parlementaires qui revendi- Conseil Constitutionnel, c’est de
nismes extraparlementaires. C’est mer, et même au sein de l’ensemble de afin que les assurés de Saint-Barth quaient un report de l’examen du texte. modifier la Constitution! C’est pour-
d’autant plus un honneur que cela, la République. C’est une source de continuent à produire une déclaration quoi je compte déposer une proposi-
comme vous l’avez souligné, est géné- fierté, mais cela suscite aussi de sur l’honneur et ainsi puissent bénéfi- Journal de Saint Barth: tion de loi constitutionnelle afin d’in-
ralement réservé à des sénateurs plus nombreuses incompréhensions et cier sans retard des allocations. Le président du Sénat nous l’a troduire dans la Constitution la garan-
expérimentés. critiques ! Avec Dominique Bussereau, secrétaire lui-même avoué, vous vous êtes battu tie que chaque collectivité d’outre-mer
Notre mission est de faire l’interface d’Etat chargé des transports, j’ai sou- «comme un diable» pour obtenir un soit représentée par au moins un
entre le Sénat et cet organisme que, Journal de Saint Barth: levé la problématique des taxes et de siège de député. Mieux, vous semblez député et un sénateur. Je sais qu’il fau-
pour ma part, je pense plein d’avenir. Objectivement, que pouvez-vous faire filtrage à l’aéroport que nous souhaite- être encore aujourd’hui le seul, ou dra attendre, mais la Constitution n’est
On parle en effet de plus en plus du pour améliorer cette image? rions voir simplifier. Il m’a demandé de quasiment le seul à croire encore à pas un texte figé et dans les années à
rôle des coraux sur l‘équilibre de la Michel Magras: je veux d’abord souli- préparer un dossier pour lui permettre l’attribution d’un siège de député venir, il y aura d’autres révisions
planète et la France, de par ses outre- gner que notre image est surtout défor- de voir comment adapter la règle à nos pour Saint-Barthélemy? Pourquoi constitutionnelles qui seront autant
mers, est très directement concernée. mée auprès de ceux qui ne sont jamais spécificités. C’est la première étape qui une conviction aussi forte? d’occasions pour nous d’obtenir notre
L’IFRECOR a aujourd’hui une volonté venus sur l’île. Cet aparté étant fait, je pourrait aboutir un jour à la simplifica- Michel Magras: Mon regret c’est de représentation à l’Assemblée natio-
de mettre en place une politique pour suis convaincu qu’il faut mener une tion que nous visons. ne pas avoir réussi à convaincre le pré- nale. Je garde en effet l’espoir qu’un
la protection des récifs coralliens à vaste campagne de communication afin Il faut néanmoins être bien clair: dans sident de l’Assemblée nationale, Ber- jour le Parlement prendra conscience
laquelle, en tant qu‘ancien professeur de renvoyer l’image de ce nous som- les ministères, le sénateur reste le séna- nard Accoyer, et surtout celui de la de la nécessité pour une collectivité
de biologie, je ne peux que participer mes, sans caricature et pas celle que la teur et celui qui dirige la Collectivité commission des Lois de l’Assemblée d’être représentée au sein de ses deux
avec le plus grand intérêt. Cette politi- presse veut nous attribuer pour faire est le président. nationale Jean-Luc Warsmann du bien Chambres.
que comprend trois volets: surveil- vendre. Avec mon assistante parlemen-
lance, protection et même régénération taire, nous travaillons en ce sens Journal de Saint Barth: Vous n’avez
car c’est aujourd’hui tout à fait envisa- notamment par l’organisation d’une pas peur, comme le font remarquer Yves Jégo samedi à Saint-Barth
geable. C’est un peu à l’échelle de la visite de collaborateurs du Sénat à nombre de sénateurs notamment de
Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, La partie officielle de sa visite à
France et de l’outre-mer, la probléma- Saint-Barth, car c’est aussi par ceux qui l’opposition, que ce projet de loi ne
Yves Jégo, effectuera du jeudi 19 au Saint-Barth se concentre sur la mati-
tique que nous connaissons dans la préparent les dossiers que passe le soit jamais appliqué, caduc avant
mardi 24 mars son premier déplace- née de samedi. Selon le programme
baie de Saint-Jean. changement! même d‘être voté?
ment aux Antilles depuis la sortie de émanant du Secrétariat d’Etat, Yves
Au-delà et en concertation avec la Col- Michel Magras: Non, dans la mesure
la crise dans ces deux départements. Jégo se rendra tout d’abord à la gen-
Journal de Saint Barth: Vous êtes lectivité, nous réfléchissons à l’idée où un certain nombre de dispositions
M. Jégo ira tout d’abord à Saint- darmerie avant une rencontre avec la
sénateur depuis quelques mois seule- d’une communication écrite à destina- sont déjà pratiquement en application!
Martin où il arrive aujourd’hui, puis population dans les rues de Gustavia.
ment et vous avez été frappé par tion des parlementaires ainsi que des Je veux parler du Fonds exceptionnel
à Saint-Barth samedi avant de se ren- Il prendra ensuite la direction de
l’image erronée, pour ne pas dire, ministères de façon à donner les clés de d’investissement pour lequel 2,1 mil-
dre à Marie Galante lundi matin, l’hôtel de la Collectivité où un vin
mauvaise, dont jouit Saint-Barthélemy compréhension de notre collectivité. lions d’euros ont été accordés à la Col-
Pointe-à-Pitre l’après-midi et Saint- d’honneur sera donné à l’issue de
en métropole. Pensez-vous que le Cela pourrait passer par une édition lectivité pour son projet d’Ephad ou
François le soir. Son périple antillais l’allocution du président Bruno
curseur commence à changer? spéciale du Journal du Parlement, une encore la continuité territoriale. En
s’achèvera mardi par la Martinique. Magras et de la réponse du ministre,
Michel Magras: Effectivement, Saint institution nationale fondée en 1869, à outre le budget de l’outre-mer est voté
Dans les deux DOM, le secrétaire Yves Jégo devrait également remet-
Barthélemy est victime d’une image l’usage de la société politique, écono- au moment de l’examen de la loi de
d’Etat devrait aborder les problèmes tre les insignes de chevalier de l’or-
erronée, et disons-le, mauvaise, mal- mique et culturelle et adressée à chaque finances et de la loi de finances rectifi-
du tourisme et de la relance de l’acti- dre national du mérite à Jean-Pierre
heureusement tant auprès de certains parlementaire ou encore la réalisation cative. Ce qui veut dire que le finance-
vité économique après la crise qui les Ballagny, Une rencontre est ensuite
élus que dans les ministères. Il s’y d’un documentaire vidéo. ment 2009 de la LODEOM est déjà
a touchés et s’est achevée samedi prévue avec le président de la collec-
véhicule un certain nombre de clichés L’enjeu de cette communication est de disponible depuis fin 2008 pour la plu-
dernier seulement en Martinique. Il tivité et le sénateur. La visite s’achè-
qui seront difficiles à éliminer, même préserver à long terme Saint-Barthé- part des actions qui sont dans la loi.
préparera également les états géné- vera par la visite de La Ligne de
si j’ai l’impression que le curseur a lemy de décisions qui pourraient lui C’est le cas pour l’exonération de char-
raux de l’outre-mer décidés par le Saint Barth.
changé au Sénat. Changer cette image nuire, parce que prises par méconnais- ges patronales de sécurité sociale qui
président Nicolas Sarkozy, que celui- Avec AFP
fait partie intégrante de ma mission de sance ou «mal-connaissance». nous a été accordée à la suite d’un de
ci doit lancer en avril en Guadeloupe. JSB- 19 mars 2009 - 819 4ACTUALITÉS
Un jour dans les pas du sénateur
rejoint son assistante parle-Mardi 10 mars, 9 heures: Empruntant le
mentaire qui, de son côté, s’as-passage sous terrain qui relie les bureaux des
sure des positions du gouver-sénateurs situés 26 rue Vaugirard au Palais du
nement sur les amendementsLuxembourg, de l’autre côté de la rue, Michel
déposés par «son» sénateur.
11h30: L’heure est à la réu-
nion de groupe. Pour Michel,
bien qu’il ne soit pas encarté,
celle du groupe UMP présidé
par Henri de Raincourt, séna-
teur de l’Yonne. Cette réunion
purement politique permet de
finaliser la position du groupe
quant au projet de loi examiné,
aujourd’hui, la Lodeom. C’est
également l’occasion pour lesEn compagnie de Robert Laufoaulu, sénateur UMP
A la “buvette” du Sénat. ministres concernés par lesde Wallis et Futuna et Lucette Michaux Chevry
projets en séance de s’expli-Magras se rend à la «buvette» du Sénat. Dans
quer devant le groupe de laune demi-heure commence l’examen de la
majorité. Aujourd’hui, c’estLodeom durant lequel il défendra six amende-
Yves Jégo, secrétaire d’Etat àments. Mais pour l’heure, autour d’un café, le
l’Outre-mer qui est auditionnésénateur de Saint Barthélemy fait le point avec
par les sénateurs UMP.son assistante parlementaire Murièle Jalton sur
le déroulement de la journée.
Michèle Alliot Marie, ministre de l’Intérieur, 12h30: Le sénateur met
de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales l’heure du déjeuner à profit9h30: Michel Magras se rend dans l‘hémicy-
présente le projet de Lodeom. pour rencontrer Stéphane Dié-cle et assiste à l’ouverture de la discussion
mert dans un restaurant prochegénérale qui précède le vote des amendements. Eric Doligé et Marc Massion, rapporteurs de la
du Palais et préciser quelquesMonique Papon, vice présidente du Sénat pré- commission des Finances saisie sur le fond, et
points juridiques qui touchent àside la séance. Michèle Alliot-Marie, ministre pour avis, Jean Paul Virapoullé, rapporteur de
la Lodeom. Fait citoyen d’hon-de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivi- la commission des Lois, Daniel Marsin, rap-
neur l’été dernier, l’actuel cheftés territoriales intervient la première à la tri- porteur de la commission des Affaires écono- Pause déjeuner avec Stéphane Diemert
de la mission des travaux légis-bune pour présenter le projet de loi initié alors miques où siège Michel Magras et enfin Anne-
latifs au Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer suitque Christian Estrosi était encore secrétaire Marie Payet, rapporteuse de la commission des 10h30: La séance est suspendue. Les séna- en effet depuis la première heure l’évolutiond‘Etat à l‘Outre-mer, repris par la suite par Affaires sociales. Dans l’hémicycle, siègent teurs se retrouvent dans la salle des conféren- de l’île qui lui a permis de passer du statut deYves Jégo. En réponse, se succéderont à la tri- une vingtaine de sénateurs en présence du ces qui jouxte le couloir circulaire de l’hémi- commune à celle de Collectivité d’outre-mer.bune Alain Saubert, rapporteur de la section secrétaire d’Etat à l’Outre-mer Yves Jégo sur cycle. Michel Magras s’entretient quelques Il en est d’ailleurs un des principaux artisansdes Economies régionales et de l’Aménage- les bancs ministériels et du président du Sénat minutes avec Lucette Michaux Chevry, salue qui, sous les directives de Brigitte Girardin,ment du territoire du Conseil Economique Gérard Larcher qui a choisi d’assister à cette Louis Constant Fleming, sénateur de Saint alors ministre de l’Outre-mer, a rédigé lesSocial et Environnemental (CESE) qui a rendu première séance depuis son siège de député des Martin, interpelle un conseiller du ministre projets de loi portant cette évolution. Il conti-un avis il y a un an, sur un projet qui a beau- Yvelines, lui qui n’a jamais caché son intérêt pour le convaincre de supporter un de ses nue à suivre minutieusement l’évolution decoup évolué depuis et les rapporteurs des com- pour l’outre-mer. amendements, salue le président du Sénat et Saint Barthélemy. missions du Sénat amenés à examiner le projet:JSB- 19 mars 2009 - 819 5ACTUALITÉS
loi, tant dans les contrôles effec-
tués par l’État – un domaine dans Le Sénat en bref...
lequel ce dernier est très attendu –
HISTOIREque dans l’évolution du modèle
Le palais du Luxembourg qui abrite le Sénatéconomique, qu’il convient
a été achevé en 1625 au terme de 10 ans ded’adapter à des territoires fort dif-
travaux commandés par la reine Marie deférents les uns des autres», indi-
Médicis. Durant 160 ans, il accueillera laque-t-il à la tribune.
famille royale. La séance est interrompue vers 20
En 1793, il est transformé en prison révolu-heures. Michel Magras qui a dîné
tionnaire
la veille avec Michèle Alliot Marie
Napoléon Bonaparte y crée un premier
et Yves Jégo au restaurant du
Sénat en 1804. A sa chute en 1815, il devien-
Sénat, passera ce soir son tour. dra la Chambre des Pairs.
Pour lui, direction un restaurant Après de gros travaux, le Sénat est rétabli
italien proche du Palais où il dîne comme assemblée parlementaire sous le
avec son assistante parlementaire second empire.
et la rédactrice du Journal de L’armée de l’air allemande occupera le palais
Saint-Barth. durant la seconde guerre mondiale avantDéfendant un amendement depuis son siège dans l’hémicycle aux côtésSur le pas de son bureau, le N°416
qu’en 1946, une nouvelle assemblée appeléede Louis Constant Fleming, sénateur de Saint-Martin.
21h45: La séance reprend, prési- «Conseil de la République» y prenne ses15h: Retour en séance pour la
leurs revenus, certaines personnes sion du gouvernement de faire dée par le vice-président Guy quartiers.poursuite de la discussion générale
se trouvent exclues du bénéfice de voter ce projet de loi sans attendre Fischer du groupe Communiste, C’est en 1958 que le Général de Gaulle éta-qui laisse maintenant la parole aux
cette allocation alors que leur les conclusions des Etats généraux blit le Sénat tel que nous le connaissons. Républicain, Citoyen et des Séna-sénateurs. Durant près de quatre
revenu disponible, compte tenu de de l’outre-mer: «… Nos compa- teurs du Parti de Gauche. Avant deheures, ils seront vingt et un à se
la charge que représente le loyer, triotes et nos élus d’outre-mer SON RÔLEpasser au vote des amendements,succéder à la tribune. En treizième
Comme l’Assemblée nationale qui consti-devrait leur permettre d’en bénéfi-position, Michel Magras pronon-
tue l‘autre chambre du Parlement, son rôlecier». Il demande par ailleurs que
cera une allocution d’environ 10 est de discuter et voter les lois qui régissentl’extension de l’aide à la conti-minutes en forme d’introduction la France. Contrairement à l’Assemblée, lenuité territoriale aux élèves du
aux amendements que le sénateur Sénat est permanent; le chef de l’Etat nesecondaire accordée à Wallis eta déposé. Il en profite pour glisser peut pas le dissoudre. Futuna et Saint Pierre et Mique-
un mot sur deux sujets qui lui tien- Le Parlement agit également comme unelon, s’applique à ceux de Saintnent à cœur. Il demande ainsi aux sorte de contrôleur de l’action du gouverne-Barthélemy.
ministres d‘examiner l’adaptation ment en adressant des questions aux minis-
Yves Jégo conclura cettedes critères d’attribution de l’allo- tres qui doivent obligatoirement y répondre.
deuxième séance de la journée. A
cation logement à la réalité de Plus de 4700 questions écrites sont ainsi
cette occasion, il défendra la déci-Saint-Barthélemy: «en raison de posées chaque année au gouvernement par
les sénateurs.
La session parlementaire qui commence
traditionnellement en octobre pour s’ache-
ver en juin compte environ 120 jours de
séance par an.
Deux amis de longue date: Michel Magras a siégé durant 9 ans au
Conseil général de Guadeloupe présidé par Jacques Gillot. QUI RÉDIGE LES LOIS
attendent de nous que nous soyons Le plus souvent, ce sont les ministres. Onl’hémicycle étudiera deux motions
dans l’action et le mouvement, et parle alors de «projet de loi», transmisvisant à annuler l’examen du pro-
ensuite au Parlement. non uniquement dans le commen- jet de loi. Elles seront toutes deux
Un texte de loi peut également être déposétaire et l’analyse du passé. Cette rejetées. La séance est levée à
par un sénateur ou un député. On parle alorsloi constitue une première réponse 0h35. Les sénateurs auront exa-
de «proposition de loi».du Gouvernement aux difficultés miné 25 amendements sur les 444
que traversent nos départements finalement déposés… L’ouverture
COMMENT SONT ÉTUDIÉESd’outre-mer (…). Il faudra évi- de la séance du lendemain est pré-
demment, à l’occasion des États LES LOISvue à 9h30. La nuit sera courte.
généraux, dépasser ce projet de Pour examiner les textes de lois, les sénateursYves Jégo, un secrétaire d’Etat proche des parlementaires.
sont répartis en six commissions permanen-
tes. Un sénateur appelé «rapporteur» étudie
Avec plus de 400 000LE SÉNAT EN IMAGES le texte de loi et rédige le rapport qui sera
volumes recensés et discuté avant le vote du texte dans l’hémicy-
un rythme d'acquisi- cle.
tion de près de 4 000
PROFESSIONSvolumes par an, sans
oublier les plus de DES SÉNATEURS
900 publications 90 enseignants (26,2%)
périodiques auxquel- 61 fonctionnaires (17,8%)
47 salariés (13,7%)les elle est abonnée,
41 professions judiciaires et libérales la bibliothèque du
35 professions médicales (10,2%)Sénat suit au plus
30 commerçants et industriels (8,7%près le travail parle-
24 professions agricoles (7%)mentaire en recueil-
15 sans profession déclarée (4,4%)lant tout ce qui a trait
à l'action du Sénat.
APPARTENANCE POLITIQUEAu plafond, des
Façade nord du Palais du Luxembourg: la cour d’honneur DES SÉNATEURSœuvres de Delacroix.
du Sénat et le Dôme Tournon au fond. Photo : Sénat 151 groupe UMP
7 non inscritsLongue de 57 m,
29 groupe Union centristelarge de 10,60 m,
17 groupe Rassemblement démocratique etd'une hauteur de 11
social européenm (15 m sous la Cou-
116 groupe socialistepole), la salle des
23 groupe communiste républicain et citoyenconférences est le
fruit de la réunion
CHIFFRES: des trois anciennes
- 343 sénateurs actuellement, salles du premier
dont 75 femmes (22%)étage. Les sénateurs,
- 30 ans, l’âge d’éligibilité ministres, adminis-
- 6 ans le mandat de sénateur trateurs, assistants
- 2000 fonctionnaires et assistantsparlementaires,
parlementaires journalistes s’y
EN 2006:retrouvent en début
- 958 heures de débat dans l’hémicycle ou fin de séance La galerie des bustes relie aujourd’hui l’actuelle salle des conférences et l’hémi- - 97 propositions de loi déposées pour commenter le cycle. Sous le Second Empire, le Sénat a décidé de rassembler ici l’ensemble de - 8715 amendements examinésdébat du jour.
sa collection de bustes d’anciens sénateurs et pairs de France. Elle sera complé- - 37000 pages de rapports rédigéesPhoto : Sénat
tée à partir de 1880 par ceux des grands hommes de la Troisième République. JSB- 19 mars 2009 - 819 6ACTUALITÉS
Gérard Larcher, président du Sénat
«Saint Barthélemy
est un laboratoire d’avenir»
A l’heure où l’organisation
outre-mer vole en éclat, pour
Gérard Larcher, président du
Sénat depuis octobre 2008,
Saint-Barthélemy fait figure de
laboratoire. Un laboratoire
d’avenir qui préfigure peut-être
celui d’autres territoires d’outre-
mer. Malgré un emploi du temps
surchargé, il a bien voulu répon-
dre à trois questions.
Journal de Saint Barth:
Saint Barthélemy est une des plus
petites collectivités territoriales françai-
ses. Son statut lui confère néanmoins
une grande autonomie de décision.
Pensez-vous qu’un seul parlementaire il a pris ici toute sa place. plus globalement d’équilibre du monde
peut garantir cette autonomie? S’agissant du siège de député, votre séna- extérieur. Des messages qui me vont bien,
Gérard Larcher: Je constate d’abord que teur s’est battu comme un diable pour qui s’inscrivent dans ma sensibilité.
le statut de Saint Barthélemy découle d’un obtenir une représentation à l’Assemblée.
processus engagé en décembre 2003 par Mais le Conseil constitutionnel en a JSB: Saint Barth jouit souvent
une consultation populaire et qui a conduit décidé autrement. Elle s’impose et je ne d’une image écornée.
à cette autonomie. Aujourd’hui, à l’heure peux pas la commenter. Quelle est votre perception?
ou l’on parle de gouvernance institution- Gérard Larcher: je me suis déjà rendu à
nelle, d’états généraux de l‘outre-mer, ce JSB: Que diriez-vous de l’implication du Saint-Barthélemy il y a quelques années
statut a quelque chose d’exemplaire, une sénateur de Saint-Barthélemy au sein du lors d’un congrès hospitalier. A cette occa-
sorte d’expérience très intéressante. C’est Sénat? sion, j’avais pu observer une population
un laboratoire d’avenir qui préfigure peut- Gérard Larcher: Forte, c’est le premier attentive au milieu, qui a su mettre en
être celui d’autres territoires d’outre-mer. qualificatif qui me vient à l’esprit. C’est valeur son territoire. Pour moi, l’image de
Je dirai ensuite, qu’ici, au Sénat, la ques- Saint Barth, mais pas seulement. Je l’ai Saint-Barthélemy est donc plutôt celle
tion de l’outre-mer est importante et a for- déjà dit, il est très actif. A la fois s’agissant d’un modèle de réussite, qui suscite peut-
tiori celle de Saint-Barthélemy. Force est de la représentation de la Collectivité, être des jalousies, mais en tout pas celle
de constater que le premier parlementaire mais aussi dans le débat national, au plan d’un paradis fiscal. Moi qui suis plutôt un
de Saint-Barthélemy est extrêmement national aux problématiques d’environne- régulateur, je n’ai pas ce sentiment.
actif, très présent et qu’en quelques mois, ment, de logement social, d’éducation et
HHeennrrii ddee RRaaiinnccoouurrtt ::
«Chacun est libre de son expression et de son vote»
Sénateur de l’Yonne, vice-président connaît ici sont aussi les vôtres, et qu’ils
du Sénat, Henri de Raincourt préside sont certainement souvent plus compli-
également le groupe UMP du Sénat au qués, plus pesants.
sein duquel siège Michel Magras.
JSB: Ne croyez vous pas qu’un seul
Pour mieux juger de l’intégration du
représentant de Saint Barth au Parle-sénateur de Saint-Barthélemy et de
ment ne suffit pas? Et cela d’autant plus
l’image de notre collectivité, nous
que la Collectivité liée à l’article 74 de lal’avons rencontré.
constitution est régie par la spécialité
législative.Journal de Saint-Barth: Que diriez-vous
Henri de Raincourt: deux positions s’op-
de l’implication du sénateur de Saint-
posent sur le sujet. On a d’un côté l’évolu-Barthélemy au sein du groupe UMP?
tion des îles du Nord, souhaitée par la
Henri de Raincourt: Pour l’avoir vu
France et les deux îles concernées, qui ontfonctionner, j’ai l’impression qu’il s’est
donné naissance à deux collectivités d’ou-
rapidement et totalement immergé dans
tre-mer dont la loi dit qu’elles serontcette maison. Il a trouvé sa place. Il est
représentées au Parlement. Avec les séna-
aussi très courageux, ne rechignant pas
teurs du secteur, nous avons d’ailleursdevant les allées et venues entre son ter-
défendu la nécessité qu’il y avait à ce que
ritoire et le Sénat, ce qui est une forte
ces collectivités soient représentées à lacontrainte compte tenu de l’éloignement
fois par un député et par un sénateur.
géographique et du décalage horaire. que chacun est libre de son expression et
Mais quand il a fallu passer à la pratique,Enfin, je remarque qu’il est très compé- de son vote. cela a relevé de l’équation impossible. Le
tent s’agissant du fonctionnement du
Conseil Constitutionnel qui a enjoint leJSB: Venons en à l’image, souvent Parlement, du travail en séance et en
gouvernement de redessiner la carte légis-erronée, de Saint Barthélemy. Pour vous,commission.
lative nationale en a aussi clairement indi-a-t-elle changé depuis la prise de fonc-
JSB: Le fait qu’il ne soit pas adhérent de qué le cadre : un député par tranche d’ha-tion de Michel Magras?
l’UMP constitue-t-il un problème? bitants de 125 000 habitants et pas d’obli-Henri de Raincourt: En début de man-
Henri de Raincourt: Très franchement gation à ce qu’une collectivité d’outre-merdat, Michel Magras a souhaité prendre la
ce n’est pas une novation. Michel constitue au moins une circonscriptionparole devant le groupe pour expliquer ce
Magras n’est pas le premier et certaine- électorale, sauf si son éloignement d’unqu’était pour lui la réalité de l’île, com-
ment pas le dernier à siéger au sein de autre département ou d’une collectivitément elle fonctionnait réellement afin de
notre groupe sans pour autant avoir d’outre-mer le justifie. De fait, l’Assem-montrer que l’image dont elle est affublée
adhéré à l‘UMP. Quand on arrive au blée nationale a considéré que pour uneest bien loin de la réalité. En particulier sur
Parlement, une des premières choses qui population de 8000 habitants, cela ne sele plan fiscal. Depuis, l’image que nous
nous est demandée le groupe au sein justifiait pas. nous en faisions a vraisemblablement
duquel nous comptons siéger. Les gens Alors c’est vrai, un parlementaire unique,changé. Mais il est aussi vrai que pour
choisissent celui dont ils sont le plus c’est un peu bancal. Mais on peut aussinous, parlementaires qui vivons dans la
proche. C’est aussi simple que cela. De positiver: certes, il n’y a pas de député,grisaille, soleil et cocotier nous font natu-
fait, dans chaque groupe politique se mais vous avez un sénateur et c’est déjàrellement rêver. Et plus ce territoire est
trouvent des sénateurs encartés, des un changement très important.restreint, plus il fait rêver. C’est normal.
sénateurs apparentés ou des sénateurs Aujourd’hui, votre voix est écoutée etC’est humain. Parallèlement, nous avons
rattachés administrativement. J’ajouterai entendue au Parlement. conscience que les problèmes que l’onJSB- 19 mars 2009 - 819 7ACTUALITÉS
Lodeom: grands principes et intérêt pour Saint-Barthélemy
e Sénat a renforcé et sion des Finances, a néan- ment N° 399 rectifié déposé
réorienté les incitations moins précisé que «il requiert par le gouvernement.Lfiscales en faveur du une expertise juridique à la
développement de l’outre-mer suite de laquelle nous serons ✍ Maintien des exonérations
et du logement social dans le peut-être amenés à en retou- de charges patronales de sécu-
cadre du projet de loi sur le cher la rédaction devant l’As- rité sociale semblée nationale». Réintégrées à la faveur d’un
(Lodeom) qu’il a adopté jeudi amendement déposé par Michel
12 mars dans la nuit. L’UMP et ✍ Extension de la continuité Magras lors du vote de la loi de
l’Union Centriste ont voté pour, territoriale aux lycéens finances pour 2009, l’exonéra-
le PS s’est abstenu. Seul le PCF Bien que son amendement ait tion des charges patronales de
a voté contre. Le RDSE (à été jugé irrecevable, Michel sécurité sociale pour les entre-
majorité PRG) s’est partagé Magras s’est félicité de ce prises exerçant sur le territoire
entre vote pour et abstention. qu’une partie de sa demande de la collectivité de Saint-Bar-
Les sénateurs ont rebaptisé le s’agissant de la continuité ter- thélemy a été repris à l‘article
texte “projet de loi pour le déve- ritoriale, ait été prise en 11 de la Lodeom.
loppement économique des compte par le gouvernement En revanche, Michel Magras a
outre-mers” en votant un ultime qui dans son amendement 413 préféré retiré l’amendement
amendement en ce sens du PS, rectifié ter a ouvert le champ N°98 qu’il avait déposé en vue
destiné à faire “reconnaître la d’application de la continuité d’intégrer à l’intérieur du
diversité et la spécificité de cha- territoriale aux élèves du dispositif les entreprises du sec-
que territoire d’outre-mer”. second cycle de l’enseigne- teur du commerce qui ne bénéfi-
La commission des Finances du ment secondaire (après la troi- cient que des avantages de la loi
Sénat et le gouvernement ont sième) lorsque la filière qu’ils Fillon. Cet amendement,
par ailleurs modifié un texte ont choisie est inexistante Jus- «motivé par un souci d’égalité
rédigé il y a plus d’un an pour que là, seuls les étudiants de entre les trois secteurs qui por-
l’adapter à la crise économique Vue de l’hémicycle lors du débat sur Lodeom. l’enseignement supérieur en tent l’économie de Saint
internationale et à la protesta- bénéficiaient. Barth» (tourisme, BTP, com-
La Lodeom s’est également Magras qui avait déposé un négatif, a finalement retiré son
tion sociale en Martinique et merce), selon les termes du
attaquée au dispositif de défis- amendement N° 97 visant à amendement au profit d’un
Guadeloupe. En vertu de la ✍ Retour du PIJ sénateur avait précédemment
calisation établi par la loi Girar- l’appliquer à Saint-Barthélemy amendement N°445 rectifié
révision constitutionnelle votée Disparu avec la mise en place fait l’objet d’un avis défavora-
din qu’elle a réorienté. Un et qui voyant sa demande satis- déposé en séance par la com-
en 2008 et entrée en vigueur au de la Collectivité d’outre-mer, ble de la part de la commission
fonds exceptionnel d’investis- faite, l’a donc retiré. mission des Finances. Un
1er mars 2009, c’est ce texte l’aide au projet initiative des Finances ainsi que du gou-
sement destiné à aider les col- amendement qui prévoit que
sur lequel a porté l’examen des jeune, le PIJ devrait faire son vernement. Leur crainte ? l’ex-
lectivités territoriales à financer ✍ Maintien de la les conseils régionaux d’outre-
sénateurs et non le texte initial grand retour à Saint-Barthé- tension de la mesure à l’ensem-
des investissements publics est défiscalisation mer (…) et le conseil territo-
du projet de loi adopté en lemy à la faveur d’un amende- ble de l’outre-mer.
créé. L’Etat gèrera directement Bien que la Collectivité ait tou- rial de Saint-Barthélemy puis-
Conseil des ministres en juillet
la dotation de continuité territo- jours été réticente à son applica- sent par délibération prise
2008. PAS DE ZONE FRANCHE D’ACTIVITÉriale allouée actuellement aux tion, le dispositif de défiscalisa- avant le 1er janvier 2010 ou au
Sur les 444 amendements dépo-
régions et destinée notamment tion continue à s’appliquer à moment de leur renouvelle- À SAINT-BARTHÉLEMY
sés, 90 ont été adoptés. 27 pro-
aux aides pour les billets Saint-Barthélemy. En vertu des ment exclure certains secteurs
venaient du Gouvernement, La question a été posée par le sénateur aux services de Bercy:d’avion. Le Sénat a enfin dispositifs de la Lodeom, celle- d’activité du champ de la
dont plusieurs reprenaient des les entreprises exerçant à Saint-Barthélemy, mais ne disposantrajouté un article “soutien au ci devrait désormais s’appliquer défiscalisation. Un amende-
amendements de sénateurs reje- pas encore de la résidence fiscale, bénéficieront-elles des dispo-pouvoir d’achat” prévoyant la également aux activités en liai- ment qui satisfait un autre
tés ou retirés. Six émanaient de sitions de la Lodeom et notamment des exonérations accordéespossibilité de fixer par décret en son avec la recherche et le déve- amendement de Michel
la commission des Lois, quatre dans le cadre des zones franches d‘activité (abattement surconseil d’Etat le prix de famil- loppement, aux exploitants Magras visant à exclure Saint-
de la commission des Finances, l‘impôt sur les sociétés de 50% à 80% selon les secteurs d‘acti-les de produits de première d‘hôtels (cet avantage était jus- Barthélemy du champ d’appli-
deux de la commission des vité)? Non, selon les services du ministère qui ajoutent qu’ellesnécessité. que-là réservé aux propriétaires) cation du dispositif proposé
Affaires sociales, sept de la resteraient ainsi soumises au régime d’imposition nationaleLe texte inscrit en urgence ainsi qu’aux câbles sous marins pour les investissements dans
commission des Affaires écono- jusqu’à acquérir la résidence fiscale au terme de cinq ans(une lecture par assemblée) de télécommunication. A la le domaine du logement
miques, six de l’Union Cen- d‘exercice. Resteraient. Les services sont en effet prudents quisera ensuite discuté par l’As- condition, dans ce dernier cas et social.
triste, dix-neuf de l’UMP, un du indiquent qu’il s’agit là des conclusions que l’on peut tirer dusemblée nationale, le 6 avril si en vertu d‘un amendement Un «bel amendement» pour
groupe des sénateurs commu- projet actuel de convention fiscale. l’on en croit les déclarations déposé par Jean-Claude Vira- Michel Magras qui voit là la
nistes, républicains et citoyens, Pour Michel Magras, cet éclaircissement, même s’il n’a pasdu Secrétaire d’Etat à l’Outre- poullé cosigné par six autres possibilité pour la Collectivité
six du groupe Rassemblement valeur de loi, est un premier soulagement. Le sénateur qui avaitmer à l’issue des débats. Tou- sénateurs dont Michel Magras, de choisir librement ce qu’elle
démocratique et social euro- un moment envisagé de déposer un amendement, craint en effetjours selon Yves Jégo, la que les maîtres d’oeuvre de ce souhaite défiscaliser. Mais un
péen, onze du groupe socialiste que le régime favorable des zones franches d’activité prévueLodeom pourrait entrer en câble déterminent au préalable amendement qui devra encore
et un de la réunion administra- par la Lodeom vienne remettre en cause la notion de résidence àapplication avant juillet. les conditions commerciales et subir l’épreuve de la constitu-
tive des non-inscrits. 5 ans et crée une nouvelle distorsion entre ceux qui viendraientfinancières dans lesquelles les tionnalité, comme l’a indiqué
ici travailler et supporteraient durant 5 ans tout le poids de laautres opérateurs auront accès en séance le secrétaire d’Etat à
fiscalité nationale et ceux qui viendraient investir et bénéficie-aux capacités du câble. «Il s‘agit l’Outre-mer qui, s’en remet-Ce qui intéresseMesures phares raient immédiatement des avantages de la Lodeom. d‘éviter les situations de mono- tant à la sagesse de la commis-Saint-BarthélemyLa Lodeom s’appuie essentiel- pole et de contenir les prix afin
lement sur l’exonération de que la défiscalisation consentie
✍ Possibilité de fixer les prix LE DESSIN DE LA SEMAINE PAR GZAVcharges en faveur des entrepri- pour ces investissements struc-Déposé à l’origine par la com-ses ultramarines et prévoit l’ins- turants bénéficie aux popula-mission des Finances à l’initia-tauration de zones franches tions», commentait Micheltive de son président Jean Art-d’activités pour 10 ans dotées Magras.huis, l’amendement visant àd’allégements de taxe profes- Certains secteurs ont par ailleursintégrer un article 1er A a faitsionnelle, d’impôt sur les béné- vu leur régime modifié; commel’objet d’une adaptation de lafices, de taxes foncières sur le la navigation de plaisance quipart des sénateurs qui ont décidébâti. Déposé par le gouverne- voit le taux de défiscalisationd’instituer la possibilité -et nonment, un amendement répond à applicable tombé à 50%, contrel’obligation comme le prévoyaitl’engagement de hausse des 70% précédemment ou celui dele texte de la commission dessalaires dans les accords signés la location automobile qui neFinances- de fixer par décret enen Guadeloupe. En vertu de devrait plus pouvoir défiscaliserConseil d’État le prix de ventequoi, les entreprises des DOM que les voitures particulières. de produits ou de familles depourront verser un bonus excep- Sur une proposition de la com-produits de première nécessité.tionnel de 1.500 euros maxi- mission des Finances suggéréeInitialement réservée aux seulsmum par an et par salarié, par Michel Magras, toutes lesDOM, cette disposition a étéexempté de cotisations sociales. opérations de défiscalisationélargie aux Collectivités territo-Le secrétaire d’Etat à l’Outre- devraient être désormais noti-riales d’outre-mer et donc àmer Yves Jégo a aussi accédé à fiées aux collectivités territoria-Saint-Barthélemy après l’adop-certaines demandes des élus les, saisies pour avis. Le séna-tion du sous amendement N°425ultramarins. Il a ainsi assoupli la teur de Saint Barthélemy quirectifié déposé par Robert Lau-dégressivité des exonérations de avait souhaité aller plus loin enfoaulu, sénateur des Iles Wallischarges sociales dont bénéfi- déposant un amendementet Futuna. «C’est un pare-feu.cient les petites entreprises. Cer- N°101 visant à contraindre leUn étendard que l’on brandit,tains amendements PS et PCF ministre du Budget à refuserplus qu’une volonté de rétabliront été adoptés, dont l’un insti- d’accorder le bénéfice de laun contrôle des prix systémati-tuant une taxe de 10% sur les défiscalisation quand le conseilque. On espère ainsi éviter lescourses et jeux de hasard dans exécutif avait donné un avisabus», commentait Michelles DOM. JSB- 19 mars 2009 - 819 8ACTUALITÉS
Pour CAP21 Jégo salue le “rare Réactions après le vote
Outre-mer les ZonesOdette Terrade (PCF): Malgré la comme de la reconnaissance desconsensus” au Sénat autour crise, “le gouvernement n’a rien îles du sud de la Martinique Franches d’Activité
cédé au fond, prétextant des abus du comme territoire prioritaire. de la loi sur l’Outre-Mer sont au mieux inutilessystème de défiscalisation il a
Claude Lise (PS, Martinique):décidé de réduire le coût des politi-Le secrétaire d’Etat «M. Jégo a compris un certain Conseiller territorial d’oppoistion etques publiques en direction de l’ou-à l’Outre-mer Yves nombre de choses, il a fait des représentant outre-mer de Cap21, letremer”.Jégo a salué ven- ouvertures et il ne faut pas donner parti de Corinne Lepage, Benoît Chau-dredi le “consensus” Georges Patient (Guyane, PS): de signes négatifs”. “Toutefois il vin nous a fait parvenir un communiquéautour du projet de “L’origine de ce texte était de faire faut un grand plan de développe- après le vote de la Lodeom. loi sur le développe- des économies, il ne répond que très ment et pas simplement des mesu-
ment de l’outre-mer partiellement aux attentes” et “tout res de défiscalisation”. «Cap21 Outre-Mer est satisfait que le(Lodeom), adopté le monde sait qu’il va être remis en mécanisme d’exonérations de chargesSerge Larcher (app PS, Martini-par la haute assem- question par les Etats généraux” a sociales ait été maintenu et que des mesu-que): a jugé les avancées “insuffi-blée, qu’il a qualifié déclaré Georges Patient au nom du res de défiscalisation en faveur du loge-de “moment rare PS qui a toutefois prôné l’abstention ment social aient été prises. Nous aurionsdans la vie parle- “en gage de bonne volonté”. toutefois préféré que ces mesures soientmentaire”. Les
conditionnées au respect de normes envi-Anne-marie Payet (Union Cen-débats ont “permis
ronnementales fortes sur la construction detriste, La Réunion): s‘est félicitéed’examiner 444
ces logements sociaux.de “la possibilité donnée au gouver-amendements et d’en
Nous sommes par contre très dubitatifs surnement de règlementer les prix”,accepter 90”, soit
les zones franches globales d’activité et surinscrite dans le texte et “des avan-“un sur cinq”, s’est
leur impact sur l’économie guadelou-cées en matière de logement social”.félicité Yves Jégo.
péenne. La zone franche ne contribuera àLe ministre a signalé
Jean-Paul Virapoullé (UMP, La améliorer ni le pouvoir d’achat des guade-“vingt améliorations
Réunion): s’est félicité de la “frater- loupéens, ni l’emploi, ni l’investissementsantes” et ne répondant pas “auxmajeures” pour la
nité” qui a marqué ce débat estimant des entreprises, ni leur compétitivité. Pourpréoccupations immédiates”. Il avie des habitants des
que la crise sociale “aura réveillé les qu’elle ait un impact sur l’économie réelle,regretté que l’exemption de TVA surDOM (…). Le projet
consciences” et que le texte augureconvénients, elles amènent beau- il eut fallu en effet que les aides portent surles produits de première nécessitéde loi devrait arriver devant
“un changement de cap”. coup de difficultés, mais elles ont les facteurs de production (emploi, inves-n’ait pas été acceptée et “ne croitl’Assemblée nationale “le 6
aussi des vertus révélatrices, qui tissement, recherche) et non sur le bas dupas à la défiscalisation en matière deavril pour être adopté dans le Lucette Michaux-Chevry (UMP,
permettent de faire avancer les bilan. Accessoirement, la zone franchelogement social”.courant du mois d’avril”, a Guadeloupe): “ce grand désordre
choses”, a encore commenté le d’activité rendra aussi moins attractifs lespoursuivi Yves Jégo. Il souhaite n’aura pas été inutile”.
Jean Arthuis (Union centriste):secrétaire d’Etat à propos de la mécanismes de zone franche urbaine quique la loi puisse porter effet “à Gaston Flosse (Non inscrit) qui “Le sénat s’est rassemblé autour deprofonde crise sociale qui a tou- existent à Pointe-à-Pitre et à Basse-Terre.partir du 1er juillet au plus tard s’est abstenu a déploré un projet
ce texte et nous avons rompu desché les Antilles, conduisant le Aujourd’hui, ce n’est pas une meilleuresur un certain nombre de dispo- qui représente “une régression”. tabous en changeant notre appro-gouvernement et les sénateurs à rémunération des actionnaires dont asitions fiscales et sociales pour Daniel Marsin (Guadeloupe,
che” a jugé le président de la Com-amender le texte de loi en plu- besoin la société guadeloupéenne, maisles entreprises”. RDSE) s’est félicité des “avan- mission des Finances. AFPsieurs points. qu’on aide les entreprises à investir dans“Les crises ont beaucoup d’in- cées” introduites sur le texte
AFP les secteurs porteurs d’avenir».JSB- 19 mars 2009 - 819 9ACTUALITÉS Communiqués
TOUJOURS PAS DE MISE À JOUR DES DOSSIERS CAF
La parole aux lecteurs La Caf de Guadeloupe étant toujours en grève et cePrésentation publique
depuis le 20 janvier, il n’est pas possible de procéder àReportage Sept à Huit :
la mise à jour de vos dossiers jusqu’à nouvel ordre. Ledu programme la réaction d’un Saint Barth Noir Service des actions de solidarité de la Collectivité vous«Interreg IV Caraïbes» remercie pour votre compréhension
Henri Louis ne cache pas sa colère après la diffusion du
«INTERREG IV CARAÏBES» des collectivités territoriales, des ACCUEIL AU PUBLIC MODIFIÉ À LA CEMreportage de Sept à Huit consacré à Saint-Barth qui, selon,
est un programme de coopération médias, des organismes de for- La Chambre Economique Multiprofessionnellece reportage ne serait uniquement peuplé que de Blancs.
approuvé par la Commission mation ou de recherche, des (C.E.M) vous informe que l'accueil au public ne sera
européenne au profit des régions entreprises publiques ou privées. pas assuré du lundi 16 mars 2009 au vendredi 20 mars«Choqué et écoeuré par le reportage «L’île française des mil-
Guadeloupe, Guyane, Martinique Une réunion publique de présen- 2009 pour cause de formation du personnel.liardaires» diffusé dimanche 15 mars 2009 dans l’émission
et des collectivités de Saint-Mar- tation de ce programme aura lieu «Sept à Huit» sur TF1 et de la non-réaction à ce jour des
CONCERT POUR L’AFRIQUEtin et Saint-Barthélemy. Il permet le jeudi 26 mars 2009 à l’Hôtel élus, je ne peux passer sous silence et doit dénoncer les pro-
Le jeudi 19 mars, les enfants de l’école St Joseph dede subventionner, jusqu’à un taux de la Collectivité à 9 heures. pos inadmissibles, intolérants et révoltants concernant le fait
Lorient chantent pour l’Afrique sur le plateau dede 75%, des projets de coopéra- Elle s’adresse à tous les publics et que «l’île de Saint Barthélemy est UNIQUEMENT peuplée
l’AJOE à 19h30. Participation de St Barth Harmonytion entre ces régions et COM ou en particulier aux représentants de Blancs».
et de la Chorale des Bons Ch?urs. entre l’une d’elles et d’autres d’organismes susceptibles de Jusque là, tous les reportages sur Saint Barthélemy mention-
Entrée payante : 5 euros pour les adultes, gratuit pourpays non français de la Caraïbe. développer des projets de coopé- naient «une majorité de Blancs» ou indiquaient un pourcen-
tous les enfants. Buvette et sandwichs sur place. TousCes projets peuvent être présentés ration entre Saint-Barthélemy et tage. Aujourd’hui, nous, les Noirs de Saint Barth, sommes
les fonds récoltés seront reversés à l’école Somone 2 àpar des associations, des ONG, d’autres territoires de la Caraïbe. donc devenus inexistants. Trop, c’est trop ! Arrêtez votre
M’Bour au Sénégal.cinéma et faites votre boulot convenablement.
Ceux qui accompagnent ces reporters, ayez un peu de res- DÉBOULÉ DE MI-CARÊMECOMMUNIQUÉ DE LA FÉDÉRATION UMP pect pour les gens de l’île : donnez de bons renseignements La Pointe en Mouvement déboulera dans les rues de
et guidez-les correctement. Vous aussi êtes responsables deLa Fédération UMP de Saint-Barthélemy se réjouit de la venue Gustavia à l'occasion de la Mi-Carème, jeudi 19 mars
la bonne diffusion de ces informations qui peuvent être des- à la tombée de la nuit. Venez nombreux nous rejoindredans notre île d’Yves Jégo, Secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-
tructrices. J’insiste sur le fait que les natifs de Saint Barth,Mer, le 21 mars prochain, dans le cadre de son premier dépla- pour cet ultime défilé en Rouge et Noir annonçant la
qu’ils soient Noirs ou Blancs, ont toujours vécu ici en par- prochaine saison carnavalesque.cement aux Antilles depuis la sortie de la crise en Guadeloupe
faite harmonie. Je tiens par ailleurs à éclairer toutes les per-et en Martinique, et de la préparation des États Généraux de Départ vers 19h depuis le local de l'association situé
sonnes qui se poseraient des questions, que nous sommes rue de la Paix (au-dessus de la Trésorerie).l’Outre-Mer décidés par le Président de la République, Nicolas
certes en minorité, que nous ne descendons pas de Nor-Sarkozy. PS : nous remercions la personne qui a emprunté le
mands ni de Bretons, que nous sommes vraisemblablement drapeau de l'association le jour de Mardi Gras d'avoirCe déplacement sera l’occasion pour notre Fédération, par la
le fruit de l’esclavage, mais certains d’entre nous peuventvoix de son Président, Bruno Magras, d’attirer l’attention du la gentillesse de le déposer au local.
retracer leurs ancêtres natifs de l’île jusqu’au 17è siècle !Ministre sur la nécessité de mettre en place sans tarder à Saint-
Il est regrettable de constater qu’à l’heure où l’on dénonce la ECHECSBarthélemy l’encadrement des prix de 100 produits de première
discrimination raciale dans le monde, que ces interventions Après le succès de l'animation du 7 mars au restau-nécessité, suite à l’adoption le 12 mars dernier par le Sénat de
médiatiques ne viennent que l’encourager. rant La route des Boucaniers, une nouvelle session decette disposition applicable aux départements d’Outre-mer dans
Je ne prendrai pas ma valise, afin de laisser la place à qui que formation destinée aux jeunes est organisée ce samediun délai d’un mois après la publication de la loi.
ce soit. Les journalistes perturbateurs et jaloux du bien des 21 mars à 14h au restaurant "Central Park", à Gusta-La Fédération UMP de Saint-Barthélemy s’affirme ainsi comme
autres peuvent en prendre note : nous sommes peut-être, via. Au programme, il y aura d'abord un examen enun relais actif du “grand mouvement populaire que les Français
selon vous, inexistants, nous sommes cependant bien ancrés vue d'obtenir les diplômes de Pion, de Cavalier ou deattendent” et qui “doit être utile à 100% à tous les Français”,
sur notre petit rocher où nos parents, grands-parents etc. ont Fou (chacun décliné en bronze, argent et or). Puisconformément aux engagements du nouveau Secrétaire Général
trimé pour survivre». seront organisées des parties avec l'entraîneur et entrede l’UMP, Xavier Bertrand.
Henri Louis jeunes. Pour plus de renseignements : 06.90.55.12.14.JSB- 19 mars 2009 - 819 10ACTUALITÉS
Club de l’Unesco: bilan et prévisions
Le Club de l’Unesco tenait actions en partenariat avec lente exposition consacrée à
samedi en fin d’après-midi les autres associations. Saint-Barthélemy par Arlette
son assemblée générale Dans ce contexte, en 2008, Magras et Léna Jonnson.
annuelle. L’occasion pour le Club de l’Unesco a ainsi En 2009? Le club ne faiblit
son président Daniel Blan- contribué à trois événements pas et outre le renouvelle-
chard de dresser un bilan des majeurs dans le domaine ment de sa participation au
actions menées en 2008 et culturel. Au mois d’avril, au Festival du livre, sera aussi
les prévisions 2009. En Festival du Livre dont il est de la partie pour les Journées
préambule à son interven- un partenaire actif autant de la poésie qui seront orga-
tion, Daniel Blanchard a rap- que financier (le club de nisées cette année dans le
pelé l’historique de la créa- l’Unesco prend notamment cadre du Festival de théâtre.
tion du club dédié à et initié en charge les frais des inter- Il sera par ailleurs l’organi-
par le Dr Wanda Lachoviez venants lors des conférences sateur d’une conférence que
aujourd’hui décédée et l’in- et des ateliers d’écriture). Au devrait donner Petit Roger.
tégration d’un nouveau mois d’août avec la confé- Dans les cartons également,
mmebre, en la personne de rence donnée par l’auteur l’aide à la publication d’un
Jean Belotti. Le président a martiniquais Raphaël ouvrage de Françoise
ensuite réaffirmé l’engage- Confiant. Et, enfin en Gréaux ou encore la
ment du club Unesco qui, novembre lors de la pre- réflexion à une proposition
hormis la construction d’une mière édition de la semaine de voir l’histoire de Saint-
pirogue et l’accueil d’une suédoise pour laquelle le Barth mieux prise en
délégation d’Indiens de club, outre une aide à l’orga- compte dans les program-
Dominique, a la particularité nisation générale, a veillé à mes scolaires. ?
de réaliser la majorité de ses la bonne marche de l’excel-

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