Du commerce équitable A la consommation responsable

Alexandrine

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Extrait

Du commerce équitable

A la consommation responsable

L E POUVOIR DES CITOYENS EUROPÉENS

 P OUR CHANGER LES CONDITIONS DE L ÉCHANGE N ORD /S UD

Mai 1998

Cette étude a été commandée par lAssociation européenne du commerce équitable (EFTA) et réalisée par Laure de Cenival au nom de Solagral. Les opinions exprimées dans cette étude ne reflètent pas nécessairement la position dEFTA. Létude a bénéficié du soutien financier de la Commission européenne. Létude est disponible en français et en anglais au bureau de représentation dEFTA à Bruxelles.

Siège dEFTA :

10 Witmakersstraat, 6211 JB Maastricht, Pays-Bas Tél. : [phone] - Fax : [phone] - email :[e-mail]

Bureau de représentation dEFTA à Bruxelles :

Rue E. Michiels 7 a, B1180 Bruxelles, Belgique Tél. : [phone] - Fax : [phone] - email :Eom.cveeruspmoc@ycacovdAatf

Solagral : 45bis, avenue de la Belle Gabrielle, 94736 Nogent-sur-Marne Tél. : [phone] - Fax : [phone]  email : [e-mail]

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TABLE DES MATIERES

équitable ________________________________________________________________ Du commerce 1 TABLE DES MATIERES 3 ____________________________________________________________ ________________________________________________________ LISTE DES ABREVIATIONS 4 La recherche dun second souffle, en partenariat avec le secteur privé____ 6 ___________________ Clarifier le marché pour renforcer la crédibilité du mouvement_____________________________ 7 Pour une rationalisation des pratiques des OCE, relayée par les politiques publiques___________ 8 1. Le commerce éq en Europe, une réalité p ____________________________ uitable lurielle 13 1.1. La P  o p u e r r l c  e A p S ti R o O n (  ) po u l n iti p que et les objectifs du commerce équitable ____ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 1 1 3 3 1  po, rojet ____________________________ q liti ue fort 1.2. Lorganisation et les méthodes du commerce équitable______ 13 ___________________ __________________________________________________ 1.2.1. Les activités commerciales 13 ________________________________________ Le Code de conduite des membres de lIFAT 14 1.2.2. Lappui aux producteurs du Sud ______________________________________________ 23 1.2.3. Léducation au développement et laction politique _______________________________ 25 2. Le commerce équitable à la croisée des chemins _______________________ 29 ___________ ______________________________________ 2.1. Une irrésistible ascension commerciale 29 2.1.1. La professionnalisation du mouvement équitable _________________________________ 30 élioration du so petits pr ____________________________________ 2.1.2. Lam rt des oducteurs 34 _______________________ 2.1.3. Une collaboration accrue entre les acteurs de la société civile 35 2.2. Les défis pour lavenir____________________________________________________ 37 ç du succès ___________________________________________________ 2.2.1. Gérer la ran on 37 ____________________________________________________ 2.2.2. Les contraintes extérieures 45 2.2.3. Des obstacles à lever pour une progression du mouvement ________________________ 46 ___ 3. La capacité daction du commerce équitable _______________ 49 ______________________ 3.1. Un potentiel important en terme commercial et de mobilisation citoyenne _________ 49 3.1.1. Des structures et des méthodes à clarifier au sein du mouvement 50 ____________________ 3.1.2. Des actions de sensibilisation qui doivent être relayées par les décideurs politiques ______ 52 3.1.3. Les soutiens publics nécessaires au développement des activités et des réseaux _________ 54 3.2. Un levier pour lémergence de nouvelles rég ______________ ulations internationales 58 3.2.1. Le commerce équitable, outil des politiques de développement 59 ______________________ 3.2.2. Les principes déquité insérés dans les politiques commerciales _____________________ 59 3.2.3. La responsabilité sociale des entreprises (multinationales) _______ 63 __________________ A lattention des gouvernements des États membres 67 _____________________________________ A lattention de lUnion européenne _________________________________________________ 68 Sur le plan du soutien politique et financier au mouvement équitable________________________ 68 Membres dEFTA 70 _______________________________________________________________ Membres de NEWS! 70 _____________________________________________________________ Membres de FLO 70 ________________________________________________________________ _________________________________________________________________ BIBLIOGRAPHIE 72 r le commerce q _________________________________________________________ 72 Su é uitable toy _____________________________________________________ 73 Sur la consommation ci enne Sur le commerce plus responsable, les normes sociales et environnementales _________________ 73

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ACP ALENA ASRO ATF CREDOC EAD EFTA ETI FLO GATT GMS IFAT FMI MdM NEWS! OCDE OCE OIT OGM OMC ONG PAC PE PMA PME PVD SPG UE

LISTE DES ABREVIATIONS

Afrique, Caraïbes, Pacifique Accord de Libre Echange Nord Américain Association Romande des Magasins du Monde Assistance Technique et financière Centre de Recherche pour lEtude et lObservation des Conditions de Vie Education au Développement European Fair Trade Association Ethical Trading Initiative Fairtrade Labelling Organisation General Agreement on Tariffs and Trade Grandes et Moyennes Surfaces International Federation for Alternative Trade Fonds Monétaire International Magasins du Monde Network of European Worldshops Organisation de Coopération et de Développement Economique Organisation de Commerce Equitable Organisation Internationale du Travail Organismes Génétiquement Modifiés Organisation Mondiale du Commerce Organisation Non Gouvernementale Politique Agricole Commune Parlement européen Pays Moins Avancés Petites et Moyennes Entreprises Pays en Voie de Développement Système de Préférences Généralisées Union européenne

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Résumé

Le consommateur européen est de plus en plus sensible à la qualité des produits quil achète, que ce soit sur le plan sanitaire, environnemental ou social. Peu à peu son compor- tement face à lacte dachat se rationalise et se responsabilise. Le citoyen réapparaît derrière le chaland, attentif en particulier aux conditions de production et de commercialisation des biens quil décide dacquérir en connaissance de cause. Derrière le produit, se dessinent plus précisément le paysan, lartisan ou louvrier dusine travaillant dans les pays du Sud. Derrière le prix, se précisent des coûts, sociaux mais aussi environnementaux ; se concréti- sent un revenu et un niveau de vie, ceux de lhomme ou de la femme qui se trouvent à lautre bout de la chaîne de production. Léconomie se « réincarne », reprend un visage hu- main quelle naurait jamais dû quitter. Ce mouvement de conscientisation du consommateur européen a plusieurs origines : temps de crise et dinquiétude des années 1980, se conjuguant à la lassitude du consumérisme forcené des « Trente Glorieuses », et à quelques affaires fâcheuses de type « Vache folle » ou organismes génétiquement modifiés (OGM). Mais, il y a un autre facteur important, qui a produit ses effets progressivement, grâce à un patient travail de terrain au plus proche des citoyens : cest tout le mouvement non gouvernemental, qui a très tôt pris racine au Royaume-Uni, relayé ensuite notamment par celui du commerce équitable. Un mouvement de contestation et de rassemblement citoyen Le « commerce équitable », au sens strict, sest donné deux missions principales : à court terme, améliorer la situation des petits producteurs du Sud ; à long terme, infléchir le fonc- tionnement du commerce international, en faisant pression sur les décideurs politiques et les entreprises, par la mobilisation des consommateurs du Nord. Lié à la notion de solidarité Nord/Sud, il se veut un moyen parmi dautres de remédier aux injustices constatées dans les échanges. A ce titre, le commerce équitable sinsère dans un ensemble plus vaste dinitiatives alternatives et dactions militantes en faveur de relations économiques internatio- nales responsables et durables. Tous considèrent que les impératifs commerciaux doivent respecter certaines exigences au plan : - de la dignité des producteurs des pays en développement ; - du respect de certaines normes sociales pour les salariés ; - de la préservation de lenvironnement. Apparu à la fin des années 1960 aux Pays-Bas, le commerce équitable sest progressive- ment étendu à toute lEurope (et même au-delà, aux États-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon), où il dispose aujourdhui de la taille critique nécessaire à sa reconnaissance par les acteurs socio-économiques et les décideurs politiques. A y regarder de près, le mouve- ment alternatif recouvre en fait une diversité dinitiatives, venant de la société civile ou des entreprises privées, qui complètent laction des réseaux équitables de la première heure, symbolisés par les magasins du monde. Les labels notamment, apparus en 1988 avec Max Havelaar, sont une des innovations importantes du mouvement, qui souhaitait ainsi donner une nouvelle envergure à ses activités, en travaillant directement avec les entreprises com- merciales pour en infléchir les pratiques sociales. Au Nord, les promoteurs dun commerce plus responsable sont nombreux : centrales dachat équitables ou importateurs conventionnels, circuits de détaillants alternatifs ou convention- nels (magasins du monde, boutiques commerciales, supermarchés, catalogues de vente par correspondance, etc.) et organisations de certification. Parmi eux, les acteurs du mouvement équitable, à proprement parlé, collaborent au plan européen (lAssociation européenne du commerce équitable  EFTA ; le Réseau européen des magasins du monde  NEWS! ;

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lOrganisation internationale des labels équitables  FLO) et se rejoignent, pour certains dentre eux, sous la coordination de la Fédération internationale du commerce alternatif (IFAT). Les organisations européennes de commerce alternatif et équitable développent plusieurs types dactivités : -commerciales, c'est-à-dire quelles vendent des produits achetés, dans des activités  conditions équitables, à de petits producteurs du Sud, et quelles cherchent à développer leurs parts de marché ; - de formation et de coopération avec les producteurs du Sud ; actions -dinformation et de sensibilisation des consommateurs du Nord. En vendant des  actions produits socialement corrects, ces organisations ne visent pas le profit mais la communi- cation. De ce point de vue, linformation est essentielle car elle renforce limpact du pro- duit ; - activités politiques (lobbying, campagnes) pour faire pression sur les entreprises et les décideurs (soutien au commerce équitable et évolution du commerce conventionnel vers plus déquité). Mis à part certains engagements vis-à-vis de leurs partenaires du Sud (information, forma- tion), les organisations de commerce équitable (OCE) de base respectent toutes quatre critè- res fondamentaux dans leurs activités : lachat direct, le paiement dun prix équitable, le pré- financement partiel de la production, les relations de long terme. De leur côté, les produc- teurs doivent au moins donner la garantie dun fonctionnement et de prises de décision dé- mocratiques au sein de leurs groupements. La recherche dun second souffle, en partenariat avec le secteur privé En trente ans dexistence, le commerce équitable a enregistré une forte expansion de ses activités commerciales (en moyenne 5 % par an). Les points de vente et les produits « référencés » se sont multipliés. On estime quen 1997, le chiffre daffaires au détail a at- teint environ 250 millions dEcu. La professionnalisation du mouvement a en effet permis daméliorer les circuits de distribution, dharmoniser les pratiques et les critères au sein des réseaux (donc de mettre en place des synergies et des économies déchelle), de relever la qualité des produits, ainsi que de rendre plus performants les modes et les outils de commu- nication. Aujourdhui, de nouveaux débouchés sont recherchés du côté de la grande distribution ou des collectivités (hôpitaux, cantines, cafétérias dentreprises ou duniversité), mais la conquête de ces marchés nest pas facile, particulièrement en temps de crise économique. Pour donner un nouvel élan au commerce équitable, le renforcement du partenariat avec les firmes privées est une option que de nombreuses OCE considèrent favorablement. Le commerce équitable constitue par ailleurs une évolution dans lapproche des relations Nord/Sud, faite par les associations de solidarité internationale. Passant de lassistance uni- latérale au partenariat actif mutuellement profitable, son action a contribué à améliorer le sort des petits producteurs intégrés dans ses réseaux en leur permettant daccéder au marché européen et en rémunérant équitablement le fruit de leur travail. A plus long terme, leffet positif du commerce équitable, à légard de lensemble des producteurs et travailleurs du Sud, résultera de sa capacité à faire adopter par les entreprises et les États des normes so- ciales et environnementales dans le négoce international. Pour cela, de nouvelles alliances devront être nouées, notamment avec le secteur privé.

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Cest dans ce but également que des campagnes de sensibilisation et de mobilisation des consommateurs sont mises en place par les OCE sur une base collective, et de plus en plus souvent en collaboration avec dautres acteurs de la société civile : ONG, syndicats, asso- ciations de consommateurs ou décologistes, etc. Clarifier le marché pour renforcer la crédibilité du mouvement Rançon du succès, la progression du commerce équitable a attiré davantage lattention sur ses réseaux, sur leur organisation et leur gestion, sur leur efficacité et leurs résultats. Les consommateurs sont de plus en plus exigeants non seulement sur la qualité des produits, mais aussi sur les garanties déquité, sur linformation et sur la transparence des circuits de production et de commercialisation. Les pouvoirs publics, quant à eux, veulent bien simpliquer mais à condition dune rationalisation du mouvement et dune plus grande har- monisation de ses structures. Ainsi, la multiplication des labels et des circuits alternatifs, ainsi que la diversité des critères, nécessitent de la part du mouvement équitable une clarification de son image et un renfor- cement de la cohérence politique au sein dun mouvement dont les sensibilités ne sont pas univoques. En particulier, la concurrence, à laquelle se livrent parfois les réseaux de maga- sins et les organisations de certification, devrait seffacer devant la complémentarité de leurs actions et de leurs publics cible respectifs : les consommateurs-citoyens et les entreprises. Les OCE sont conscientes des progrès qui leur restent à faire pour rendre le commerce équitable plus compétitif (en abaissant le prix des produits par exemple) et plus rentable (notamment en renforçant la professionnalisation). Une attention accrue doit également être portée sur lamélioration du sort des producteurs du Sud et, à cette fin, une évaluation pré- cise des actions engagées en leur faveur devrait être réalisée systématiquement. Vis-à-vis des consommateurs européens et des entreprises, linformation et la coordination en matière de communication devraient être renforcées. Toutefois, les OCE doivent également surmonter certains obstacles extérieurs au mouve- ment équitable, comme la volatilité des cours des matières premières et des monnaies sur les marchés mondiaux ou les spéculations boursières, qui perturbent le fonctionnement de ces structures souvent de petite taille. Mais, cest surtout le difficile accès aux sources de financement (subventions publiques et prêts bancaires) qui freine le développement de leurs activités. Un potentiel commercial et politique qui reste à exploiter Le commerce alternatif est en mouvement : loffre de produits équitables sest étendue. De grands distributeurs se sont jetés dans ce créneau prometteur. Aujourdhui, les pionniers sont amenés à réfléchir sur leur place et leurs spécificités, ainsi que sur la manière adéquate de convaincre, dans le futur, le citoyen-consommateur. Le commerce équitable représente un potentiel important au plan économique. Lévolution du volume dactivités est dailleurs une préoccupation constante des OCE. Elle conditionne en effet louverture de nouveaux marchés pour les partenaires du Sud. Or, la demande po- tentielle en Europe semble encore sous-exploitée : cest ce que nous enseignent différents sondages réalisés auprès des consommateurs européens (notamment dans le cas de la banane équitable). Au plan de la mobilisation et de la capacité daction dun large public, comme au plan de lémergence de nouvelles pratiques dans les régulations internationales, le mouvement a aussi un potentiel à valoriser, notamment auprès des bailleurs de fonds susceptibles de

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