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Décentralisation et Régionalisation
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Décentralisation et Régionalisation

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Description

PARTIT OCCITAN. B.P. 31- 16270 ROMASIERAS partitoccitan@free.fr http://partitoccitan.org. Tolosa, lo 29/09/02. Décentralisation et Régionalisation ...

Sujets

Partit Occitan
Gustave Alirol
Autonomisme
Régionalisme
Occitanie
Occitania
Alliance libre européenne

Informations

Publié par
Nombre de lectures 130
Langue Français

Extrait

PARTIT OCCITAN
B.P. 31-
16270
ROMASIERAS
partitoccitan@free.fr
http://
partitoccitan.org
Tolosa, l
o
29/09/02
Décentralisation et Régionalisation
(Contribution du
Partit Occitan
au déba
t
s
ur les projets gouvernementaux)
Le
PARTIT OCCITAN
prend acte du proje
t
du Gouvernemen
t
R
AFFARIN de relance de la
décentralisation. Parmi les mesures annoncées il note en particulier la mise en oeuvre de nouveaux
transferts de compétences e
t
de ressources aux collectivités territoriales, l'instauration pour elles d'
un droi
t
à l'expérimentation (e
t
d
'
a
d
a
p
t
a
t
i
on / dérogation), la possibilité de création de collectivités à
statu
t
s
pécial ainsi que la reconnaissance constitutionnelle de la Région.
Il prend acte aussi de la volonté affichée du Gouvernemen
t
d
'
o
u
v
r
i
r, sur ces questions importantes
pour la société française en général e
t
l
es régions occitanes en particulier, un déba
t
e
t
u
n
e
concertation dans le cadre des «
Assises régionales des libertés locales
» auxquelles il souhaite
participer en présentan
t
s
es propres analyses (I) e
t
p
r
o
p
o
s
i
t
i
o
ns (II).
I.- Dans le déba
t
actuellemen
t
o
u
v
e
r
t, le
PARTIT OCCITAN
tien
t
à rappeler un certain nombre de
principes pour lui fondamentaux.
1) Toute réorganisation institutionnelle au sein de la République doi
t
impérativemen
t
ê
t
re conçue
dans l'optique de l'Union Européenne, laquelle représente aujourd'hui le seul cadre apte à assurer
notre avenir individuel e
t
c
ollectif dans un Monde de plus en plus globalisé.
- De nombreuses « Régions » parmi les États de l'Union Européenne bénéficien
t
de compétences
qu'elles exercen
t
[cas des Régions Flandre e
t
W
allonie en Belgique] ou tenden
t
à exercer [ « Länder
» en Allemagne ; « Communautés autonomes » d'Espagne ; Écosse e
t
P
a
ys de Galles en Grande-
Bretagne] dans le cadre des Institutions européennes. Comparativemen
t
e
t
i
n
d
é
p
e
n
d
ammen
t
de leur
taille géographique, les Régions de la République constituen
t
d
es nains politiques e
t
économiques.
- Sans reme
t
t
re en cause les compétences régaliennes de l'Éta
t
que celui-ci exerce désormais de plus
en plus au sein de l'Union Européenne, e
t
s
a
ns aller chercher ailleurs un quelconque modèle
institutionnel, la République française doi
t
é
v
o
l
u
er en se me
t
t
a
n
t
au diapason des autres États
d'Europe. Toute timidité dans ce
t
te évolution se solderai
t
p
ar la perpétuation des disparités
fonctionnelles e
t
s
u
b
s
t
a
n
t
i
elles entre les Régions de France e
t
celles des autres États européens, donc
par le maintien des inégalités « territoriales » e
t
d
es dysfonctionnements au niveau européen.
2) A l'opposé d'une simple « modernisation » de la République centralisée, une refonte en profondeur
des Institutions territoriales es
t
a
u
j
o
u
r
d'hui indispensable en France.
C'es
t
v
e
rs « moins d'Éta
t
» e
t
« plus de Région » qu'il convien
t
d
'
aller désormais ; sans que cela
conduise à la défense du libéralisme à tou
t
c
r
i
n.
- La « Région » apparaî
t
d
ès lors comme la collectivité « centrale » de la nouvelle étape de la
décentralisation. C'es
t
à son adresse que doi
t
se faire l'essentiel des transferts de compétence de la
par
t
de l'État, en application du principe de subsidiarité.
Il es
t
impératif que la reconnaissance constitutionnelle de la Région s'accompagne d'une redéfinition /
simplification des Institutions territoriales de la République ; ceci suppose le remplacemen
t
p
r
o
g
r
essif
du départemen
t
p
ar des « Pays » correspondan
t
a
ux structures intercommunales [Communautés de
communes e
t
C
ommunautés d'agglomération], la commune restan
t
p
ar ailleurs la cellule de base
d'exercice de la citoyenneté démocratique.
- Dans ce
t
te optique, les Régions doiven
t
se voir octroyer, à titre expérimental si elles le souhaitent
et en fonction de leurs besoins, de leurs spécificités e
t
de leur identité, des compétences élargies,
assorties du droi
t
à l'adaptation législative.
Ce transfer
t
de compétences doi
t
s
'accompagner du transfer
t
d
es ressources budgétaires nécessaires
à leur exercice, dans le respec
t
de l'autonomie financière des régions, ainsi que la mise en place d'un
fonds interrégional de péréquation des ressources perme
t
t
a
n
t
de garantir une véritable solidarité
entre Régions riches e
t
R
é
g
i
o
ns défavorisées.
- En intégran
t
l
es conditions de base d'une véritable « République des proximités » - selon
l'expression de J.-P. Raffarin lui-même -, ( parmi lesquelles le non-cumul stric
t
d
es mandats,
l'instauration d'un scrutin électoral à la proportionnelle), c'es
t
un statu
t
p
olitique à par
t
e
n
t
i
è
re qui
doi
t
ê
t
re conféré aux Régions au sein de la République, afin qu'elles puissen
t
c
o
nduire les politiques
adaptées à leurs territoires, à leurs réalités socio-économiques e
t
à leur identité propre.
3) La prise en considération des particularités au sein de la République passe aujourd'hui par la
reconnaissance juridique du fait occitan
, dans sa globalité comme dans sa diversité ; autremen
t
d
i
t
l
a
prise en compte de l'identité spécifique des territoires e
t
R
é
g
i
o
ns d'Oc, condition fondamentale du
renouveau d'un « Sud » ouver
t
m
a
is for
t
de sa spécificité.
- A terme s'imposera une redéfinition des limites territoriales des Régions occitanes afin que
s'exprime pleinemen
t
la diversité de leurs territoires.
- Cependan
t
la réalité occitane se conçoi
t
a
ussi aujourd'hui sur le terrain de l'interrégionalité,
l'ensemble des Régions d'Oc étan
t
appelé à devenir, au sein de l'Union Européenne, à travers la mise
en place d'une « Communauté Occitane », une véritable Euro-Région exerçan
t
l
es compétences
nécessaires à son développemen
t
économique, social, culturel e
t
linguistique.
II.- Sur la base de ces principes et dans le cadre du déba
t
actuellemen
t
o
u
v
e
r
t, le Parti
t
Occitan met
en avan
t
l
es propositions suivantes :
1) S'agissan
t
de la délimitation territoriale des Régions occitanes :
- Dans le cadre de la reconfiguration de la Région « Rhône-Alpes », actuellemen
t
en déba
t
a
vec la
création d'une Région Savoie (Cf. les prises de position des conseillers régionaux ou conseillers
généraux, élus de Savoie e
t
H
a
u
t
e
-
S
a
v
o
i
e
), les départements de l'Ardèche e
t
de la Drôme se verront
proposer le choix entre la création d'une nouvelle région, détachée de Rhône-Alpes, le « Dauphiné
occitan / Vivarais », e
t
l
e
ur éventuel ra
t
tachemen
t
a
ux régions actuelles de Languedoc ou de
Provence.
- De même la « Charente occitane » ( partie occitane du départemen
t
de la Charente) se verra
proposer le ra
t
tachemen
t
à la Région Limousin.
- Inversement, le départemen
t
d
es Pyrénées-Orientales (Catalogne-Nord) e
t
la partie basque du
départemen
t
d
es Pyrénées-Atlantiques seron
t
d
é
tachés de leur région actuelle e
t
se verron
t
p
r
o
p
o
s
e
r
d'être érigés en collectivités à statu
t
s
pécial.
2) Pour ce qui es
t
du transfer
t
de compétences aux Régions, le
Partit Occitan
formule les
propositions suivantes, relativemen
t
à la fois aux matières (a) e
t
à la nature des compétences (b)
transférées.
a.- Les transferts de compétences concerneron
t
d
a
ns l'immédia
t
l
es domaines suivants :
- L'aménagemen
t
du territoire e
t
l
es voies de communication.
- La mise en oeuvre de la politique de développemen
t
a
g
r
i
c
o
l
e.
- L'adaptation régionale des principes du droi
t
de l'urbanisme.
- La politique du tourisme.
- La gestion directe des fonds structurels européens.
- La politique de la langue e
t
de la culture occitanes.
- En matière d'éducation : la participation à la définition des programmes (enseignemen
t
de l'occitan ,
histoire régionale), le recrutemen
t
e
t
la gestion des personnels (leur statu
t
actuel étan
t
p
ar ailleurs
maintenu).
- En matière audio-visuelle, la création e
t
la gestion de « Chaînes Régionales » chargées de la mise en
oeuvre de la politique de développemen
t
de la langue e
t
de la culture occitanes.
b.- Dans ces différents domaines, les Régions bénéficieront, dans l'immédiat, de compétences de
niveau réglementaire au moins (allan
t
j
u
squ'à l'adoption de « règlements autonomes » au sens de
l'article 37 de la Constitution).
3)Le transfer
t
d
es ressources financières aux Régions se fera pour l'essentiel par la création d'un
impô
t
additionnel régional (l'Éta
t
diminuan
t
en conséquence sa propre part) sur les contributions
fiscales suivantes : T.V.A., I.R.P.P., T.I.P.P..
Par ailleurs, sera transféré à la Région la totalité du patrimoine foncier de l'Éta
t
r
e
l
e
v
a
n
t
de son «
domaine privé » (e
t
n
o
t
ammen
t
l
es forêts domaniales).
4) Pour l'exercice des compétences liées à la langue e
t
à la culture d'Oc, il sera créé une collectivité à
statu
t
s
pécial :
le Conseil Culturel Interrégional Occitan
. Celui-ci intégrera les Régions e
t
t
erritoires
d'Oc : Aquitaine ( moins la partie basque des Pyrénées-Atlantiques), Auvergne, Languedoc ( moins
la Catalogne-Nord ), Limousin, Midi-Pyrénées, Provence ; départements de l'Ardèche e
t
de la
Drôme, partie occitane du départemen
t
de la Charente.
La création de ce
t
te nouvelle collectivité à compétence culturelle se conçoi
t
d
a
ns le prolongement
des différentes mesures ci-dessus proposées mais peu
t
ê
t
re envisagée indépendammen
t
de tou
t
a
u
t
r
e
modification du statu
t
e
t
d
es limites territoriales des régions.
Pour le Conseil Fédéral,
G. Alirol, Président
©
Parti
t
Occitan 2002
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